152/2013 - 21 octobre 2013 Transmission des données du déficit et de la dette pour 20’12 - 2èmeotnioaticifn Déficit public de la zone euro et de l UE28 respectivement de 3,7% et 3,9% du PIB Dette publique à 90,6% et 85,1% Le déficit public1s'est réduit en termes absolus en 2012 par rapport à 2011, tant dans lazone euro2(ZE17) que dans l’UE282, tandis que la dette publique1a augmenté dans les deux zones. Le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans lazone euro, passant de 4,2% en 20113à 3,7% en 2012, ainsi que dans l’UE28, passant de 4,4% à 3,9%. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a augmenté dans lazoneeuro, de 87,3% à la fin de 2011 à 90,6% à la fin de 2012, ainsi que dans l’UE28, de 82,3% à 85,1%.
Zone euro (ZE17) PIB prix du marché (pm) Déficit public (-) / excédent (+)
Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique UE28 PIB pm Déficit public (-) / excédent (+)
Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique UE27 PIB pm
2009 2010 2011 2012 (millions euro) 8 921 465 9 167 589 9 424 093 9 483 563 (millions euro) -566 895 -569 127 -392 045 -350 146 (% du PIB) -6,4 -6,2 -4,2 -3,7 (% du PIB) 51,2 51,0 49,5 49,9 (% du PIB) 44,9 44,8 45,3 46,3 (millions euro) 7 137 549 7 832 895 8 227 915 8 596 065 (% du PIB) 80,0 85,4 87,3 90,6 (millions euro) 11 815 748 12 337 163 12 711 549 12 967 508 (millions euro) -810 811 -803 471 -565 254 -510 002 (% du PIB) -6,9 -6,5 -4,4 -3,9 (% du PIB) 51,0 50,6 49,0 49,3 (% du PIB) 44,1 44,1 44,6 45,4 (millions euro) 8 783 969 9 848 092 10 461 819 11 031 610 (% du PIB) 74,3 79,8 82,3 85,1 (millions euro) 11 770 969 12 292 739 12 667 165 12 923 604 Déficit public (-) / excédent (+) (millions euro) -808 443 -800 647 -561 798 -507 828 (% du PIB) -6,9 -6,5 -4,4 -3,9 Dépenses publiques (% du PIB) 51,0 50,6 49,1 49,3 Recettes publiques (% du PIB) 44,1 44,1 44,6 45,4 Dette publique (millions euro) 8 767 475 9 828 408 10 439 203 11 007 360 (% du PIB) 74,5 80,0 82,4 85,2 En 2012, les déficits publics les plus faibles, par rapport au PIB, ont été enregistrés enEstonieet enSuède(-0,2% chacun), au Luxembourg et en (-0,6%)Bulgarie(-0,8%), tandis que l’Allemagne a affiché un (+0,1%) excédent public. Dix-sept États membres ont enregistré un déficit supérieur à 3% du PIB, les plus élevés ayant été observés enEspagne (-10,6%), enGrèce en (-9,0%),Irlande(-8,2%) ainsi qu’auPortugal à etChypre(-6,4% chacun). Au total en 2012 par rapport à 2011, quinze États membres ont enregistré une amélioration de leur solde public, par rapport au PIB, douze une détérioration tandis que le solde est resté stable dans un État membre.
À la fin de 2012, les plus faibles ratios de dette publique par rapport au PIB ont été relevés enEstonie(9,8%), en Bulgarie au (18,5%),Luxembourg et en (21,7%)Roumanie (37,9%). Quatorze États membres ont affiché un ratio de dette publique supérieur à 60% du PIB, les plus élevés ayant été enregistrés enGrèce(156,9%), enItalie(127,0%), auPortugal(124,1%) et enIrlande(117,4%). Au total, en 2012 par rapport à 2011, six États membres ont enregistré une amélioration de leur ratio de dette publique et vingt-deux une détérioration.
En 2012, les dépenses publiques4 la danszone euro ontreprésenté 49,9% du PIB et les recettes publiques446,3%. Dans l’UE28Entre 2011 et 2012, le ratio des, elles ont été respectivement de 49,3% et 45,4% du PIB. dépenses publiques ainsi que celui des recettes publiques ont augmenté dans les deux zones.
