Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2011

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Description

L'année 2011 qui vient de s'écouler marque la fin du second exercice de la DILA, issue en 2010 de la fusion des anciennes directions de la Documentation française et des Journaux officiels. Le rapport d'activité 2011 fait le point sur les différentes missions de la DILA : diffusion légale, information administrative, édition publique, activité commerciale, etc.

Sujets

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• Direction de l'information légale et administrative
• Information
• Documentation
• Diffusion
• Journal officiel
• Droit
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• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juillet 2012
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

Une année d’information légale et administrative

DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

© Photos : Direction de l’information légale et administrative, Paris 2012

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Sommaire

Éditorial Organigramme Des missions, des résultats

 

Les missions de la DILA, éditeur, documentaliste, imprimeur et diffuseur Le statut Quelques chiffres-clés (au 31 décembre 2011) Les faits marquants en 2011

La diffuSion LégaLe La garantie de l’accès au droit Le service public de la transparence économique et financière

L’information adminiStrative Les services Internet Le renseignement administratif par téléphone

L’édition pubLique Les publications La documentation L’imprimerie

L’activité commerciaLe La mercatique Le service commercial La distribution Le site de vente en ligne

LeS ServiceS Soutien La mise en place de la DILA 2012 Le budget Le contrôle interne et de gestion Les ressources humaines La communication Les systèmes d’information Les services généraux L’immobilier

Le déveLoppement durabLe La politique de développement durable Le cœur de métier

annexeS

Rapport d’activité 2011

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nne de croissance

la chose est-elle assez notable par les temps : la DILA a connu, en 2011, une nouvelle année . Le budget annexe de la « nouvelle entité » aurait années 2009 et 2010 consacrées à la fusion des Documentation française, s’offrir une année de consolidation. Tout au contraire, le dynamisme de nos activités, notable depuis 2008, s’est à nouveau confirmé l’an dernier, avec un Chiffre d’affaire en progression de plus de 3 %, des investissements à + 11 %, et tout cela avec des charges d’exploitation maîtrisées et des effectifs moins nombreux. Jamais nos sites internet n’avaient autant été visités. Les deux plus consultés, Légifrance et Service Public ont dépassé les 180 millions de visites, assurant pleinement leur mission de service public de diffusion gratuite du droit et de l’information administra- tive. Les appels au numéro de renseignement 3939 ont progressé de 9 %, avec des indicateurs de qualité à la hausse et des coûts en baisse. Alors que les clients des abonnements papier poursuivaient leur basculement vers les formats dématérialisés (et gratuits), les ventes de revues et d’ouvrages résistaient, notamment les collections FAC de la Documentation française et les codes édités sous la marque des Journaux officiels. Les prestations d’édition et d’impression pour les administrations ont connu une progression symbolique, qui traduit la réussite de la DILA dans son positionnement de prestataire interministériel. Pour autant, il reste beaucoup à faire. L’année 2011 a été consacrée à préparer un avenir qui ne soit pas uniquement dicté par les ingénieurs dont l’inventivité ne cesse de bouleverser le monde de l’écrit et son modèle économique, mais qui soit aussi pensé de manière politique. Que veut faire la DILA ? Comment peut-elle faire vivre pleinement les objectifs que lui fixe son décret de création ? Comment peut-elle participer davantage à l’indispensable économie des deniers publics ? En imaginant de nouveaux services pour les administrations, les usagers et les citoyens. En apportant des solutions aux nouveaux besoins d’une société à la fois plus mobile et moins assurée. En s’appropriant une nouvelle culture d’entreprise, fondée sur la réactivité. En luttant inlassablement contre les gaspillages de temps, d’argent ou de talents. C’est dans cet esprit que de nombreux projets ont été lancés : une politique éditoriale refondée, de nouveaux outils (comme les applications mobiles de nos grands sites internet), de nouvelles logiques de tarifications et de nouveaux services autour des annonces de marchés publics, un effort de mise en œuvre de nouvelles télé-procédures, une nouvelle organisation nous permettant de nous adapter à des demandes imprévues. Parallèlement, un effort a été engagé pour progresser dans le domaine du dévelop- pement durable et la certification ISO 14001. Il faut saluer l’ensemble des collaborateurs de la maison, issus de mondes si différents, qui se sont mis en marche avec un sens de l’intérêt public plus fort que leurs différences.

Xavier Patier

Rapport d’activité 2011

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Direction de l’information le dcret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 cre la direction de l’information lgale et administrative.

