La parité dans la vie politique

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Présentation, dans un premier temps, de données générales sur la parité homme-femme en politique : droit de vote tardif pour les femmes ; données chiffrées sur le nombre de femmes au Parlement, au Gouvernement, dans les Conseils régionaux et généraux, dans les municipalités, au Parlement européen. Propositions visant à favoriser un rééquilibrage en instaurant un scrutin proportionnel intégral ou une dose de proportionnelle aux actuels scrutins uninominaux, en élaborant un statut de l'élu (concilier les obligations professionnelles et sociales), en amendant la Constitution...

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Publié le 01 décembre 1999
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Langue Français
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Sommaire
                                                                                                              
Préface
Avertissement                                                                          
RAPPORT Introduction
Chapitre 1
La place des femmes en politique en France et dans le monde La place des femmes dans la vie politique en France – Au Parlement – Au Gouvernement – Dans les conseils régionaux et généraux – Dans les municipalités – Au Parlement européen
La place des femmes dans la vie politique dans les autres pays – En Europe – Dans le reste du monde
Chapitre 2
Y a-t-il une Histoirede l exclusion des femmes.? La place des femmes dans les grands courants de pensée – Les propositions des auditionnés
La place des femmes dans l’Histoire La philosophie des Lumières et l’abstraction du citoyen universe Les femmes en politique aujourd’hu – Le mouvement associatif féminin – Les partis politiques – Les personnalités politiques – Les sociologues, les politologues, les expert(e)s
Les journalistes
Chapitre 3
Les propositions contre le dysfonctionnement démocratique
Les mesures dites d’accompagnement ou accessoires – Les mesures d’incitation financière pour les partis – Non-cumul des mandats et des fonctions et limitation de la durée d’exercice de ces mandats et fonctions
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Instauration dun scrutin proportionnel intégral ou instillation dune dose de proportionnelle aux actuels scrutins uninomi naux – Élaboration dun statut de l’élu(e)
Le«.ticket.»député/suppléante ou députée/suppléant
Les mesures législatives et/ou constitutionnelles Le quota Loi du 27 juillet 1982 sur lesélections municipales
La parité
Chapitre 4
Quota ou parité : faudra-t-il amender la Constitution.? Le point de vue des juristes opposésàlintroduction de quota ou de la paritédans la Lo La paritéinstaurée par les textes serait contraire au principe d’égalité La paritéserait contraireàluniversalitédes droits politiques conçus dans lindifférenciation Les partisans de lintroduction dans notre Constitution des principes de quota ou parité                                                          Sur latteinte aux principes de libertédesélecteurs et d’égalité des citoyens ou sur la mise en cause du principe duniversalisme républicain Sur latteinteàlunitéetàlindivisibilitédu corps des citoyens
Chapitre 5
Les procédures envisagées pour amender la Constitution Procédure prescrite par larticle 89 de la Constitution
Procédure prescrite par larticle 11 de la Constitution
Chapitre 6
La Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes et la problématique de son applicabilité
Les dispositions de la Convention De telles dispositions sont-elles applicables dans notre droit.? Le point de vue des constitutionnalistes Conclusion
Quota et/ou parité                                                                                 
Les mesures daccompagnement, accessoires et de substitution Un débat au Parlement Lopinion publique
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ANNEXES
Annexe 1 La place des femmes en politique en France et en Europe Les femmes en France Assemblée nationale et Sénat Les femmes françaises au Parlement européen Les femmes en France dans lensemble des instancesélues Les femmesélues dans les Parlements nationaux des pays de lUnion européenne
Annexe 2 Extraits d auditions
La place des femmes dans les grands courants de pensée Dalil Boubaker Recteur de la Grande mosquée de Paris Marie-France Coquard Grande maîtresse de la Grande loge féminine de France Gérard Delteil Pasteur de l’Église réformée de France, secrétaire général de la Conférence desÉglises protestantes des pays latins dEurope René Gutman Grand rabin, professeur de théologie Jean-Marie Lustiger Cardinal, archevêque de Paris
La place des femmes dans l’Histoire Michelle Perrot Historienne Éliane Viennot Historienne spécialisée dans les rapports des femmesàla politique, enseigne la littérature de la Renaissanceàluniversitéde Corse Militante du réseau Femmes pour la paritéet de ParitéInfos La philosophie des Lumières et l’abstraction du citoyen universe André Comte-Sponville Philosophe Alain Finkielkraut Philosophe Geneviève Fraisse Chargée de recherche en philosophie au CNRS
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Les femmes en politique aujourd’hui
Le mouvement associatif féminin CHOISIR-La-Cause-des-Femmes Odile Arpin et Alexandra Rettien Club parité 2.000 Michèle Idels Demain la parité Colette Kreder Parité Régine Saint-Cricq Parité-Infos Éliane Viennot. Union des Femmes Françaises Ernestine Ronai
Les partis politiques Jean-Pierre Chevènement Député-maire, Mouvement des citoyens Robert Hue Secrétaire national du Parti communiste français Lionel Jospin Premier secrétaire du Parti socialiste Jean-François Mance Secrétaire général du Rassemblement pour la République Gilles de Robien Président du groupe de lUnion pour la démocratie française (UDF) àlAssemblée nationale Dominique Voynet Porte-parole des Verts
