Dix-neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement

Commission De La Sécurité Des Consommateurs

Description

Le présent rapport marque le 20e anniversaire de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), créée en 1983. La CSC revient tout d'abord sur les chiffres qui ont marqué son activité au cours de l'année 2003 : 107 requêtes extérieures (provenant majoritairement de consommateurs isolés) et une saisine d'office, portant sur divers catégories de produits, 13 avis rendus et 11 communiqués de presse principalement pour alerter les consommateurs sur les dangers les plus fréquents et les plus graves (notamment la prévention des noyades de jeunes enfants dans les piscines privées ou encore le bon usage des fours à micro-ondes). Après avoir présenté dans le détail les avis rendus ainsi que les communiqués de presse, la CSC propose un bilan d'activité, s'agissant de ses relations internationales, de la communication et de l'information du consommateur et des campagnes de prévention.

Sujets

• 2003
• Défense du consommateur
• Avis
• Autorité administrative indépendante
• Économie
• Finance
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 août 2004
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

DIX-NEUVIÈME RAPPORT
DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ
DES CONSOMMATEURS
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ET AU PARLEMENT
2003ISBN : 2-11-075843-0
ISSN : 0767-4538SOMMAIRE GÉNÉRAL
Pages
VINGT ANS DE VIGILANCE ET D’EXPERTISE ................. 5
I. – ANALYSE CHIFFRÉE DES REQUÊTES .......................... 9
II. – AVIS RENDUS ..................................................................... 21
– Planches de glisse sur l’eau « bodyboards » (8 janvier 2003) .......... 23
– Lits fi xes pour enfants (8 janvier 2003) ............................................ 33
– Skimmers de piscines (5 février 2003) ............................................. 51
– Sucettes de puériculture (2 avril 2003) 81
– Crochets d’exposition de marchandises (2 avril 2003) ..................... 103
– Aides à la fl ottabilité de l’enfant (7 mai 2003) ................................. 123
– Utilisation des barbecues (2 juillet 2003) ......................................... 147
– Dispositifs d’aide au bain de l’enfant (17 septembre 2003) ............. 179
er– Eau chaude sanitaire domestique (1 octobre 2003) ........................ 203
– Objets insérés dans le rembourrage des jouets (3 décembre 2003) .. 211
– Mise en sécurité des installations électriques anciennes
(3 décembre 2003) ............................................................................ 225
III. – COMMUNIQUÉS DE PRESSE ....................................... 239
– Dangerosité des skimmers de piscines familiales (4 mars 2003) ..... 241
– Risques d’électrocution avec les cannes à pêche (31 mars 2003) .... 242
e– 4 Convention européenne pour la prévention des risques et la
promotion de la sécurité (9 avril 2003) ............................................ 243
– Crochets d’exposition des marchandises (24 avril 2003) ................. 244
– Prévention des noyades de jeunes enfants dans les piscines privées
(7 mai 2003) ..................................................................................... 245
– Clown peluche à hochet (12 mai 2003) 247
– Aides à la fl ottabilité (17 juin 2003) ................................................. 248
– Sécurité des barbecues (22 juillet 2003) ........................................... 250
– Accidents en grandes surfaces (4 août 2003) ................................... 251
– Utilisation des produits de stérilisation des piscines à base de chlore
(13 août 2003) .................................................................................. 252
– Bain de l’enfant : prudence et vigilance (16 octobre 2003) ............. 253
– Vingt ans de la CSC « Déjeuner-débat autour de la sécurité des
produits et services » (24 octobre 2003) .......................................... 254
– Brûlure par l’eau chaude sanitaire (7 novembre 2003) ..................... 255
e– 18 rapport annuel de la CSC (24 novembre 2003) ............................ 256– « Pour que Noël reste une fête » (11 décembre 2003) ...................... 258
– Bon usage des fours à micro-ondes (19 décembre 2003) ................. 261
– Jouets rembourrés (19 décembre 2003) ............................................ 263
IV. – BILAN D’ACTIVITÉ ......................................................... 265
