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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de sa troisième session ordinaire de 2004

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La troisième partie de la session ordinaire du Conseil de l'Europe qui s'est déroulée du 21 au 25 juin 2004, a traité de deux débats économiques importants : l'un concernant l'euro et la grande Europe et l'autre le rôle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement dans le développement économique de l'Europe centrale et orientale. Des débats ont eu lieu sur des problèmes politiques et internationaux : situation en Arménie et en Turquie et enfin sur des questions environnementales et de société (esclavage, châtiment corporel sur les enfants, gestion de l'eau, prévention et règlement des conflits).

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Publié le 01 juillet 2004
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Langue Français
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N° 1736 _____________
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juillet 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
en application de l'article 29 du Règlement
au nom des délégués de l'Assemblée nationale àl'Assembléeparlementaire du Conseil de l'Europe(1)sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2004
par M. BERNARDSCHREINER Député
ET PRÉSENTÉ A LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
(1) La composition de cette délégation figure au verso de la présente page.
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La Délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de : MM. René André, Georges Colombier, Francis Delattre, Claude Evin, Pierre Goldberg, Jean Pierre Kucheida, JeanMarie Le Guen, JeanClaude Mignon, Marc Reymann, François Rochebloine, André Schneider, Bernard Schreiner, en tant que membres titulaires, et MM. Alain Cousin, Jean Marie Geveaux, Mme Arlette Grosskost, MM. Michel Hunault, Denis Jacquat, Armand Jung, JeanClaude Lefort, Guy Lengagne, François Loncle, Christian Ménard, Gilbert Meyer, Rudy Salles, en tant que membres suppléants.
S O M M A I R E
INTRODUCTION
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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION A. Liste des recommandations et résolutions adoptées
II.
B. Interventions des parlementaires français
LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
A. Deux débats économiques
1. L’euro et la grande Europe 2. Contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au développement économique en Europe centrale et orientale
B. Les problèmes politiques et internationaux
1. Evolution de la situation en Turquie 2. L’Arménie
C. Les questions environnementales et de société
1. Esclavage domestique : servitude, personnes au pair et épouses achetées par correspondance 2. Prévention et règlement des conflits : le rôle des femmes 3. Interdire le châtiment corporel des enfants en Europe 4. Les modalités de gestion de l’eau en Europe
ANNEXES
1. Autres interventions en séance des membres de la délégation française 2. Communiqué publié à la suite de l’utilisation de l’anglais par le Président de la Banque centrale européenne lors de son intervention du lundi 21 juin
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Mesdames, Messieurs,
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La troisième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 21 au 25 juin 2004. L'Assemblée a procédé à l'élection du Secrétaire général du Conseil de l'Europe. Le britannique Terry Davis a été élu dès le premier tour avec 157 voix, contre 91 au Secrétaire général sortant, M. Walter Schwimmer (Autriche) et 51 à Mme Kristiina Ojuland (Estonie). Elu pour cinq ans, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est chargé d'œuvrer pour la réalisation des buts de cette institution, à savoir réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social. Il assume la responsabilité globale de l'orientation stratégique du programme de travail et du budget du Conseil de l'Europe et contrôle sa gestion au jour le jour. Elle a accueilli M. Robert KOCHARIAN, Président de l'Arménie et a également entendu :  M. JeanClaude TRICHET, Président de la Banque centrale européenne au cours du débat sur l'euro et la grande Europe ;  M. Jan PETERSEN, Ministre des Affaires étrangères de la Norvège, qui a présenté une communication du Comité des ministres qu'il préside ;  M. Jean LEMIERRE, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) sur la contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale ;  M. Kjell Magne BONDEVIK, Premier Ministre de la Norvège. Un débat sur la contribution du Conseil de l'Europe au règlement de la situation en Irak a été organisé selon la procédure d'urgence. L'Assemblée a également débattu de la situation en Turquie, en BosnieHerzégovine et en Arménie. Elle a examiné deux
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questions relatives à l'Italie : la monopolisation des média électroniques et la loi sur la suspicion légitime ainsi que la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans d'autres pays de la CEI. Dans le domaine économique, l'Assemblée a débattu de l'euro et de la grande Europe et de la contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale. Enfin, outre l'examen du traditionnel rapport sur l'activité du Bureau et de la Commission permanente et d'une modification de la composition du Bureau de l'Assemblée, les problèmes environnementaux et de société ont fait l'objet de quatre débats :  l'esclavage domestique ;  le rôle des femmes dans la prévention et le règlement
des conflits ;
 l'interdiction des châtiments corporels des enfants ;
 les modalités de gestion de l'eau en Europe. Au cours de cette session, la majorité de la Délégation française a tenu à marquer son attachement à la défense de la langue française, langue officielle du Conseil de l'Europe, en quittant l'hémicycle pendant l'intervention de M. JeanClaude Trichet, Président de la Banque centrale européenne, qui avait choisi de s'exprimer en anglais. Le communiqué publié à cette occasion figure en annexe du présent rapport. Cette initiative, largement reprise par la presse avec notamment un reportage au cours du journal de 20 heures de France 2 le mardi 22 juin, a été soutenue par Mme Nicole Fontaine, ancienne Ministre et ancienne Présidente du Parlement européen, et a valu à la Délégation de nombreux messages de soutien. Après avoir fait l'état des textes adoptés et donné des précisions sur les interventions des membres de la délégation française, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les textes adoptés et les interventions des membres de la délégation française.
