Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Le présent rapport a pour objet d'analyser les textes réglementaires publiés pour l'application de la loi du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que de mettre en lumière ceux qui restent à paraître.