Dix-neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement

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Le présent rapport marque le 20e anniversaire de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), créée en 1983. La CSC revient tout d'abord sur les chiffres qui ont marqué son activité au cours de l'année 2003 : 107 requêtes extérieures (provenant majoritairement de consommateurs isolés) et une saisine d'office, portant sur divers catégories de produits, 13 avis rendus et 11 communiqués de presse principalement pour alerter les consommateurs sur les dangers les plus fréquents et les plus graves (notamment la prévention des noyades de jeunes enfants dans les piscines privées ou encore le bon usage des fours à micro-ondes). Après avoir présenté dans le détail les avis rendus ainsi que les communiqués de presse, la CSC propose un bilan d'activité, s'agissant de ses relations internationales, de la communication et de l'information du consommateur et des campagnes de prévention.

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Publié le 01 août 2004
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Langue Français
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DIX-NEUVIÈME RAPPORT
DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ
DES CONSOMMATEURS
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ET AU PARLEMENT
2003ISBN : 2-11-075843-0
ISSN : 0767-4538SOMMAIRE GÉNÉRAL
Pages
VINGT ANS DE VIGILANCE ET D’EXPERTISE ................. 5
I. – ANALYSE CHIFFRÉE DES REQUÊTES .......................... 9
II. – AVIS RENDUS ..................................................................... 21
– Planches de glisse sur l’eau « bodyboards » (8 janvier 2003) .......... 23
– Lits fi xes pour enfants (8 janvier 2003) ............................................ 33
– Skimmers de piscines (5 février 2003) ............................................. 51
– Sucettes de puériculture (2 avril 2003) 81
– Crochets d’exposition de marchandises (2 avril 2003) ..................... 103
– Aides à la fl ottabilité de l’enfant (7 mai 2003) ................................. 123
– Utilisation des barbecues (2 juillet 2003) ......................................... 147
– Dispositifs d’aide au bain de l’enfant (17 septembre 2003) ............. 179
er– Eau chaude sanitaire domestique (1 octobre 2003) ........................ 203
– Objets insérés dans le rembourrage des jouets (3 décembre 2003) .. 211
– Mise en sécurité des installations électriques anciennes
(3 décembre 2003) ............................................................................ 225
III. – COMMUNIQUÉS DE PRESSE ....................................... 239
– Dangerosité des skimmers de piscines familiales (4 mars 2003) ..... 241
– Risques d’électrocution avec les cannes à pêche (31 mars 2003) .... 242
e– 4 Convention européenne pour la prévention des risques et la
promotion de la sécurité (9 avril 2003) ............................................ 243
– Crochets d’exposition des marchandises (24 avril 2003) ................. 244
– Prévention des noyades de jeunes enfants dans les piscines privées
(7 mai 2003) ..................................................................................... 245
– Clown peluche à hochet (12 mai 2003) 247
– Aides à la fl ottabilité (17 juin 2003) ................................................. 248
– Sécurité des barbecues (22 juillet 2003) ........................................... 250
– Accidents en grandes surfaces (4 août 2003) ................................... 251
– Utilisation des produits de stérilisation des piscines à base de chlore
(13 août 2003) .................................................................................. 252
– Bain de l’enfant : prudence et vigilance (16 octobre 2003) ............. 253
– Vingt ans de la CSC « Déjeuner-débat autour de la sécurité des
produits et services » (24 octobre 2003) .......................................... 254
– Brûlure par l’eau chaude sanitaire (7 novembre 2003) ..................... 255
e– 18 rapport annuel de la CSC (24 novembre 2003) ............................ 256– « Pour que Noël reste une fête » (11 décembre 2003) ...................... 258
– Bon usage des fours à micro-ondes (19 décembre 2003) ................. 261
– Jouets rembourrés (19 décembre 2003) ............................................ 263
IV. – BILAN D’ACTIVITÉ ......................................................... 265
– Les relations internationales de la CSC 267
– La communication et l’information du consommateur .................... 270
– Les campagnes de prévention ........................................................... 275
V. – ANNEXES .............................................................................. 277
A – Liste chronologique des avis sur projet de décret de 1985 à 2003 279
B – Liste alphabétique des avis sur projet de décret de 1985 à 2003 .. 281
C – gique des avis de 1985 à 2003 ............................... 283
D – ................................. 291
E – Décrets publiés en 2003 pris après avis de la CSC ...................... 299
F – Textes de référence ....................................................................... 317
G – Liste des membres ........................................................................ 333
H – Liste du secrétariat général ........................................................... 334
VI. – RAPPORT DU COMMISSAIRE DU
GOUVERNEMENT 335VINGT ANS DE VIGILANCE ET D’EXPERTISE
eLe présent rapport marque le 20 anniversaire de la commission de
la sécurité des consommateurs (CSC), moment privilégié pour dresser
un bilan de son action.
