Rapport du médiateur de l'éducation nationale : année 2004

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Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l'institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates.

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Publié le 01 juin 2005
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Langue Français
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Rapport du médiateur de l’éducation nationale
juin 2005
« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie : il ne faut pas être au-dessus des hommes, il faut être avec eux. »
Montesquieu
Le médiateur de l’Éducation nationale, la Défenseure des Enfants, Claire Brisset, réunis avec les médiateurs académiques
– Paris – Le 23 novembre 2004 © Caroline Lucas/MJENR
« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1erjuillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »
© La Documentation française, Paris 2005 ISBN : 2-11-005939-7
Sommaire
Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Première partie Fonctionnement du dispositif et activités des médiateurs en 2004. . . . . . . . . . . . . .
Chapitre premier Le fonctionnement général en 2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre deuxième Le suivi des recommandations figurant dans les rapports du médiateur de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre troisième L’activité des médiateurs en 2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Deuxième partie Présentation de quelques cas significatifs rencontrés avec persistance en 2004. . . . . . . . . . . . Chapitre premier Une certaine dégradation des rapports entre l’institution scolaire et les usagers du service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre deuxième Une certaine dégradation des rapports entre l’institution et les personnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre troisième Les incertitudes liées à la mise en œuvre de la réforme des pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Troisième partie
Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre premier Recommandations d’ordre général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre deuxième Recommandations particulières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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ANNEXES
Annexe 1 Décret no98-1082 du 1erdécembre 1998 instituant des médiateurs à l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexe 2 Note de service du 5 janvier 1999 – Fonctionnement du dispositif de la médiation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexe 3 Projet de charte parents/enseignants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexe 4 La charte Marianne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexe 5 La charte des médiateurs du service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexe 6 Extrait des instructions adressées aux professeurs examinateurs et correcteurs des baccalauréats général et technologique par le service interacadémique des examens et concours d’Arcueil. . . . .
Annexe 7 Coordonnées du médiateur de l’éducation nationale, des médiateurs académiques et correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Avant-propos
Je voudrais faire preuve d’optimisme volontaire et montrer que six années d’activité des médiateurs n’auront pas été vaines pour améliorer le fonctionnement quotidien du service public de l’éducation, en plus de leur rôle normal d’aide aux personnes en difficulté qui les sollicitent. Les chiffres bruts figurant dans ce rapport donnent une première approche assez positive mais ceci doit être nuancé. La barre des 5 000 réclamations a été franchie sans que cela ait une grande signification, même si la progression est signifi -cative (5 500, soit + 10 %). D’ailleurs, de grandes disparités existent entre les acadé-mies. Cette progression, à mettre largement sur le compte des usagers, semble être aussi le signe d’une meilleure connaissance du dispositif par les usagers mais aussi d’une certaine dégradation de leurs rapports avec l’institution scolaire et universitaire. Il ne s’agit que d’une auto-évaluation sommaire qui permet cependant d’affir-mer que les résultats positifs sont assez stables, et le point de vue donné par les citoyens, tant usagers que personnels, devrait être plein d’enseignements. En effet, au moment de la publication de ce rapport, les premiers résultats du baromètre de satisfactiondevraient être connus. Cette évaluation plus externe, pour laquelle je me suis battu depuis plusieurs années, sera la bienvenue, et nous pourrons vérifier progressivement si la considération portée à l’usager du service public, somme toute normale, progresse ou, au contraire, reste cantonnée dans le domaine desbonnes résolutions sans grand lendemain. Or, sans prétendre donner une vision parfaite de la situation, le travail quotidien des médiateurs, leurs relations avec des décideurs nombreux, et surtout l’écoute directe et franche des réclamants, dessinent un tableau assez contrasté. Dans un certain nombre de domaines spécifiques et sensibles, des progrès incontestables peuvent être notés. Il faut cependant passer de l’exceptionnel qui trouve une solution, au normal, voire banal, sans crispation, ce qui réduirait de façon importante le nombre des réclamations.
L’accueil des élèves en situation de handicap Cet accueil suscite des réactions de plus en plus positives, axées sur la recherche d’une solution concrète de la part de ceux qui détiennent une part de la solution. On ne se contente plus de regretter avec une certaine compassion exonéra -toire l’impossibilité de faire ou de renvoyer à d’autres, on essaie de faire, et très
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souvent au prix, il est vrai, d’efforts importants,on réussit. Le rapport donne un cer-tain nombre d’exemples très encourageants. Le dialogue, qui est toujours nécessaire entre les parents et l’institution sco -laire, est encore notoirement insuffisant. Il peut se heurter à l’opposition de spécialis -tes qui ont tendance à montrer qu’ils sont les seuls à savoir ce qui est bon pour des parents qui souffrent et qui ont l’impression, même souvent fausse, que leur point de vue ne compte pas. Or, les médiateurs, qui sont souvent appelés en urgence pour nouer ou renouer ce dialogue, notent tous une radicalisation de l’exigence de parents qui, année après année, ne se contentent plus des avancées significatives mais pren -nent au pied de la lettre les déclarations des plus hautes autorités sur le « droit à l’école » tel que formulé dans la loi qui vient d’être votée1. Chacun sent aussi qu’il ne s’agit que d’un point de départ et que ce droit reconnu à tous ne sera effectif que si, sur le terrain, parents, enseignants et associationsexercent une pression de tous les instants rappelant les engagementspris et auxquels ils croient. J’ai acquis cependant la conviction que le double langage n’est plus possible dans ce domaine, comme dans les autres, si tant est qu’il ait été un jour acceptable. Ainsi, si la loi, dans le cadre d’une définition plus large qui se rapproche de celle retenue au niveau européen et par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), donne aux parents le dernier mot, il faut, quoiqu’il puisse en coûter, après explication et dia-logue approfondi, donner effectivement le dernier mot aux parents. Il s’agit là une question qui touche à l’éthique. Roger Fauroux, dans la préface de son ouvrage30 ans de réforme de l’État2, note que les individus sont devenus, vis-à-vis de toute institution, celle de l’État com-prise, moins dociles et mieux éclairés, donc plus exigeants qu’autrefois. L’attitude de nombreux enseignants, au départ réticents et inquiets de ne pas savoir faire, est en train de changer, même si la demande de formation en la matière reste au moins aussi prégnante que celle concernant les moyens. Beaucoup de maî-tres qui sont placés en « première ligne » font preuve d’un grand professionnalisme, d’une grande écoute vis-à-vis de parents très préoccupés de l’avenir de leurs enfants. Ces enseignants méritent incontestablement une aide et une plus grande reconnais -sance et soutien de la part de l’institution. Ce changement progressif d’attitude en direction des élèves en situation de handicap intervient à un moment où une certaine confusion entre autorité, sens de l’effort nécessaire et autoritarisme, apparaît sur le devant de la scène publique.
Sanctions et discipline Le rétablissement dans des formules particulièrement alambiquées de la possi -bilité de recourir à certaines formes de punitions collectives, sans toutefois remettre
1- Loi no11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté2005-102 du des personnes handicapées,JORFdu 12 février 2005. 2-Inpréface à30 ans de réforme de l’État, Dunod, Management public, janvier 2005.
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