– Les relations internationales de la CSC 267
– La communication et l’information du consommateur .................... 270
– Les campagnes de prévention ........................................................... 275
V. – ANNEXES .............................................................................. 277
A – Liste chronologique des avis sur projet de décret de 1985 à 2003 279
B – Liste alphabétique des avis sur projet de décret de 1985 à 2003 .. 281
C – gique des avis de 1985 à 2003 ............................... 283
D – ................................. 291
E – Décrets publiés en 2003 pris après avis de la CSC ...................... 299
F – Textes de référence ....................................................................... 317
G – Liste des membres ........................................................................ 333
H – Liste du secrétariat général ........................................................... 334
VI. – RAPPORT DU COMMISSAIRE DU
GOUVERNEMENT 335VINGT ANS DE VIGILANCE ET D’EXPERTISE
eLe présent rapport marque le 20 anniversaire de la commission de
la sécurité des consommateurs (CSC), moment privilégié pour dresser
un bilan de son action.
En 1983, le Parlement a clairement exprimé sa volonté de
renforcer la protection des consommateurs, d’une part en instaurant
dans notre droit de la consommation l’obligation générale de sécurité
des produits et des services, d’autre part en créant la CSC, dont
l’indépendance devait être la première des qualités. « Il faut que les
diverses sensibilités, les divers points de vue, les diverses expériences
puissent se manifester, mais ce qui importe avant tout, c’est que les
membres de la commission soient indépendants, objectifs et capables
d’appréhender dans leur complexité les problèmes de sécurité… »,
affi rmait ainsi le rapporteur de la commission des affaires économiques
et du plan du Sénat.
L’indépendance souhaitée par les parlementaires n’aura pas été
un vain mot. De l’avis de tous, pouvoirs publics, associations de
consommateurs, fédérations professionnelles, c’est bien dans cet
esprit que la commission a toujours exercé ses missions et ce principe
est unanimement respecté. Si ce statut particulier confère des droits,
il crée aussi des devoirs, parmi lesquels celui d’un respect égal de
l’expression de toutes les parties à travers une procédure contradictoire
des plus rigoureuses qui n’a jamais connu d’exception.
La CSC aura rendu en vingt ans 345 avis, portant pratiquement sur
tous les secteurs de la consommation. Très attentive aux évolutions
qui touchent à la fois les techniques industrielles et les modes de
consommation, elle s’emploie depuis ses débuts à émettre des
recommandations qui répondent en temps réel au légitime besoin de
sécurité des consommateurs. C’est ainsi qu’elle s’est constamment
intéressée aux produits de puériculture, marché en constant
renouvellement, car la protection du jeune enfant lui apparaît comme
une action de la plus haute priorité. De même, le marché des loisirs,
qui lui aussi connaît un développement considérable, donne lieu à de
fréquentes recommandations, telles que celles qui ont porté à partir
de 1989 sur la sécurité des activités aquatiques et de la pratique du
ski.
Certes, les moyens limités et en constante diminution (– 35 %
depuis sa création), mis à sa disposition ont contraint la CSC à défi nir
des priorités, à sélectionner des thèmes d’enquêtes selon des critères
d’urgence, de gravité des risques, de vulnérabilité des catégories
5de consommateurs concernées. Ces orientations se sont révélées
pertinentes et témoignent d’une bonne réactivité.
Quelques exemples : dès 1990, la commission a mis en garde
contre les noyades d’enfants dans les piscines privées faute de
dispositifs de sécurité. Elle n’a eu de cesse d’alerter les pouvoirs
publics à ce sujet et a ainsi contribué à l’adoption de la loi du
3 janvier 2003. En 1991, elle a appelé l’attention des pouvoirs publics
sur l’infl ammabilité des meubles rembourrés. Elle a réitéré ses
préconisations en 1994 lorsqu’elle a été saisie d’un projet de décret
qui, espérons-le, aboutira prochainement. En 1993, son attention
s’est portée sur les fours à micro-ondes et les jeux vidéo, produits
qui commençaient alors à connaître un très grand succès. Dès 1994,
elle s’est prononcée sur les détecteurs de fumée, sujet qui est encore
d’actualité. En 1997 et 2002, elle s’est intéressée à la téléphonie
mobile, thème qui continue d’alimenter bien des débats.
On pourra citer d