L'agriculture biologique et la qualité : approche juridique et normative : recherche réalisé pour le Ministère de l'environnement

Giraudel Catherine, Caplat Gérard, Centre De Recherches Interdisciplinaires En Droit De L'Environnement, De L'Amenagement Et De L'Urbanisme (Limoges); Ministère De L'Environnement

Description

Présentation de la situation de l'agriculture biologique en Europe au vu des nouvelles directives mises en place en 1991. Etude des liens entre qualité, production, développement rural et protection de l'environnement. Analyse des particularités du marché des produits biologiques : les circuits de commerce, les consommateurs, enfin, point sur les jardins familiaux.

Sujets

• Agriculture biologique
• Réglementation
• Harmonisation
• Directive
• Communauté européenne
• Appellation d'origine
• Normalisation
• Protection de l'environnement
• Développement rural
• Économie
• Finance
• Agriculture
• Alimentation
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juin 1995
• Nombre de lectures: 20
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

FACULTE DE DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L©ENVIRONNEMENT, DE L©AMENAGEMENT ET DE L©URBANISME

CRIDEAU - URA 967 CNRS

DIRECTEUR : Monsieur le Professeur Michel PRIEUR

L©AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LA QUALITE

Approche juridique et normative

Rapport final Juin 1995

Recherche r—alis—e pour le Minist–re de l©environnement - Mission juridique

(Lettre de commande DRAEI/ 93031)

Responsablesscientifiques :

Catherine GIRAUDEL, Maître de conf—rences de Droit priv— G—rard CAPLAT, Charg— d©enseignement, ancien Vice-Pr—sident de Nature et Progr–s

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative 

G—rardCAPLAT,

EQUIPE DE RECHERCHE

Charg— d©enseignement, ancien Vice-Pr—sident de Nature et Progr–s

Alain CAROF, Ing—nieur d©—tudes

Catherine GIRAUDEL, Maître de conf—rences de Droit priv—

G—rard MONEDIAIRE, Maître de conf—rences de Droit public

Katia RENOU, —tudiante en D.E.S.S. Droit de l©urbanisme et de l©environnement

RESPONSABLES DE LA REDACTION

G—rardCAPLAT

CatherineGIRAUDEL

2

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative 

Ont collabor—  la recherche

BrigitteDECRAUSAZ, de l©Agriculture, Etat major Ecologie (Suisse)Office F—d—ral

Jean-JacquesGOUGUET,Maître de conf—rences en Sciences —conomiques (France)

JacquesPIOR,Assembl—e Permanente des Chambres d©Agriculture (France)

MichelPRIEUR,de l©Association europ—enne de Droit de l©EnvironnementPr—sident

Dr GerhardROLLER, Darmstadt (Allemagne)Institut d©—cologie appliqu—e,

PaulVAN

MarySANCY,Professeur FUL (Belgique)

AlainSOROSTE, (France)Ing—nieur ENSIA

BEKEURING, Visserij (Pays-Bas) enMinisterie Van Landbouw, Natuurbeheer

3

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative 

Chapitre introductif

Section 1 : Objet de la recherche

Section 2 : Probl—matique 1 - Gen–se de l©agriculture biologique A - Situation de l©agriculture biologique en Europe ant—rieure au r–glement CEE 2092/91 B - Situation de l©agriculture biologique en Europe post—rieure au r–glement CEE 2092/91 2 - Les enjeux des agricultures de qualit— A - Environnement et consommation B - Environnement et d—veloppement rural

Section 3 : M—thodologie

1–re PARTIE : L©AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LA PROTECTION DE L©ENVIRONNEMENT

Chapitre 1 : Les normes de production

p. 4

p. 4

p. 5 p. 5 p. 7 p. 11 p. 13 p. 13 p. 16

p. 20

OU ALTERNATIVE p. 22 p. 23

Section 1 : Les produits biologiques p. 23 1 - Les productions v—g—tales p. 24 A - La r—glementation communautaire p. 24 B - Transposition dans les droits nationaux p. 32 2 - Les productions animales p. 38 A - La situation actuelle p. 39 B - Le projet de r—glement communautaire p. 40 3 - Appr—ciations et perspectives p. 44 A - Les difficult—s pr—sent—es par la r—glementation communautaire p. 45 B - L©intervention des acteurs de l©agriculture biologique p. 46

