Systèmes d'information de santé

Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales, Rozmaryn Charles

Description

Etude du projet SESAM-Vitale qui marque une étape dans la structuration de systèmes d'information de santé.& Puis examen d'orientations et de recommandations pour rationaliser les systèmes d'information de santé et assurer une meilleure gestion des dépenses de santé.

Sujets

• Sécurité sociale
• Système d'information
• Santé publique
• Information

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 octobre 1996
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

SOMMAIRE

1. L'informatisation des systmes de sant : une prise de conscience
collective

2. Leprojet Ssam-Vitale

2.1 -nrlaeesrPgnoitatn
2.2 - Un projetstructurantpourl'avenir
2.3 - Evaluation technique du projet Ssam-Vitale :des risques majeurs
2.4 -Pourquoi enest-onl ?
2.5 - Quelques propositionsd'actions

3. De Ssam-Vitale vers les systmes d'information desant

3.1 - "Vision" gestionnaire, vision mdicalise
3.2 - Leconflitdeslogiques
3.3 - Une communaut d'intrêt :pourquoi ?
3.4 - Les pnncipes de base d'une communautd'intrêt
3.5 -Une esquisse du champcouvnr

4. Des pistes pour une organisation plus adapte l'action efficace

4.1 -Des onentations
4.2 -Des recommandations

5.ulisnooCcn

Annexes :
- Lettre de mission
- Liste des organismes et responsables rencontrs
- Rapport d'valuation technique du projet Ssam-Vitale

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1.

L'Informatisation des systmes
conscience collective

de sant :

une prise de

De ravis de tous les nombreux interlocuteurs rencontrs par laMission, les
Ordonnances d'avril 1996 ont produit quant la position des acteurs sur
l'informatisation des systmes de santce que quelqu'un a appel une
"transition de phase" : plus personne ne conteste rellement aujourd'hui,
l'intrêt de mettre en place dans le domaine de la sant de vritables
systmes d'information, traitant de l'information mdicale ou mdicalise
et ce, aussi bien au niveau des organismes et des organisations, qu'au
niveau du terrain, c'est--dire des professionnels de sant pris
individuellement.

Bien sur, les motivations sont diverses et conformes aux intrêts, parfois
divergeants, des acteurs, dans un contexte de pression de gestion accrue
sur le systme de sant et de maîtrise comptable et / ou mdicalise des
dpenses.

Les gestionnairesy meilleure connaissance des devoient un moyen
circuits financiers pour mieux cibler leurs actions et, il est vrai, que
maitnser un systme complexe comme celui de la sant, quant on ne
dispose essentiellement que d'informations comptables pas toujours
exhaustives, s'est rvl impossible.Orles systmes d'information existant
aujourd'hui dans le secteur hospitalier comme dans le secteur ambulatoire
sont, lorsqu'ils existent, principalement orients vers la gestion au sens
classique. Ceux des caisses d'assurances maladie, en particulier, ont t
bâtis pour rembourser les assurs, c'est--dire pour "saisir" les dpenses
et faire les paiements. Au-del, la recherche d'informations se fait
essentiellement par manipulation de papier (ordonnances et feuilles de
soin). A l'hôpital, le PMSI, sorte de comptabilit analytique en units
d'oeuvre, dmarr ily aprs dedixans,se sans place,met tout juste en
être encore partout intgrauxprocessus de soin.

Les praticiens de leur côt ontpris progressivement conscience que
l'informatique pourrait amliorer leurs pratiques mdicales même au-del
de la gestion de leur cabinet. En effet, il apparaît clairement que l'exercice

La documentation Française : Systmes d'information de sant

des mtiers de sant ncessitera deplus en plus de faire appel des
donnes de plus en plus nombreuses, volutives et complexes. I l
impliquera une croissance des changes entre praticiens, en ville et
l'hôpital. Seule, l'informatique permettra d'y parvenir. En outre,
l'informatisation des cabinets mdicaux constituera une formidable
modemisation du "mtier du mdecin" etbrisera son isolement, u n
moment ou, l'vidence, cette profession cherche une nouvelle
dynamique.

En s'appuyant sur ce dbut de consensus, même si les motivations sont
complmentaires sinon divergentes, les pouvoirs publics cherchent
concrtiser des projets communs. La structure institutionnelle clatevoire
parcellise du systme desant français rend la chose particulirement
difficile. Les dcisions politiques prises cet gard dans lesOrdonnances
constituent donc un formidable pari sur la capacit de la communaut de
la sant française construire ensemble des outils qui servent tous.