Les personnalités politiques Michèle Barzach Ancienne ministre Édith Cresson Ancienne Première ministre Jack Lang Ancien ministre Simone Ve Ancienne ministre
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Les sociologues, les politicologues, les expert(e)s Christine Delphy Sociologue, rédactrice en chef de la revue Nouvelles questions féministes Françoise Gaspard Sociologue, experte européenne du réseau «.Femme et prise de décision.» Janine Mossuz-Lavau Directrice de recherche au CNRS Mariette Sineau Politologue, chercheuse au Centre d’étude de la vie politique française Éliane Vogel Polsky Juriste, universitélibre de Bruxelles Les journalistes Virginie Barré Journaliste, présidente de lAssociation des femmes journalistes (AFJ) Jean-Pierre Elkabach Journaliste Jean-François Kahn Journaliste Christine Ockrent Journaliste
Annexe 3 Les propositions contre le dysfonctionnement démocratique
Questionnaire adressé aux juristes constitutionnalistes Réponse au questionnaire de l’Observatoire de la parité Guy Carcassonne Professeur de Droit public Francine Demiche Professeur de Droit public et de Sciences politiques àluniversitéde Paris VIII Louis Favoreu Doyen honoraire de Droit publicàla facultédAix-en-Provence Georges Vede Doyen honoraire de la Facultéde Droit et des Scienceséconomiques de Paris
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Annexe 4 Quota ou parité, faudra-t-il amender la Constitution.?
Le point de vue des juristes Guy Carcassonne Professeur de droit public Francine Demiche Professeur de Droit public et de Sciences politiques àluniversitéde Paris VIII Olivier Duhame Professeur de Droit public Louis Favoreu Professeur honoraire de Droit publicàla FacultédAix-en-Provence Georges Vede Doyen honoraire de la facultéde Droit et de Scienceséconomiques de Paris
Annexe 5 La Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes et la problématique de son applicabilité Marie-Cécile Moreau Juriste
Conclusion Discours de Jacques Chirac Prononcédevant le Conseil National des Femmes Françaises le 7 avril 1995.
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Préface
 Paris, le 17 juin 1999
Promouvoir l’égalité les femmes et les hommes, c entreestœuvrerà la modernisation de notre démocratie. Cest travaillerà lavènement dune sociétéplus juste. Cest approfondir la République.
Si l’égalitéentre les hommes et les femmes est acquise en droit, elle nest pas encore entrée dans les faits. Particulièrement tenace en France, l’écart qui persiste entre les droits formels et les inégalités de fait est inacceptable.
Cest pour combattre linjustice faite aux femmes, en particulier dans notre vie politique, que la Constitution vaêtre révisée. Réuni en Congrès, le Parlement adoptera solennellement cette réforme le 28 juin prochain. Le lé plusalors en mesure de favoriser, par des dispositionsgislateur sera précises, l’égal accèdes femmes et des hommes aux mandatss  et aux fonctionsélectives.
Pour menerà une telle r biené de femmes etforme, les engagements dhommes politiques, acquisà individuel titreà lidée de parité, ontété détravaux des experts, des historiens, des philosophes, desterminants. Les militants associatifs lontététout autant. Ensemble, les uns et les autres ont débusqué les résistances, forgé et vaincu les de nouveaux arguments archaïsmes.
LObservatoire de la parité de ces permis de rassembler une partie a réflexions. Parmi les quatre commissions instituées en 1995 au sein de cette institution, la commission politique a formulédes propositions pour réaliser la paritéet les hommes dans la vie politique. De ce travail,entre les femmes je suis reconnaissant aux membres de la commission et, en particulier,àsa Présidente, Madame Gisèle HALIMI, dont chacun connaît lengagementancien et constant, la force de conviction et le talentueux dynamisme.
Ces propositions ontétéessentielles, en soulignant quilétait indispensable de modifier notre Constitution. Riche des contributions quil rassemble, ce rapport sera un document de référence pour la mise anœuvre de la parité.
Car cest par un volontarisme politique, résolu et constant, quil sera mis fin àune regrettable exception française.
Tel est bien lesprit dans lequel Madame Nicole PERY,àla tête du secrétariat d’État aux droits des femmes depuis novembre 1998, anime ce combat politique pour l’égalitédes chances.
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De même, Madame Dominique GILLOT, nommée Rapporteuse de lObser-vatoire de la parité,éclairera les choix du Gouvernement dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle. Sappuyant sur limportant travail de synthèse accompli par Madame Gisè enle HALIMI, elle me transmettra, septembre prochain, ses premières propositions.
Laction que nous menons ensemble permettra de bâtir un avenir partagé, rassemblant hommes et femmes au sein dune société équilibrée, plus juste, fondée sur le respect de ces deux parts inséparables de lhumanité.
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Lionel JOSPIN
Avertissement
Le présent rapport aétéréalisédans le cadre de lObservatoire de la parité entre les femmes et les hommes,à la suite de sa cré dation parécret no95-1114 du 18 octobre 1995.
Sonélaboration aétécoordonnée par madame Gisèle Halimi, rapporteuse de la commission relativeàla paritédans la vie politique entre le 18 octobre 1995 et le 17 octobre 1998.
Cet ouvrage comprend, outre le rapport de madame Gisèle Halimi, des annexes comprenant principalement des extraits des auditions dexperts réalisées entre le 1er février et le 30 octobre 1996. En conséquence, la position des personnes auditionnées a puévoluer depuis.
Compte tenu du nombre important dauditions réalisées et de la durée de chacune de ces auditions, ces interventions nont puêtre reproduites dans leur intégralitémais sous forme dextraits.
Sont par ailleurs indiqués pour chaque personnalitéles titres ou fonctionsà la date de laudition.
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RAPPORT