Réserves sur les données déclarées5 Autrichesur la qualité des données déclarées par l’Autriche en raison des: Eurostat formule une réserve incertitudes quant à l’impact statistique des conclusions du rapport de l’Office fédéral d’Audit sur le Land de Salzbourg, publié le 9 octobre 2013. Ce rapport a révélé des lacunes en matière de gestion financière et d’exhaustivité des comptes publics du Land de Salzbourg. Les implications statistiques de l’audit, sur les données relatives à la procédure concernant les déficits excessifs, sont actuellement étudiées par l’institut statistique autrichien, en collaboration avec Eurostat, afin de préciser les impacts sur l’année 2012, ainsi que sur les années antérieures. Sur la base des informations disponibles, ces investigations pourraient donner lieu à une révision à la hausse de la dette publique d’au plus un demi-pourcent du PIB, ainsi qu’à des révisions plus mineures du déficit public.
Modification par Eurostat de données déclarées6 Eurostat n’a apporté aucune modification aux données transmises par les États membres.
Autres points i. Prêts intergouvernementauxAfin de consolider de façon appropriée la dette des administrations publiques dans les agrégats européens et de fournir cette information aux utilisateurs, Eurostat collecte et publie des données sur les prêts gouvernementaux aux autres États de l'UE, y compris ceux effectués via la Facilité Européenne de Stabilisation Financière (FESF). En 2012, les données sur les prêts intergouvernementaux se réfèrent principalement aux prêts accordés à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal. ii. Tableaux complémentaires relatifs à la crise financièreL'annexe 2 présente des tableaux complémentaires relatifs à la crise financière pour l'UE et la zone euro. Eurostat publie ces tableaux complémentaires par État membre sur son site: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/government_finance_statistics/excessive_deficit/supplementary _ _ _ tables financial turmoil. Ces tableaux contiennent des données sur le "gain/coût net pour les administrations publiques (impact sur le déficit public SEC95)" ainsi que sur "l’encours des actifs et passifs effectifs et des passifs contingents des administrations publiques" en relation avec les interventions publiques menées dans le contexte de la crise financière pour les années 2009 à 2012. Voir également la décision d'Eurostat sur l'enregistrement statistique des interventions publiques destinées à soutenir les institutions et les marchés financiers durant la crise financière (communiqué de presse d'Eurostat 103/2009 du 15 juillet 2009) et les orientations ultérieures. iii. Note d’information sur les interventions publiques dans le contexte de la crise financièreEurostat publie également une note d’information qui fournit de plus amples renseignements sur le contenu de ces tableaux complémentaires et sur l’analyse des données: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/government_finance_statistics/documents/Background_note_fin crisis Oct 2013 final.pdf _ _ _ _ Le tableau 3 de la note d’information présente des données, pour 2011 et 2012, sur le déficit/excédent public excluant l’impact des interventions publiques visant à soutenir les institutions financières. Il convient de noter que cette mesure ajustée du déficit/excédent public est uniquement destinée à améliorer la présentation des données pour les utilisateurs. iv. Stock des passifs sur les crédits commerciaux et les avances Eurostat publie sur son site internet, comme information complémentaire sur les passifs des administrations publiques, des données sur les crédits commerciaux et les avances, telles que déclarées par les États membres pour les années 2009 à 2012: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/government_finance_statistics/documents/NoteonAF.71L-_ _ _ .p Oct 2013 df. Il faut rappeler que, conformément au règlement du Conseil (CE) 479/2009, tel que modifié, les engagements des administrations publiques relatifs à des crédits commerciaux et avances ne font pas partie de la "dette de Maastricht".
