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41 ouvrages

TVA mode d emploi - Marie Lambert

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Droit du tourisme au Québec, 4e édition - Louis Jolin

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Protection des consommateurs face au risque de procédure collective desentreprises de vente à distance - Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables - Secrétariat d Etat à l industrie et à la consommation

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Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation

De la conso méfiance à la conso confiance - Rapport de la mission parlementaire sur l information, la représentation et la protection du consommateur - CHATEL Luc, à l artisanat, au commerce, aux professions libérales et à la consommation, Premier ministre; Secrétariat d Etat aux petites et moyennes entreprises

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La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation - LANDIER Augustin, MONGIN Philippe, Conseil d analyse économique, GABAIX Xavier, THESMAR David, TIROLE Jean

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Rapport d activité du médiateur national de l énergie 2009 - MERVILLE Denis, Médiateur national de l énergie

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La Sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur - CAPP Gilbert, Conseil économique et social

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Forum des droits sur l internet : rapport d activité - année 2007 - FORUM DES DROITS SUR L INTERNET, FALQUE-PIERROTIN Isabelle

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Rapport au Parlement sur l application de la loi du 4 août 1994 relative à l emploi de la langue française - 2000 - Délégation générale à la langue française

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Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996) - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l actif résidentiel des personnes âgées - JACHIET Nicolas, VORMS Bernard, Inspection générale des finances; Conseil général des ponts et chaussées; Agence nationale pour l information sur le logement, FRIGGIT Jacques, TAFFIN Claude

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Rapport d activité 2012 du médiateur national de l énergie - MERVILLE Denis, Médiateur national de l énergie

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Riverains inondables et défenseurs de l environnement - Mobilisations et contestations associatives dans le domaine de la prévention des inondations - BAYET Cyril, Ministère de l écologie et du développement durable

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Rapport d activité 2011 du médiateur national de l énergie - Médiateur national de l énergie, MERVILLE Denis

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Forum des droits sur l internet : rapport d activité - année 2008 - FORUM DES DROITS SUR L INTERNET, FALQUE-PIERROTIN Isabelle

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1er rapport annuel du médiateur national de l énergie : activité 2008 - MERVILLE Denis, Médiateur national de l énergie

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Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d audit de modernisation - CHALVRON Jean-Guy de, SOCIE Michel, Conseil général des ponts et chaussées; Inspection générale de l administration

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Service universel - Service d intéret général : les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne : séminaire franco-britannique - Ministère de l équipement, Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, des transports et du logement

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La Politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine : rapport d évaluation - BALLAY Denis, HENRY DE VILLENEUVE Caroline, VILLEY DESMESERETS Franck, TRICARD Dominique, Commissariat général du plan

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Rapport sur le champ d application de l assurance construction obligatoire - SAINT HALARY HOUIN Corinne, du logement, des transports et du tourisme. Direction des affaires économiques et internationales, PERINET MARQUET Hubert, KARILA Jean-Pierre, Ministère de l équipement

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Politiques de la concurrence - ENCAOUA David, GUESNERIE Roger, Conseil d analyse économique

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Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres - Conseil général des ponts et chaussées, BOUCHE Nancy

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Rapport d information fait (...) par le groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers - BONNEFOY Nicole, LÉTARD Valérie, REICHARDT André, du suffrage universel, FAUCONNIER Alain, MARINI Philippe, Sénat. Commission des affaires économiques; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d administration générale; Sénat. Commission des affaires sociales; Sénat. Commission des finances, ANDRÉ Michèle, KERDRAON Ronan, MARSEILLE Hervé, de législation

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Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999) - Commission de la sécurité des consommateurs

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Comité chargé de préfigurer la création d un registre national des crédits aux particuliers - Rapport au Gouvernement et au Parlement - BECQUE-CORCOS Laure, des finances et de l industrie, CONSTANS Emmanuel, Ministère de l économie, ZAJDENWEBER Alexis

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Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés - SIOUNANDAN Nicolas, FOURNEAU Hélène, HEBEL Pascale, MERLIERE Yvon, JACOMET DOMINIQUE, CENTRE DE RECHERCHE POUR L ETUDE ET L OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE ; INSTITUT FRANCAIS DE LA MODE

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Le marché des enchères publiques en France - SIMON Pierre, Conseil économique et social

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Les viagers immobiliers en France - Conseil économique et social, GRIFFOND Corinne

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique - ERHEL Corinne, de l environnement et du territoire, DIONIS DU SEJOUR Jean, Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

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Mission relative au mouvement consumériste en France - LAURENT Dominique, Secrétariat d Etat à l industrie et à la consommation

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