Section 2 - Les produits agro-alimentaires de qualit— 1 - Cadre juridique et normatif 2 - Diversit— des pratiques

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative 

p. 50 p. 51 p. 55

Chapitre 2 : Les politiques de protection de l©environnement

p. 59

Section 1 : Probl—matique : l©impact de l©agriculture sur l©environnement p. 60 1 - Les atteintes port—es par l©agriculture  l©environnement p. 60 2 - Les donn—es —conomiques p. 62 3 - Les instruments juridiques p. 63

Section 2 : Les mesures adopt—es en faveur de la protection de l©environnement 1 - Les mesures li—es  l©—volution de la PAC A - Le gel des terres B - L©extensification de l©article 19 du R–glement CEE 797-85 C - Les mesures d©accompagnement de la nouvelle PAC 2 - Les mesures li—es  une politique de l©eau 3 - Les mesures en faveur de l©environnement sp—cifiques  l©agriculture 4 - Les plans de d—veloppement durable

p. 64 p. 64 p. 64 p. 64

p. 65 p. 65

p. 66 p. 68

II–me PARTIE : L©AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LA RECHERCHE DE LA QUALITE p. 71

Chapitre 1 : Normes de commercialisation

p. 72

Section 1 : Encadrement juridique de la distribution p. 72 1 - Pr—sentation : —tiquetage p. 72 2 - Echanges intra- et extra-communautaires p. 74 A - Echanges  l©int—rieur de l©Union Europ—enne p. 74 B - Echanges avec les pays tiers p. 76 Section 2 : Particularit—s du march— des produits biologiques p. 77 1 - Le prix des produits biologiques p. 77 2 - Les modalit—s de distribution p. 79 3 - Perception d©acteurs sur l©agriculture biologique p. 81 A - Les circuits de commerce traditionnel p. 81 B - Les consommateurs p. 87

Section 3 : Les fraudes

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative 

p. 88

Chapitre 2 : Agriculture de qualit— et d—veloppement socio-spatial p. 92

Section 1 : Agricultures de qualit— et am—nagement rural 1 - Les transformations du monde rural 2 - Les facteurs d©—volution 3 - Le rôle que peuvent jouer les agricultures de qualit—

Section 2 : Agricultures de qualit— et jardins potagers urbains 1 - L©indiff—rence du droit français des jardins familiaux  l©—gard des modes culturaux 2 - Les facteurs d©—volution favorables  l©int—gration des pr—occupations de jardinage durable

Conclusion

BIBLIOGRAPHIE

Liste des annexes

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative 

p. 92 p. 92 p. 93 p. 94

p. 96

p. 96

p. 97

p. 110

p. 112

p.. 122

CHAPITRE INTRODUCTIF

SECTION 1 : OBJET DE LA RECHERCHE :

L©objet de la recherche a —t— initialement d—fini dans le cadre du programme 2 - Les sources du droit de l©environnement, sur le th–me 2-5 - Rôle et place de la normalisation dans le droit de l©environnement. Il s©agissait initialement d©—tudier les produits agricoles naturels issus des agricultures d©excellence et la politique de normalisation dont l©origine date de la loi du 24 mai 1941.

Les investigations r—alis—es ont conduit  retenir une perspective plus large. Il est apparu qu©aucune —tude juridique approfondie sur le plan europ—en relative aux agricultures de qualit— (agriculture biologique notamment) n©avait —t— r—alis—e  ce jour. D©où la n—cessit— d©entendre par "norme" selon une acception large autant les normes juridiques issues des r—glementations communautaires et nationales que les normes techniques dont la d—finition suivante est donn—e par la directive europ—enne 83/189/CEE du 28 mars 1989, relative  une proc—dure d©information dans le domaine des normes et des r—glementations techniques : "Sp—cification technique approuv—e par un organisme reconnu  activit— normative pour application r—p—t—e ou continue, dont l©observation n©est pas obligatoire".

