#defense-du-consommateur

41 ouvrages
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Quand le Fisc vous contrôle - Defi Juris
338 pages
TVA mode d
TVA mode d'emploi
Lambert Marie
133 pages
Rapport sur l
Rapport sur l'action de groupe
GUILLAUME Marc, Ministère de l'économie, CERUTTI Guillaume, des finances et de l'industrie; Ministère de la justice
71 pages
Forum des droits sur l
Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008
FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, FALQUE-PIERROTIN Isabelle
170 pages
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La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation
LANDIER Augustin, MONGIN Philippe, Conseil d'analyse économique, GABAIX Xavier, THESMAR David, TIROLE Jean
92 pages
Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996) - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
48 pages
Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l
Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
JACHIET Nicolas, VORMS Bernard, Inspection générale des finances; Conseil général des ponts et chaussées; Agence nationale pour l'information sur le logement, FRIGGIT Jacques, TAFFIN Claude
28 pages
Rapport sur le champ d
Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire
SAINT HALARY HOUIN Corinne, du logement, des transports et du tourisme. Direction des affaires économiques et internationales, PERINET MARQUET Hubert, KARILA Jean-Pierre, Ministère de l'équipement
47 pages
Rapport d
Rapport d'activité du médiateur national de l'énergie 2009
MERVILLE Denis, Médiateur national de l'énergie
46 pages
Rapport d
Rapport d'activité 2012 du médiateur national de l'énergie
MERVILLE Denis, Médiateur national de l'énergie
105 pages
Rapport d
Rapport d'activité 2011 du médiateur national de l'énergie
Médiateur national de l'énergie, MERVILLE Denis
29 pages
Rapport d
Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
BONNEFOY Nicole, LÉTARD Valérie, REICHARDT André, du suffrage universel, FAUCONNIER Alain, MARINI Philippe, Sénat. Commission des affaires économiques; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale; Sénat. Commission des affaires sociales; Sénat. Commission des finances, ANDRÉ Michèle, KERDRAON Ronan, MARSEILLE Hervé, de législation
216 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, HYEST Jean-Jacques, de législation, du règlement et d'administration générale
70 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe
BETEILLE Laurent, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, YUNG Richard, de législation, du règlement et d'administration générale
104 pages
Le marché des enchères publiques en France - SIMON Pierre, Conseil économique et social
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SIMON Pierre, Conseil économique et social
204 pages
De la conso méfiance à la conso confiance - Rapport de la mission parlementaire sur l
De la conso méfiance à la conso confiance - Rapport de la mission parlementaire sur l'information, la représentation et la protection du consommateur
CHATEL Luc, à l'artisanat, au commerce, aux professions libérales et à la consommation, Premier ministre; Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises
168 pages
La Sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur - CAPP Gilbert, Conseil économique et social
La Sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur
CAPP Gilbert, Conseil économique et social
191 pages
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