Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
BONNEFOY Nicole, LÉTARD Valérie, REICHARDT André, du suffrage universel, FAUCONNIER Alain, MARINI Philippe, Sénat. Commission des affaires économiques; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale; Sénat. Commission des affaires sociales; Sénat. Commission des finances, ANDRÉ Michèle, KERDRAON Ronan, MARSEILLE Hervé, de législation