Informations généralesDans le présent communiqué de presse, statistique de l'Union européenne officeEurostat, l, fournit7 les ’ données relatives au déficit et à la dette des administrations publiques, basées sur les chiffres déclarés par les États membres dans le cadre de laseconde notification de 2013 pour les années 2009 à 2012 en vue de l’application de la procédure concernant les déficits excessifs. Cette notification est fondée sur le système de comptabilité nationale SEC95. Le présent communiqué de presse inclut également des données sur les dépenses
et recettes des administrations publiques. L’annexe 1 présente les principales révisions effectuées depuis le communiqué de presse d'avril 2013. Eurostat publiera également sur son site internet, dans la section consacrée aux statistiques de finances publiques, des informations sur les comptes sous-jacents des administrations publiques ainsi que sur la contribution du déficit/excédent et les autres facteurs pertinents influant sur la variation du niveau de la dette (ajustement flux-stocks): http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/government_finance_statistics/introduction1. Selon le Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au Traité de la CE, le déficit (respectivement l’excédent) public est défini comme le besoin (respectivement la capacité) de financement de l'ensemble du secteur des administrations publiques (administration centrale, administrations d'états fédérés, administrations locales et administrations de sécurité sociale). Il est calculé selon les concepts de la comptabilité nationale (Système Européen des Comptes, SEC95). La dette publique est la dette brute consolidée de l’ensemble du secteur des administrations publiques en fin d’année (en valeur nominale). • Tableau des agrégats de la zone euro, de l’UE27 et de l’UE28: les données sont exprimées en euros. Pour les pays n’appartenant pas à la zone euro, les taux de conversion en euro sont les suivants: - pour le déficit/excédent public et le PIB: taux de change annuel moyen; - pour l’encours de la dette publique: taux de change en fin d’année. • Tableauexprimées en monnaies nationales. Pour l'Estonie, les données pour les des données nationales: celles-ci sont années antérieures à l’adoption de l’euro ont été converties en euro en utilisant le taux de change irrévocable. 2. Zone euro (ZE17): Belgique, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Slovénie, Slovaquie et Finlande. Dans le tableau, la zone euro inclut l'Estonie sur l'ensemble de la période, bien que l’Estonie ait rejoint la zone euro le 1erjanvier 2011. Jusqu’au 30 juin 2013, l’Union européenne (UE27) comprenait 27 États membres. Depuis le 1er 2013, l’Union juillet européenne (UE28) comprend également la Croatie. 3. Dans la précédente publication des données pour la procédure de déficits excessifs, les déficits publics 2012 de la ZE17 et de l’UE27 étaient respectivement de 3,7% et 4,0% du PIB. Les dettes publiques de la ZE17 et de l’UE27 s’établissaient respectivement à 90,6% et 85,3% du PIB. Voir le communiqué de presse 64/2013 du 22 avril 2013. 4. Les dépenses et les recettes publiques sont transmises à Eurostat dans le cadre du programme de transmission du SEC95. Elles correspondent à la somme d’opérations non financières des administrations publiques. Elles incluent à la fois les opérations courantes et les opérations en capital. Pour les définitions, voir le règlement du Conseil 2223/96 tel que modifié. Il faut noter que le solde des finances publiques (c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses publiques totales) n’est pas exactement le même selon le SEC95 ou celui calculé aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs (voir règlement du Conseil (CE) 2558/2001 sur le reclassement des paiements dans le cadre d’accords de swaps et de contrats de garantie de taux). 5. Le terme de "réserves" est défini dans l’article 15 (1) du règlement du Conseil(CE) 479/2009, tel que modifié. La Commission (Eurostat) exprime des ''réserves'' quand elle a des doutes sur la qualité des données déclarées. 6. Conformément à l'article 15 (2) du règlement du Conseil (CE) 479/2009, tel que modifié, la Commission (Eurostat) peut modifier les données déclarées par les États membres et fournit des données modifiées ainsi qu’une justification de cette modification lorsqu’il est évident que les données déclarées par les États membres ne sont pas conformes aux exigences de qualité (conformité aux règles comptables, exhaustivité, fiabilité, fraîcheur et cohérence des données statistiques). 7. Conformément à l'article 14 (1) du règlement du Conseil (CE) 479/2009, tel que modifié, Eurostat fournit, dans les trois semaines qui suivent la date d'échéance des déclarations, les données du déficit et de la dette en vue de l'application de la procédure sur les déficits excessifs. La fourniture des données doit faire l'objet d'une publication. Pour plus d’informations sur la méthodologie des statistiques déclarées dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, voir le règlement du Conseil (CE) 479/2009 tel que modifié par le règlement du Conseil (CE) 679/2010 (une version consolidée est disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2009R0479:20100819:EN:PDF),le règlement du Conseil 2223/96, tel que modifié (une version consolidée est disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/consleg/1996/R/01996R2223-20030807-en.pdf)et la publication d’Eurostat “ESA95 manual on government deficit and debt, cinquième édition (2013): http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/product_details/publication?p_product_code=KS-RA-13-001Publié par:’ Service de presse d Eurostat Tim ALLEN Tél: +352-4301-33 444 eurostat-pressoffice@ec.europa.euCommuniqués de presse d’Eurostat sur internet:tt:p//cehtatosur/eeua.opur.e Une sélection des principaux indicateurs économiques européens:apor/ue.oruetatsur/endoiaticsorhttp://ec.eu
