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Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
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Droit et juridique
Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
87 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III
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Droit et juridique
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130 pages
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Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire
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Droit et juridique
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48 pages
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Commission Institutions, organisations et violence : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
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93 pages
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EL SISTEMA FINANCIERO DE ANGOLA Y ESTRATEGIAS DE FUTURO (THE FINANCIAL SYSTEM OF ANGOLA AND FUTURE STRATEGIES )
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14 pages
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EBA Consultation Paper on Draft Implementing Technical Standards ...
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Révisions
EBA Consultation Paper on Draft Implementing Technical Standards ...
198 pages
Korean
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Contraintes institutionnelles et réglementaires et le secteur informel à Djibouti, Institutional and regulatory and the informal sector in Djibouti
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Savoirs
Contraintes institutionnelles et réglementaires et le secteur informel à Djibouti, Institutional and regulatory and the informal sector in Djibouti
268 pages
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Un prépayé
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIème législature
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Droit et juridique
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129 pages
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Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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Droit et juridique
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131 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna
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Droit et juridique
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66 pages
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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
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228 pages
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : 5ème rapport d'activité 1998-1999
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158 pages
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Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes
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La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie - Rapport à M. le Premier ministre
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Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence
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446 pages
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Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation
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68 pages
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