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POUVOIRS/INSTITUTIONS FRANCE ET EUROPE

Nicolas Guerrero

208 pages

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Citoyenneté ambiguë au Gabon

Fortuné Matsiegui Mboula

120 pages

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Enfances en danger

Michel Manciaux, Dominique Girodet, Marceline Gabel

800 pages

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ESSENTIEL DES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Rémi Raher

128 pages

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L’Ontario français, quatre siècles d’histoire

Paul-François Sylvestre

228 pages

https://img.uscri.be/pth/6f82cf6a96b51be9d1592e8fc1e3e42cb2ac1de9

Histoire du Parlement de Paris

Ligaran, Voltaire

163 pages

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J'ai mal à ma mère

Michel Lemay

384 pages

https://img.uscri.be/pth/928a9010f6e1ccfe00ade6ca07fe1f76e4d2b421

Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire

FOURNEL Jérôme, DOUBLET Xavier, MIRAU Chloé, Inspection générale de l'administration; Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale des finances, DESFORGES Corinne, GRIMONPREZ Paul-Emmanuel, SALAS Frédéric

228 pages

https://img.uscri.be/pth/3c8210388e08c5bba28c1685f90fab1c6cef4b66

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées

VIOLLET Jean-Claude, MÉNARD Christian, Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

69 pages

https://img.uscri.be/pth/84ee7786e8e5987ad44a60b99f5db9d3d3c08e04

Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat

GAGNERON Werner, BONDAZ Marianne, DELAPORTE Sophie, BRET Cyrille, DESTAIS Nathalie, RABINEAU Yves, REY Philippe, MARIGEAUD Martine, DEPROST Pierre, MATTERA Michel-Henri, Inspection générale de l'administration; Inspection générale des finances; Inspection générale des affaires sociales

367 pages

https://img.uscri.be/pth/26ec9fa0aab6432719eccbd945cd27a3c27d9877

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant

HESSE Catherine, NAVES Pierre, Inspection générale des affaires sociales

149 pages

https://img.uscri.be/pth/fd330a0d51abb043caea8e72136ba03061e56909

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Ministère de la justice, CANIVET Guy

229 pages

https://img.uscri.be/pth/c14d3ddec5ad851c616519d7420dc02f12d0f75f

La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone, The fight against fraud in Francophone African constitution

Séni Mahamadou Ouedraogo

449 pages

https://img.uscri.be/pth/2444e8f19ae1d3a462e344559e56380564ccbd0f

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

ROUX-TRESCASES Isabelle, VERGER Nicole, STEINMANN Bruno, Inspection générale des services judiciaires; Contrôle général économique et financier

58 pages

https://img.uscri.be/pth/266e44f6f1fc8964197007f8bbeafb2d4e59e0ea

L'enquête publique : guide pratique

Ministère de l'environnement

31 pages

https://img.uscri.be/pth/69ea26bbe8f0885aab54ea3388234987ecc13230

La répartition des moyens en personnel par les administrations centrales

Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

36 pages

https://img.uscri.be/pth/735f9527709c93c70af39423fa4a724a50b978b6

La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

BABUSIAUX Christian, Ministère de la justice; Ministère de l'économie, PINIOT Charlotte, des finances et de l'industrie, BERNARD Michel

109 pages

https://img.uscri.be/pth/faa078c239aadab583eaeb61009753d31d2461c6

Arguments et propositions pour un statut de la médiation familiale en France

SASSIER Monique, de l'enfance et des personnes handicapées, Ministère de la famille

106 pages

https://img.uscri.be/pth/1770ab26ff677f4b2cab8785633c010478c42139

Service central de prévention de la corruption : rapport annuel 1998-1999

Service central de prévention de la corruption

95 pages

https://img.uscri.be/pth/75ef695bdad82db76b2526eb3a96dcc37a579955

Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

AVRIL Pierre, Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

103 pages

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Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : 20ème rapport au Président de la République

Conseil des impôts

174 pages

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Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection

MERTES René, CHABROL Didier, DEBROSSE Philippe, SALLAZ Jean-Pierre, Inspection générale de la gendarmerie nationale; Inspection générale de l'administration; Inspection générale de la police nationale

254 pages

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Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels

Ministère de la justice, DINTILHAC Jean-Pierre

64 pages

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Piloter l'accès des femmes aux emplois supérieurs : premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

LE PORS Anicet, Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

113 pages

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