Ce pari est un pari double qui, aujourd'hui, est loin d'être gagn : pari sur
la capacit des acteurs n bien les projets, et emener techniquement
premier lieu, pari sur leur capacit transcender leurs oppositions pour
construire des relations "gagnant/gagnant". La partie s'est de ce fait
engage autour du projet Ssam-Vitale, parce qu'il constitue le projet
phare lanc par les Ordonnances, qui concernetout le monde et cristallise
les positions car il va constituer le premier lment structurant des
systmes d'information de sant.

2. Leprojet Ssam-Vitale

2.1 - Prsentation gnrale
Le projet Ssam-Vitale consiste, dans ses principes,faire saisir la
source par les Professionnels de sant (mdecins, pharmaciens,
infirmires, etc ...) sur un poste de travail informatique (un micro-
ordinateur) les informations figurant actuellement sur les feuilles de soins
papier et transmettre directement ces informations via un rseau d e
tlcommunications vers les caisses :c'est la partie Ssam.

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L'assur est identifi administrativement par une carte mmoire,
dnomme carte Vitale, sur laquelle sont enregistrs ses droits
remboursement. Le professionnel de sant est lui identifidans le systme
par une autre carte mmoire,dite CPS. Ces deux cartes sont enfiches
dans un lecteur deuxfentes connect au poste de travail.

Ce projet est au dpart un projet technique de transmission lectronique
des feuilles de soin, destin faire faceaux besoins de productivit des
Caisses, en y supprimant la saisie actuelle des informations figurant sur
les feuilles de soins papier.

Il doit s'enrichir dans des tapes fonctionnelles ultrieures, avec le codage
des actes et des pathologies et avec l'introduction sur la carte Vitale
bnficiaire d'un Volet d'Informations Mdicales, qui pourraitconstituer
une lectronisation au moins partielle du Carnet de sant.

Il comporte aussi ds le dpart des paliers technologiques obligatoires
importants, dont l'un des plus importants est le changement de l a
technologie de la carte Vitale, pour l'aligner sur une technologie plus
moderne comme celle de la future carte CPS, et lui permettre de supporter
le VIM et de disposer de l'espace mmoire pour notamment les
informations destinesauxRgimes Complmentaires.

Anoter que ce projet ne en lui-même les mcanismes de modifie pas
paiements (patient-professionnel de sant, professionnel de sant-
caisses), alors qu'il est souvent perçu, sur le terrain, comme la mise e n
place d'une carte de paiement ou comme une gnralisation du tiers-
payant.

2.2 - Un projet structurant pour l'avenir
Le projet Ssam-Vitale est un projet important pour les Caisses puisque
c'est, aprs semble-t-il bien des hsitations quant aux solutions et aux
technologies retenir (les dbats n'tant pastotalement clos partout), sur

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lui que repose maintenant la poursuite des gains de productivit dans les
Caisses pour faire face la croissance du volume des feuilles de soins
sans recruter du personnel supplmentaire et sans dgrader la qualit des
contrôlesou les dlais de remboursement aux assurs.

C'est aussi sur ce projet que repose la mise en place des premiers
vritables outils de la gestion du risque, par le traitement dans une
premire phase des informations sur les mdicaments (grâce a u
remplacement des vignettes papier par des codes barre), puis dans des
phases ultrieures des informations de codage des actes et des
pathologies.

Mais c'est aussi de ce fait un projet quivadurablement structurer le
paysage des systmes d'information d e sant et c'estpour cela qu'il a, au
simple plan technique et sans prendre en compte le jeu des acteurs sur
lequel on reviendra plus loin, une importance fondamentale qui dpasse
les proccupations propres des Caisses.

Eneffet,le projet devrait Ssam-Vitale : conduire

- l'quipement de300000 en matriels sant librauxprofessionnels de
et logiciels informatiques rpondant des caractristiques fixes,sans
parler de l'quipement des postes de travail en milieu hospitalier, ce qui
reprsentera un investissement global de l'ordre d'une dizaine d e
milliards de francs,
- la diffusion etde 5 ou 600 000 cartes CPS,la gestion
- la diffusion et la gestion de 50 millions de cartesVitale,
- la mise en place d'un rseau de transmission pour acheminer les
feuilles de soin, la dfinition de ses protocoles d'accs et de ses
fonctionnalits,
- la dfinition des normesd'changes des informations contenues dans
les feuilles de soins avec les systmes centraux des caisses,
- la restructuration profonde des logiciels des systmes centraux des
Caisses pour collecter suivant ces nouvelles procdures ces informations
enrichie