#decret-d-application

35 ouvrages
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Rapport d
Rapport d'information fait au nom des Affaires économiques et du plan et de la Commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
GELARD Patrice, de législation, du règlement et d'administration générale, Sénat. Commission des affaires économiques et du plan; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel
92 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
BORVO COHEN-SEAT Nicole, de législation, du règlement et d'administration générale; Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois, LECERF Jean-René, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel
93 pages
Rapport sur l
Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
CLAEYS Alain, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; Sénat; Assemblée nationale, VIALATTE Jean-Sébastien
277 pages
Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement - Commissariat général au développement durable;  Ministère de l
Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
Commissariat général au développement durable; Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
60 pages
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