PIB, déficit/excédent et dette des administrations publiques dans l UE (en monnaie nationale) ’
Belgique PIB pm
(millions euro) Déficit public (-) / excédent (+) (millions euro) (% du PIB) Dépenses publiques (% du PIB) Recettes publiques (% du PIB) Dette publique (millions euro) (% du PIB) pour mémoire: prêts intergouvernementaux(millions euro) dans le contexte de la crise financière(% du PIB) Bulgarie PIB pm (millions BGN) Déficit public (-) / excédent (+) (millions BGN) (% du PIB) Dépenses publiques (% du PIB) Recettes publiques (% du PIB) Dette publique (millions BGN) (% du PIB) pour mémoire: prêts intergouvernementaux(millions BGN) dans le contexte de la crise financière(% du PIB) République tchèque PIB pm (millions CZK) Déficit public (-) / excédent (+) (millions CZK) (% du PIB) Dépenses publiques (% du PIB)
Recettes publiques Dette publique
pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
Danemark PIB pm Déficit public (-) / excédent (+)
Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique
pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
Allemagne PIB pm Déficit public (-) / excédent (+) Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
(% du PIB) (millions CZK) (% du PIB) (millions CZK) (% du PIB)
(millions DKK) (millions DKK)
(% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions DKK) (% du PIB) (millions DKK) (% du PIB)
(millions euro)
(millions euro) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB)
PIB, déficit/excédent et dette des administrations publiques dans l UE (en monnaie nationale) ’
Estonie PIB pm
(millions euro) Déficit public (-) / excédent (+) (millions euro) (% du PIB) Dépenses publiques (% du PIB) Recettes publiques (% du PIB) Dette publique (millions euro) (% du PIB) pour mémoire: prêts intergouvernementaux(millions euro) dans le contexte de la crise financière(% du PIB) Irlande PIB pm (millions euro) Déficit public (-) / excédent (+) (millions euro) (% du PIB) Dépenses publiques (% du PIB) Recettes publiques (% du PIB) Dette publique (millions euro) (% du PIB) pour mémoire: prêts intergouvernementaux(millions euro) dans le contexte de la crise financière(% du PIB) Grèce PIB pm (millions euro) Déficit public (-) / excédent (+) (millions euro) (% du PIB) Dépenses publiques (% du PIB)
Recettes publiques Dette publique
pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
Espagne PIB pm Déficit public (-) / excédent (+)
Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financièreFrance PIB pm Déficit public (-) / excédent (+) Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
(% du PIB) (millions euro) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB)
(millions euro) (millions euro) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB)
(millions euro)
(millions euro) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB)
’ PIB, déficit/excédent et dette des administrations publiques dans l UE (en monnaie nationale)
Croatie PIB pm (millions HRK) Déficit public (-) / excédent (+) (millions HRK) (% du PIB) Dépenses publiques (% du PIB) Recettes publiques (% du PIB) Dette publique (millions HRK) (% du PIB) pour mémoire: prêts intergouvernementaux(millions HRK) dans le contexte de la crise financière(% du PIB) Italie PIB pm (millions euro) Déficit public (-) / excédent (+) (millions euro) (% du PIB) Dépenses publiques (% du PIB) Recettes publiques (% du PIB) Dette publique (millions euro) (% du PIB) pour mémoire: prêts intergouvernementaux(millions euro) dans le contexte de la crise financière(% du PIB)
Chypre PIB pm Déficit public (-) / excédent (+) Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique pour mémoire:prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financièreLettonie PIB pm Déficit public (-) / excédent (+) Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
Lituanie PIB pm Déficit public (-) / excédent (+) Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique
pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
(millions euro) (millions euro) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB)
(millions LVL) (millions LVL) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions LVL)
(% du PIB) (millions LVL) (% du PIB)
(millions LTL) (millions LTL) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions LTL)
’ PIB, déficit/excédent et dette des administrations publiques dans l UE (en monnaie nationale)
Luxembourg PIB pm Déficit public (-) / excédent (+)
Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique
(millions euro) (millions euro) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB) pour mémoire: prêts intergouvernementaux(millions euro) dans le contexte de la crise financière(% du PIB) Hongrie PIB pm (millions HUF) Déficit public (-) / excédent (+) (millions HUF) (% du PIB) Dépenses publiques (% du PIB) Recettes publiques (% du PIB) Dette publique (millions HUF) (% du PIB) pour mémoire: prêts intergouvernementaux(millions HUF) dans le contexte de la crise financière(% du PIB) Malte PIB pm (millions euro)
Déficit public (-) / excédent ( ) + Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique
pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
Pays-Bas PIB pm Déficit public (-) / excédent (+)
Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique
pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
Autriche PIB pm Déficit public (-) / excédent (+) Dépenses publiques Recettes publiques Dette publique
pour mémoire: prêts intergouvernementaux dans le contexte de la crise financière
(millions euro) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB) (millions euro) (% du PIB)
(millions euro) (millions euro) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions euro)
(% du PIB) (millions euro) (% du PIB)
(millions euro) (millions euro) (% du PIB) (% du PIB) (% du PIB) (millions euro)