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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l avenir de la contractualisation entre l Etat et les collectivités
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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Debet Loïc, El Boukili Siham, Laude Elise, Longueville Etienne, Schlaeppi Laurianne, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement; Centre National De La Fonction Publique Territoriale, Daniaud Maëlle

Agir ensemble ? 25 actions pour penser l avenir de la contractualisation entre l Etat et les collectivités Alternate Text
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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Debet Loïc, El Boukili Siham, Laude Elise, Longueville Etienne, Schlaeppi Laurianne, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement; Centre National De La Fonction Publique Territoriale, Daniaud Maëlle

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66 pages

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Français

Evaluation de la loi de programme pour l outre-mer du 21 juillet 2003
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Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

Saubert Alain, Conseil Economique Et Social

Evaluation de la loi de programme pour l outre-mer du 21 juillet 2003 Alternate Text
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Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

Saubert Alain, Conseil Economique Et Social

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134 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur l avenir de l organisation décentralisée de la République
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Sénat, Krattinger Yves, Jean-Pierre Raffarin

Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur l avenir de l organisation décentralisée de la République Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Sénat, Krattinger Yves, Jean-Pierre Raffarin

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121 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

Fichet Jean-Luc, Mazars Stéphane, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

Fichet Jean-Luc, Mazars Stéphane, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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55 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l Etat et les collectivités territoriales
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Guillaume Didier, Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l Etat et les collectivités territoriales Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Guillaume Didier, Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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96 pages

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Français

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l intercommunalité, à l aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions
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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l intercommunalité, à l aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions Alternate Text
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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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60 pages

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Français

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s organiser pour agir
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Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Peretti Jean-Jacques De, Présidence De La République

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s organiser pour agir Alternate Text
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Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Peretti Jean-Jacques De, Présidence De La République

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100 pages

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Français

L action extérieure des collectivités territoriales françaises : nouvelles approches... Nouvelles ambitions
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L'action extérieure des collectivités territoriales françaises : nouvelles approches... Nouvelles ambitions

Laignel André, Ministère Des Affaires Etrangères

L action extérieure des collectivités territoriales françaises : nouvelles approches... Nouvelles ambitions Alternate Text
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L'action extérieure des collectivités territoriales françaises : nouvelles approches... Nouvelles ambitions

Laignel André, Ministère Des Affaires Etrangères

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87 pages

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Français

Les finances publiques locales
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Les finances publiques locales

Cour Des Comptes

Les finances publiques locales Alternate Text
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Les finances publiques locales

Cour Des Comptes

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472 pages

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Français

Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles
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Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles

Vernhes Marc, Riou-Canals Mireille, Bouchout Jean-Pierre, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports; Inspection Générale Des Services De La Concurrence, Bondaz Marianne, Lopez Alain, Belotte Jean-Yves, Beaufils Marc, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes, Bobenriether Odile, Oziol Francis, François Langlois, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général De L'Alimentation

Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles Alternate Text
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Droit et juridique

Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles

Vernhes Marc, Riou-Canals Mireille, Bouchout Jean-Pierre, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports; Inspection Générale Des Services De La Concurrence, Bondaz Marianne, Lopez Alain, Belotte Jean-Yves, Beaufils Marc, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes, Bobenriether Odile, Oziol Francis, François Langlois, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général De L'Alimentation

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159 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la mission temporaire sur l organisation et l évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d étape)
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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Krattinger Yves, Sénat, Gourault Jacqueline

Rapport d information fait au nom de la mission temporaire sur l organisation et l évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d étape) Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Krattinger Yves, Sénat, Gourault Jacqueline

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149 pages

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Français

Communiqué de presse: Jean-Marc Ayrault - Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales
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Communiqué de presse: Jean-Marc Ayrault - Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales

Communiqué de presse: Jean-Marc Ayrault - Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales Alternate Text
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Politique

Communiqué de presse: Jean-Marc Ayrault - Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales

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2 pages

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Français

baromètre collectivités territoriales et réseaux sociaux - Novembre 2013 (Infographie)
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Baromètre collectivités territoriales et réseaux sociaux - Novembre 2013 (Infographie)

Institut Edgar Quinet

baromètre collectivités territoriales et réseaux sociaux - Novembre 2013 (Infographie) Alternate Text
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Actualité, évènements

Baromètre collectivités territoriales et réseaux sociaux - Novembre 2013 (Infographie)

Institut Edgar Quinet

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1 pages

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Français

Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d innovation
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Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation

Deumie Bernard, Labia Patrick, Dupont-Kerlan Elisabeth, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d innovation Alternate Text
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Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation

Deumie Bernard, Labia Patrick, Dupont-Kerlan Elisabeth, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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68 pages

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Français

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008

Cour Des Comptes

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008 Alternate Text
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Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008

Cour Des Comptes

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130 pages

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Français

Rapport d information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gest Alain

Rapport d information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Alternate Text
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Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gest Alain

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167 pages

Flag

Français

Rapport fait au nom de la commission d enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Gorges Jean-Pierre, Bartolone Claude, Assemblée Nationale

Rapport fait au nom de la commission d enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux Alternate Text
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Autres

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Gorges Jean-Pierre, Bartolone Claude, Assemblée Nationale

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487 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l élu
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Dallier Philippe

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l élu Alternate Text
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Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Dallier Philippe

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71 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences Alternate Text
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Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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86 pages

Flag

Français

Rapport d information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l emploi
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Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'emploi

Schillinger Patricia, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l emploi Alternate Text
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Autres

Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'emploi

Schillinger Patricia, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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78 pages

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Français

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux Alternate Text
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Autres

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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103 pages

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Français

Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux Alternate Text
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Autres

Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

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181 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d énergies locales
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Claude Belot

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Claude Belot

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71 pages

Flag

Français

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007

Cour Des Comptes

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007 Alternate Text
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Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007

Cour Des Comptes

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127 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l articulation entre la LOLF et les réformes de l organisation de l Etat
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De

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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De

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64 pages

Flag

Français

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants
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Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Saint Pulgent Noël De, Mauss Huguette, Cherge Stanislas De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dorison Alain, O'Mahony Patrice, Rayroles Pierre, Berthod-Wurmser Marianne

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants Alternate Text
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Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Saint Pulgent Noël De, Mauss Huguette, Cherge Stanislas De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dorison Alain, O'Mahony Patrice, Rayroles Pierre, Berthod-Wurmser Marianne

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59 pages

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Français

Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport
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Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport Alternate Text
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Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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46 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Labazée Georges, Buffet François-Noël

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Labazée Georges, Buffet François-Noël

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61 pages

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Français

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Direction Générale Des Collectivités Locales

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Direction Générale Des Collectivités Locales

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72 pages

Flag

Français

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d étape
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape

Des Comptes Publics, Eric Woerth, Ministère Du Budget, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d étape Alternate Text
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Droit et juridique

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape

Des Comptes Publics, Eric Woerth, Ministère Du Budget, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État

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122 pages

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Français

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