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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION A. Listes des recommandations et résolutions adoptées
N° Titre Doc
Recommandation 1662 Respect des obligations et engagements de 10111 la Turquie
Recommandation 1663 Esclavage domestique : servitude, personnes 10144 au pair et épouses achetées par correspondance
Recommandation1664 Respect des obligations et engagements de 10200 la BosnieHerzégovine
Recommandation 1665 Prévention et règlement des conflits : le rôle 10117 des femmes rév
Recommandation 1666 Interdire le châtiment corporel des enfants en 10199 Europe
Recommandation 1667 Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans d’autres pays de la CEI
Recommandation 1668 Gestion des ressources en eau en Europe
Recommandation 1669 Les bassins versants transfrontaliers en Europe
Résolution 1378
Résolution 1379
Résolution 1380
Résolution 1381
L’euro et la Grande Europe
Composition du Bureau de l’Assemblée
Respect des obligations et engagements de la Turquie
Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’homme par la Turquie
10118
10132
10131
10188
10185
10111
10192
Résolution 1382
Résolution 1383
Résolution 1384
Résolution 1385
Résolution 1386
Résolution 1387
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Contribution de la Banque européenne pour 10198 la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale
Respect des obligations et engagements de la BosnieHerzégovine
10200
Renforcement des institutions démocratiques 10196 en BosnieHerzégovine
Prévention et règlement des conflits : le rôle des femmes
La contribution du Conseil de l’Europe au règlement de la situation en Irak
Monopolisation des médias électroniques et possibilité d’abus de pouvoir en Italie
Résolution 1388 La loi italienne sur la suspicion légitime
10117  rév
10224
10195
10124
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B. Interventions des parlementaires français
Séance du lundi 21 juin, aprèsmidi : Rapport d'activité du BureauIntervention de Mme Josette Durrieu et de la Commissionsur les initiatives prises par le Bureau permanenteau sujet du rapport sur la Fédération européenne des centres d'information sur les sectes. L'euro et la grande EuropeIntervention de M. Bernard Schreiner sur l'intérêt de l'euro pour les pays "entrants" dans l'Union européenne et la nécessaire mise en place d'un contrepoids politique face aux autorités monétaires.
Séance du mardi 22 juin, matin : TurquieInterventions de : Mme Josette Durrieu approuvant, malgré quelques interrogations, la levée de la procédure de suivi ; M. François Rochebloine demandant le maintien de la procédure de suivi ; M. Rudy Salles mettant en évidence le ôle positif du Conseil de l'Europe dans l'évolution démocratique de la Turquie.
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Séance du mardi 22 juin, aprèsmidi :
Contribution de la BERD auInterventions de : développement économiqueen Europe centrale etMme Josette Durrieu sur le rythme des orientaleréformes demandées, les délocalisa tions et la coopération régionale ; M. JeanPierre Kucheida sur le rôle social que doit avoir la BERD à l'Est mais aussi à l'Ouest face aux délocalisations ; M. Bernard Schreiner sur l'importance de la BERD dans le développement d'une Europe unie et pacifiée. Esclavage domestiquePrésidence de la séance par M. Bernard Schreiner. Interventions de : M. JeanGuy Branger sur la nécessaire épression des organisateurs et énéficiaires de toutes les formes de servitude ; M. Rudy Salles sur la tolérance zéro à l'égard de l'esclavage.
Séance du mercredi 23 juin, aprèsmidi : Discours de M. RobertQuestions de : KocharianM. François Rochebloine sur le conflit du HautKarabakh ; M. Rudy Salles sur les relations avec la Turquie.
Rôle des femmes dans les conflits
Châtiment corporel des enfants
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Interventions de : M. JeanGuy Bra ger sur l'intérêt de donner aux femmes un rôle actif dans la prévention des conflits et la construction de la paix ; M. Alain Cousin sur l'indispensable romotion de l’égalité entre les hommes et les femmes ; M. JeanPierre Kucheida sur la nécessité de lutter contre la misère et our améliorer l’accès à l’éducation des femmes. Intervention de M. André Schneider sur l'importance de l'autorité dans le domaine éducatif et la nécessité de sanctionner les comportements abusifs en matière de châtiment corporel.
Séance du vendredi 25 juin, matin : Modalités de gestion de l'eauIntervention de M. Bernard Schreiner en Europesur les risques de conflits liés à la question de l'eau.
L ensemble des documents et débats de l'Assemblée parlementaire du ' Conseil de l'Europe est consultable sur le site : http://conseileurope.assembleenationale.fr