Dpartement de la communication Yves BOMATI

Dpartement de la qualit et du contrôle interne François BARRA

Relations internationales Artur BORzedA

sous-DiRection Des puBlics et Des pRoDuits Philippe COsnARd, sous-directeur secrtariat : Claudette sOUsseIng

 • charg de mission production Jean-Paul PeIgnIeR • charge des affaires administratives   sophie BeAUChAMP • contrôleur de gestion   Catherine de PRIgOUnOFF  • centre de comptences production nn

mission Dbat public Vincent WACKenheIM • Dpartement de l’dition   Bernard BOUlleY  • Dpartement des centres documentaires Françoise MeUnIeR

mission imprimerie Patrick éMOnd • Dpartement des impressions   Patrick éMOnd • Dpartement de la maintenance       et des travaux Philippe OWCzAReK

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Xavier PATIERdirecteur Assistante : éliane sTengeR

Didier FRANÇOISdirecteur adjoint secrtariat : Chantal lARCheR

mission information rgalienne, administrative et conomique sylvie FAYe • Dpartement de l’information rgalienne       et conomique Annie COTTOn • Dpartement de l’information administrative       multi-canal Bernard ROBeRT • Dpartement des produits et services       numriques Rgis PéROl  • centre d’appels interministriel de metz Bruno VAldeVIT • centre d’appels virtuel 3939   Marc MIssUd

mission action commerciale et gestion des ventes Vincent WACKenheIM • Dpartement de la gestion       et logistique des ventes Bernard MeUnIeR  • Dpartement commercial Vronique IsAMBeRT

 

la publication de l’arrêt du 13 avril 2012 organise la dIlA, comme suit :

secRétaRiat généRal Jean-Marie BAlleT, secrtaire gnral secrtariat : Batrice BORdAI

secrtariat du conseil d’orientation de l’dition publique et de l’information administrative (coepia) Olivier gARnIeR, éric gRIsTI

charge de mission Bndicte BOnneT

• conseillère technique   selma FRAdIn • centre de comptences gestion   Jean-François MORIn • Dpartement des ressources humaines   Bruno VARleT  • Dpartement des affaires financières sbastien MARIA  • Dpartement des moyens gnraux serge PélIssIeR • Dpartement de l’informatique       et des tlcommunications Frdric PORCU • cellule juridique   François CAMPAnA

Agence comptable du budget annexe

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel : Fabienne DUFAY

Fondée de pouvoir : Isabelle MOCELLIN

Délégation à l’innovation, au Développement et à la stRatégie loïc leCheVAlIeR, Dlgu

 • organisation des systèmes d’information Jean-François IMOKRAne • conseillère pour la stratgie numrique   Anne lATOURneRIe  • Dveloppement durable laurence WAgneR  • pôle stratgie nn • Direction de projet   emmanuel CORTes, Florence BlAnC, herv le BARs, Michel MAgne

Rapport d’activité 2011

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diffuser diffuser La d d i d er mi i ct f i f on u de s  i ve l’ e nf r orm d at i i f o f n u l s ga e l d e r i   ffuser et a nistrati

Premier ministre

Des missiOns, Des rÉsuLtats

Les missions de la diLa, diteur, documentaliste, imprimeur et diffuseur

Le décretn o 2010-31 du 11 janvier 2010la direction de l’information légale etcrée administrative. Il élargit les missions des anciennes directions de La Documen tation française et des Journaux officiels : – garantir l’accès au droit ; – offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et obligations ; – contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière ; – proposer des publications sur les politiques publiques. Paê íã áåíè êaãê âa  D I L A Il confie, en outre, à la DILA une mission Direction de l' information légale et administrative interministérielle : – proposer au Premier ministre les mesures utiles www.dila.premier-ministre.gouv.fr pour coordonner l’action des administrations de l’État dans nos trois domaines de compétence Le Droità la source décrits plus haut ; – préparer la politique interministérielle dans Les lois les L’accès ,     au d d r é oit c   r p e o t u s, r     l t e o s u   s débats parlementaires de la diffusion légale, de l’éditionle domaine publique et de l’information. La Sourcede l’information administrative Ces missions font de la DILA un opérateur – pôle multi média public – et un « inspirateur » de la poli- L l L ’ e a s e c   s t e  d u n a t r l r o i e i t t é p s   r   a i e s d t e   m s d , i é   n l i e m s s a t   r r a a c s t h i s e o s c   i p at o i u o r n  l s es particuliers,  tique de communication légale et administrative ve de l’État. C’est elle qui rend effectives la diffusion La R ceenéréfdu débat public et citoyen de la norme juridique, la connaissance des règles L u a mentat  administratives et des démarches qui lui sont liées L L e a s     B r i e b v li u o e t s h   è e q t  u p e u   b d li e c s  at R i a o p ns p   o e r s t s s  e P nt u i b e l l i l c e s s Française et la politique de l’édition publique. Elle a recours Une librairie et un centre de documentation à tous les supports imprimés ou numériques .

LaT nce ranspareéconomique et nancière

Les annonces légales Les marchés publics Les informations réglementées

Le statut

Administration centrale relevant des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du secrétaire général du gouvernement, la DILA est dotée d’un budget annexe.

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