En 1983, le Parlement a clairement exprimé sa volonté de
renforcer la protection des consommateurs, d’une part en instaurant
dans notre droit de la consommation l’obligation générale de sécurité
des produits et des services, d’autre part en créant la CSC, dont
l’indépendance devait être la première des qualités. « Il faut que les
diverses sensibilités, les divers points de vue, les diverses expériences
puissent se manifester, mais ce qui importe avant tout, c’est que les
membres de la commission soient indépendants, objectifs et capables
d’appréhender dans leur complexité les problèmes de sécurité… »,
affi rmait ainsi le rapporteur de la commission des affaires économiques
et du plan du Sénat.
L’indépendance souhaitée par les parlementaires n’aura pas été
un vain mot. De l’avis de tous, pouvoirs publics, associations de
consommateurs, fédérations professionnelles, c’est bien dans cet
esprit que la commission a toujours exercé ses missions et ce principe
est unanimement respecté. Si ce statut particulier confère des droits,
il crée aussi des devoirs, parmi lesquels celui d’un respect égal de
l’expression de toutes les parties à travers une procédure contradictoire
des plus rigoureuses qui n’a jamais connu d’exception.
La CSC aura rendu en vingt ans 345 avis, portant pratiquement sur
tous les secteurs de la consommation. Très attentive aux évolutions
qui touchent à la fois les techniques industrielles et les modes de
consommation, elle s’emploie depuis ses débuts à émettre des
recommandations qui répondent en temps réel au légitime besoin de
sécurité des consommateurs. C’est ainsi qu’elle s’est constamment
intéressée aux produits de puériculture, marché en constant
renouvellement, car la protection du jeune enfant lui apparaît comme
une action de la plus haute priorité. De même, le marché des loisirs,
qui lui aussi connaît un développement considérable, donne lieu à de
fréquentes recommandations, telles que celles qui ont porté à partir
de 1989 sur la sécurité des activités aquatiques et de la pratique du
ski.
Certes, les moyens limités et en constante diminution (– 35 %
depuis sa création), mis à sa disposition ont contraint la CSC à défi nir
des priorités, à sélectionner des thèmes d’enquêtes selon des critères
d’urgence, de gravité des risques, de vulnérabilité des catégories
5de consommateurs concernées. Ces orientations se sont révélées
pertinentes et témoignent d’une bonne réactivité.
Quelques exemples : dès 1990, la commission a mis en garde
contre les noyades d’enfants dans les piscines privées faute de
dispositifs de sécurité. Elle n’a eu de cesse d’alerter les pouvoirs
publics à ce sujet et a ainsi contribué à l’adoption de la loi du
3 janvier 2003. En 1991, elle a appelé l’attention des pouvoirs publics
sur l’infl ammabilité des meubles rembourrés. Elle a réitéré ses
préconisations en 1994 lorsqu’elle a été saisie d’un projet de décret
qui, espérons-le, aboutira prochainement. En 1993, son attention
s’est portée sur les fours à micro-ondes et les jeux vidéo, produits
qui commençaient alors à connaître un très grand succès. Dès 1994,
elle s’est prononcée sur les détecteurs de fumée, sujet qui est encore
d’actualité. En 1997 et 2002, elle s’est intéressée à la téléphonie
mobile, thème qui continue d’alimenter bien des débats.
On pourra citer de la même façon l’avis émis sur les appareils de
bronzage utilisant des UVA (1995), qui a été suivi en 1997 d’un décret,
les avis portant sur les dispositifs à laser (1999 et 2001), qui devraient
aboutir prochainement à une réglementation, ainsi que ceux ayant trait
aux éthers de glycol (2000) et aux risques d’infections nosocomiales
(2000). On le voit bien, la CSC se situe véritablement dans le champ
d’une politique de santé publique préventive.
