Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.23, pg 1187-1280

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1977 - Volume 23 - Numéro 1 - Pages 1187-1280
94 pages

Sujets

• droit du travail
• droit civil
• juridique
• droit fiscal
• cours de droit
• cours droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au
droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 1187-1280.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 1187-1280.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1977_num_23_1_2083BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
M. Aqtjarone, Mme Nguyen Mm" Beer-Gabel, Duy Tan, M. Mme Patin, Courteix, Mme Peyroux, M"e Lécuyer, M. Rambaud, Mme Manin,
M. Santini, M1Ie Szurek
PLAN
A. — GÉNÉRALITÉS (p. 1193).
I. — Ouvrages généraux.
H. — Documents.
in. — Histoire du Droit international.
IV. — Théorie du
V. — Conceptions nationales du Droit international.
B. — SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1195)
I. — GÉNÉRALITÉS.
H. — Traités.
1. Généralités.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6. Traités spéciaux.
7.et droit interne.
8. Révision des traités.
m. — Coutume, Codification, Principes généraux du droit.
IV. — Actes unilatéraux.
V. — DÉCISIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. 1188 BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1197).
I. — L'Etat.
1. Territoire, Frontières, Acquisition, Cession.
2. Population, Nationalité.
3. Souveraineté, Compétence, Indépendance, Immunités.
4. Principe des nationalités, Plébiscites, Droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes.
5. Naissance, Reconnaissance, Succession d'Etats, Gouvernements de
fait.
6. Relations internationales de l'Etat, Affaires étrangères, Agents
diplomatiques, Consuls, Condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Condition des étrangers, Protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.
10. Investissements et nationalisations.
II. — Groupements d'Etats.
1. Commonwealth.
2. Union française, Communauté, Zone franc, Coopération franco-
africaine.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
m. — Conditions étatiques diverses (Angola, Allemagne, Chypre, Comores,
Etats neutres, Japon, Rhodésie, Vietnam).
IV. — Collectivités non étatiques.
1. Eglises, Ordres.
2. Territoires sous mandat, Territoires sous tutelle, Protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières.
V. — Individus, Sociétés, Associations.
1. Condition juridique, Droits de l'Homme, Minorités, Esclavage.
2. Réfugiés, Apatrides.
3. Migrations.
4. Organisations non gouvernementales.
D. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES (p. 1211).
I. — Organisations anciennes.
II. — Théorie générale des organisations internationales.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, Domaine et Biens.
III. — Organisation des Nations Unies.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de Sécurité.
c)économique et social.
d) Conseil de Tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV. — Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies.
1. Organisation Internationale du Travail (O.I.T.).
2.mondiale de la Santé (O.M.S.) .
3.des Nations Unies pour l'Education, la Science et la
Culture (U.N.E.S.C.O.). BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE 1189
4. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
(F.A.O.).
5.de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.) .
7. Fonds monétaire international (F.M.I.), Banque internationale pour
la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.), Société finan
cière internationale (S.F.I.), Association pour le
Développement (A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développe
ment (C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nations
Unies.
V. — Organisations et conferences internationales diverses.
E. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES (p 1216).
I. — GÉNÉRALITÉS.
IL — Organisations européennes.
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économiques
(O.C.D.E.), Agence internationale de l'Energie (A.I.E.), Union euro
péenne des Paiements (U.E.P.) .
4. Conférence européenne des Ministres des Transports (C.E.M.T.).
5. Association de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III. — Communautés européennes.
1. Historique, Généralités, Elargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les Etats non-membres, Association.
4. Structures et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire, Parlement européen.
c) Conseil de Ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communauté économique européenne, Activité.
a) Investissements et questions relatives au développement.
b) Droit de la concurrence, Ententes.
c) Problèmes monétaires et financiers.
d) Problèmes relatifs à l'énergie et à la recherche scientifique.
e) Droit d'établissement, Services, Travailleurs.
f) Questions économiques et douanières.
g)fiscales.
h) Politique agricole commune,
i) Questions sociales.
j) Rapprochement des législations et droit des sociétés commerci
ales.
k) Transports.
1) Politique régionale,
m) Pêche, mer.
6. C.E.CA.
7. Euratom.
8. Communauté politique européenne, Conseil européen. 1190 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
IV. — Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.).
V. — Organisations entre Etats américains.
VI. — et conférences africaines.
VII. — Autres organisations et conférences régionales.
F. — DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL (p. 1228).
I. — Fleuves et Lacs.
II. — Canaux.
m. — Mer.
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale, Eaux intérieures.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la mer.
8. Statut des navires.
9. Fonds marins.
10. Zone économique exclusive.
IV. — Domaine aérien.
V. — Espace cosmique.
1. Généralités.
2. Droit de l'espace.
3. Coopération internationale.
4. Diverses utilisations des satellites.
VI. — RÉGIONS POLAIRES.
G. — MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1236).
I. — Communications et transports internationaux.
H. — Commerce international.
III. — Droit international privé.
IV. — Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V. — Droit fiscal international.
VI. — international pénal.
VU. — Propriété industrielle, Propriété littéraire et artistique.
VIH. — Droit médical, Droit sanitaire.
IX. — Stupéfiants.
X. — Droit du travail, Sécurité sociale.
XI. — Pollution, Environnement.
XII. — Droit international économique.
H. — PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT (Aide au développement, Assis
tance technique et transferts de technologie, Endettement du Tiers-Monde,
Problèmes alimentaires, Problème de l'eau et de la désertification) (p. 1249).
I. — REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS (p. 1253).
I. — GÉNÉRALITÉS.
II. — Procédures diplomatiques.
m. — Intervention des organisations internationales. BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE 1191
IV. — Arbitrage, Conciliation, Enquête.
V. — Juridictions internationales.
1. Généralités et projets.
2. CM., C.PJ.I.
3. Cour de Justice des Communautés européenne