Un panorama de la protection sociale complémentaire : rapport réalisé pour la Mission interministérielle recherche expérimentation

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Un panorama de la protection sociale complémentaire : rapport réalisé pour la Mission interministérielle recherche expérimentation

rapports-societe - Institut De Recherches Economiques Et Sociales (Paris) , Aproberts Lucy , Emmanuel Reynaud

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Description

Définition des concepts permettant de situer la protection complémentaire dans l'ensemble de la protection sociale et d'analyser sa dynamique ; examen des données statistiques disponibles et évaluation de leur pertinence ; description du cadre juridique à l'intérieur duquel les accords concernant la couverture complémentaire peuvent être mis en oeuvre ; etude plus spécifique des retraites complémentaires et des transformations qu'elles connaissent ; enfin examen des formes de solidarité à l'oeuvre dans la protection sociale et étude des formes d'inégalité engendrées par la protection volontaire couvrant des groupes restreints.

Sujets

Protection sociale

Retraite

Retraite complémentaire des salariés

Assurance vieillesse

Agirc et Arrco

Assurance maladie

Épargne retraite

Marche

Concurrence

Société

Informations

Publié par	rapports-societe
Publié le	01 décembre 1998
Nombre de lectures	34
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	2 Mo

Extrait

La documentation Française : "Un panorama de la protection sociale complmentaire : rapport ralis pour la Mission interministriele
recherche exprimentation / Institut de recherches conomiques et sociales ; Lucy apRoberts, Emmanuel Reynaud."

Introduction
I.CONCEPTS CLEFS

TABLE DES MATIERES

1.Laprotection sociale comme composante du salaire
2. Des distinctions clefs : base / complmentaire,obligatoire / volontaire
3. salaire, capitalMaintien du et pargne
4.Le march de la protection sociale
4.1.dumarecnhtssegmLes
4.2.Lesfournisseursde« tsuirpdo
»
5.Acteurs professionnels et niveaux de dcision

II. L'EVALUATION STATISTIQUE

1. La mesuredu complmentaire dans son ensemble
1.1.Laprotectionaicoslereaintmelmpcoumnaritadsnalreonglobal
1.2.Lsesedspmociletimteroioctsdteapelleiaocns
2.Le suivi statistique des organismes assureurs
2.1.dsnoeDpmocetlsesnlacestinet
2.2.Versunemeilnoansiascneeurec
3.La mesure du march de la protection sociale
3.1.enUavionluatednseml'eelb
3.2.hcedntarumonticer'Lulov
3.3.Lehgedumarcpraat
3.4.Laionsituatdesdicstagroffrneetisanasmesdierg'oerusru
4.Langociation collective sur la protection sociale
4.1.Lesehcnarbedsdrocca
4.2.Lesaccordsd'entreprise
III.LECADRE JURIDIQUE

1. Extension du droit du travail ou droit des accords de protection sociale ?
2.Clarification et mise en ordre juridiques
2.1Lessiaerdsnapmlemtnraitescoretelneopureextteonc
2.2neesiMrodrenctioroteelapdriveneatlpmcmonoloriate
3.Mise en oeuvre de la couverture complmentaire
3.1.Fondementsjuridiquesdealveoucomecurrtneatlpmrie
3.2.Organismesgestionnaires,acteursteedrusecodrpoclerônt
4. Tendances et perspectives

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IV. LESTRANSFORMATIONSDESRETRAITES COMPLEMENTAIRES

1. Rforme du rgime gnral
2. Rgimescomplmentaires obligatoires
2.1.RegroupementdanslesfdrationsARRCOetAGIRC
2.2.PassageautauxndoeitasitoceuqinuetCORR'AlGI'AlCR
2.3.atitdApaonxauomrgteduqsepaiho-nscsoolcutiioquevsonomi
2.4.eOCRRAeutRiqunmegiitradilosOCA-IGCRfinancireARR
3.Dispositifsriatsecplomenmvolontaires
3.1.Couverturevolontaire :bilanednoitautisal
3.1.1. Institutions de retraite supplmentaire
3.1.2. Financement en interne
3.1.3. Contrats auprs d'unorganisme assureur
3.2.utioEvolrptadnsesqieu
3.2.1. Un mouvement vers une logique de prfinancement
3.2.2. Les contrats Madelin pour les travailleurs indpendants
3.3.Ledtrodl'insur bat«itcuednonofedsd»nspen io
3.3.1. Confrontation entreêtsdivergentisntr
3.3.2.La loi Thomas