L ’activité de l’année 2003 démontre que les domaines qui appellent
des mesures réglementaires ou normatives, ainsi que des messages
de prévention, demeurent fort nombreux et diversifi és. Ainsi, 13 avis
ont été rendus dont plus de la moitié en lien direct avec la sécurité
des jeunes enfants : les lits fi xes, les skimmers de piscine, les sucettes
de puériculture, les aides à la fl ottabilité, les dispositifs d’aide au
bain, les risques de brûlure par l’eau chaude sanitaire et les objets
insérés dans le rembourrage des jouets. Par ailleurs, la CSC a réitéré
ses recommandations relatives aux installations électriques anciennes
qui sont à l’origine de nombreux incendies et a complété celles qui
portaient sur la sécurité dans les grands magasins.
Tous ces avis sont rigoureusement motivés de façon à orienter au
mieux l’action des pouvoirs publics aussi bien que des professionnels.
Parallèlement, une action de communication dynamique tend à
diffuser largement les messages de prévention, grâce notamment aux
relais médiatiques. Près de 500 citations dans la presse – écrite et
audiovisuelle – ont été relevées au cours de l’année 2003.
Certes, on peut regretter que les recommandations de la CSC
soient suivies tardivement, mais de toute évidence elles sont de mieux
en mieux entendues par les pouvoirs publics et les professionnels, qui
font preuve d’une attention accrue à l’égard des problèmes de sécurité
de la vie courante. Depuis sa création, la commission aura contribué
6effi cacement aux évolutions réglementaires et normatives. De même,
l’impact de ses campagnes de prévention (incendies, noyades,
accidents de ski...) n’a certainement pas été négligeable.
Si le bilan de ces vingt ans de vigilance et d’expertise apparaît
positif, la CSC entend bien évoluer, s’adapter aux nouveaux enjeux de
la sécurité, tout en conservant le même esprit d’indépendance.
Les derniers chiffres communiqués par l’Institut de veille sanitaire
(InVS) sont partiellement encourageants. Ainsi, le nombre de décès
d’enfants dus à des accidents de la vie courante est passé de 1 200 en
1982 à 350 en 2001. De façon plus générale, on note une diminution
du nombre de victimes, mais l’estimation de 18 000 à 20 000 décès
par an actuellement nous indique qu’il reste encore beaucoup à
faire. On sait que les personnes âgées sont aujourd’hui les premières
victimes des accidents de la vie courante et que les statistiques vont
probablement s’aggraver au cours des prochaines années. Il manque
de toute évidence un observatoire des accidents de la vie courante,
centré sur la cause de ces accidents, par produits ou services et non
un simple recueil des pathologies engendrées par ces accidents. C’est
une autre mission de la CSC, que de faibles moyens et une dispersion
des différents intervenants n’ont jamais permis de réaliser. Sans cet
observatoire, aucune prévention globale n’est possible et les initiatives
multiples ne peuvent être réellement évaluées.
Dans certains domaines, des actions coordonnées – notamment
avec les agences spécialisées – pourraient être sources de synergies
et d’économie. De même, une plus grande coopération avec les
associations de consommateurs est hautement souhaitable.
Si en raison de ses moyens réduits, la CSC a dû renoncer à piloter
des campagnes de prévention, il n’est pas dans ses intentions de faire
abstraction de sa mission d’information du public. Elle continuera
d’apporter son expertise toutes les fois qu’elle sera sollicitée. De
surcroît, elle poursuivra ses travaux de publication. Dès 2003, elle a
réédité une version actualisée de ses fi ches pratiques qu’elle entend
voir exploiter sur le terrain avec le soutien de divers organismes et
collectivités.
Bien entendu, l’ampleur de la tâche qui l’attend encore suppose un
renforcement de son équipe de conseillers techniques. Il appartiendra
aux administrations de mettre à sa disposition des spécialistes
de certains produits et services, par exemple, dans le domaine des
transports.
*
* *
7On a vu en 2003 qu’une volonté politique forte, une mobilisation
organisée, la mise en place de moyens adéquats et une prise
de conscience des risques par les citoyens ont permis un recul
impressionnant des accidents de la circulation. Des efforts de la même
ampleur s’imposent pour faire en sorte que le chiffre de 20 000 décès
annuels des suites d’accidents de la vie courante ne soit plus qu’un
triste souvenir.
Pour ma part, mon second mandat de cinq ans – non renouvelable
– de présidente de la CSC arrive à son terme début juillet 2004. Dix ans
d’une mission passionnante dans l’intérêt général des consommateurs.
Je remercie tous ceux qui m’ont accompagnée dans l’exercice de ces
responsabilités, membres de la commission, secrétaires généraux,
conseillers techniques et personnels administratifs.
DR MICHÈLE VÉDRINE,
Présidente de la CSC
8I. – ANALYSE CHIFFRÉE DES REQUÊTES