V. LA SOLIDARITE FRAGMENTEE

1. La solidaritau sein des rgimesvolontaires
1.1.eLedtnmeseurboemruacidmsiarfx
1.2.Lesprestationsfamiliales
1.3.aLtiiadeonsdfficnereisatcorg
1.4.Lsesfacntietiveultasagar
2. Les ingalits au sein dusalariat

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

SIGLES

Annexe 1 - INSEE : Composantes du coût de la main-d'oeuvre

Annexe 2 - Comptes de la protection sociale

Annexe 3 - Sources de donnes sur laprotection sociale complmentaire

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UNMAONARAPDE LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIRE

Les systmes nationaux de protection sociale sont partout constitus d'une combinaison de
dispositifs, les uns d'origine lgale, les autres issus de l'initiative d'acteurs du domaine
professionnel : les employeurs et les organisations syndicales. En France, cette seconde
forme de couverture, que l'on peut appeler complmentaire ou professionnelle, occupe
depuis longtemps une place particulirement importante dans le systme global de
protection sociale et elle pourrait l'avenir être amene se dvelopper davantage. Elle
n'en reprsente pas moins le point aveugle de la recherche sur la protection sociale, qui
tend se concentrer sur les seuls dispositifs lgaux. Notre langage même rvle cebiais
car ce que l'on dsigne par l'expression « Etat-providence » regroupe souvent une varit
d'institutions qui n'ont pas toutes tcres par lespouvoirs publics et qui ne sont pas
forcment grespar eux.

Du point de vue de la localisation des dcisions concernant la protection sociale, l a
comparaison internationale met en vidence un second trait saillant du systme français,
savoir le poids de l'chelon national et la faible place occupe par l'entreprise. Malgr la
prpondrance d'instances centralises fonctionnant sur un plan national, dont les
dcisions s'imposent l'ensemble des employeurs, il existe des margesd'initiative où des
dcisions sont prises au niveau de la branche ou au niveau de l'entreprise. C'est en
particulier le cas pour la prise en charge du remboursement complmentaire de frais
mdicaux et pour l'ensemble des garanties que l'on regroupe sous le nom de
« prvoyance ».Ces deux formes de couverture sociale ont tendance s'tendre.

En revanche, dans le domaine des retraites, l'entrepriseestpresque absente en France. Le
patronat et les syndicats ont instaur des rgimescomplmentaires paritaires qui versent
des un poids important dans la constitution de la pension globale pourprestations ayant
l'ensemble des salaris du secteur priv. A côt de ces rgimes, lepsensions verses par
les dispositifs d'entreprise concernent peu de salaris et leur place dans le systme de
retraite global est tout fait marginal. Dans ce rapport, les transformations des retraites
complmentaires font l'objet d'un dveloppement approfondi. Ce domaine constitue une
arne de confrontation entre des intrêts divergents, où certains cherchent tendre le rôle
deenl'serieptr.

La premire partie de ce rapportestconsacre une discussionsur des concepts clefs
pour situer le complmentaire au sein de l'ensemble de la protection sociale et pour
analyser la dynamique de la protection sociale complmentaire. La seconde partie examine
lesstatistiques disponibles ce champ. La de leur pertinence pour l'tude et troisime traite
des volutions rcentes du cadre juridique l'intrieur duquel les employeurs et les
reprsentants des salaris prennent leurs dcisions concernant la protection sociale
complmentaire. La quatrime partie est consacre aux transformations des retraites
complmentaires, domaine qui a connu des changements importants ces dernires annes
et dernire partie avenir. La encore dans un prochequi pourrait changer examine les
formes de solidarit l'oeuvre dans la protection sociale selon qu'elle relve de dispositifs

couvrant
nationale

des
.

groupes

restreints

dispositifs

oprant

une mutualisation

l'chelle