Cette interpr—tation large se justifie d©autant plus que la normalisation au sens strict qui tend actuellement  se d—velopper pour la protection de l©environnement n©occupe qu©une place r—duite en mati–re d©agriculture biologique et commence seulement  se manifester dans le secteur agro-alimentaire. L©optique des directives "nouvelle approche" a priori n©est pas reprise dans la r—glementation communautaire de l©agriculture biologique issue principalement du r–glement 2092/91 dont le caract–re contraignant et la pr—cision se justifient sans doute par le d—sir de lutter contre le faux biologique. On rappellera que la "nouvelle approche" est une technique r—glementaire inaugur—e par le Conseil des ministres de la C.E.E. en 1985. Dans les ann—es ant—rieures, toutes les sp—cifications techniques concernant notamment les produits industriels —taient comprises dans les annexes techniques des directives. Depuis 1985, en principe, les directives europ—ennes se bornent  fixer les exigences essentielles de sant—, s—curit— ou autres exigences d©int—rêt collectif auxquelles doivent correspondre les produits mis sur le march—. Pour la mise en oeuvre de ces exigences, il est fait renvoi aux normes —labor—es par les organismes de normalisation en tenant compte de l©—tat de la technologie, le respect des normes europ—ennes harmonis—es faisant pr—sumer du respect des exigences essentielles des directives.

Or l©agriculture biologique a fait l©objet d©un r–glement de même d©ailleurs que les indications g—ographiques, les appellations d©origine prot—g—es sur le plan communautaire et les attestations de sp—cificit— (r–glements nÊ 2081/92 et 2082/92). Le r–glement nÊ 2092/91 et les textes ult—rieurs ont —t— compl—t—s par des annexes techniques ce qui limite sans la supprimer la place de la normalisation ou pr—-normalisation (cahiers des charges). Pour les autres agricultures de qualit—, la norme ou pr—norme au sens de r–gle technique susceptible d©applications r—p—t—s mais non reconnue par un organisme  activit— normative comme

4

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative 

l©AFNOR ou le Comit— europ—en de normalisation, occupe une place plus importante. Normes juridiques et r–gles techniques constituent donc un tout indissociable et l©analyse de leur articulation devrait permettre de mesurer l©efficacit— des pratiques au regard de la protection de l©environnement et des consommateurs.

L©—tude permettra ainsi de d—gager les principales normes juridiques et techniques relatives  l©agriculture biologique et aux autres agricultures de qualit— tant au niveau de la production que de la commercialisation des produits. La perspective sera nationale mais aussi communautaire notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre dans les pays de l©Union europ—enne des derniers r–glements en la mati–re et des normes en r—sultant. Cette approche est d©autant plus d©actualit— que l©harmonisation des normes sur le plan non seulement communautaire mais international est  l©ordre du jour avec les travaux du Codex alimentarius, organisation intergouvernementale de la F.A.O. et de l©O.M.S

Une —tude ax—e sur le droit national français dont le niveau de protection de la qualit— des produits est globalement plus —lev— qu©ailleurs et sur le droit communautaire pourrait concourir  une meilleure connaissance et adaptation de la politique des normes souvent trop complexe et diversifi—e.

Il est apparu —galement indispensable de montrer en quoi les agricultures de qualit— et particuli–rement l©agriculture biologique s©ins–rent, outre la perspective consum—riste, dans une politique globale de protection de l©environnement et même de d—veloppement socio-spatial. Au del des processus d©—laboration et de mise en oeuvre des normes, une r—flexion m—rite d©être conduite sur leurs finalit—s par rapport notamment au nouveau concept d©agriculture durable qui correspond  la prise en compte, dans la politique agricole, du d—veloppement durable au centre de la Conf—rence de Rio de juin 1992 et conform—ment au 5–me Programme communautaire pour l©environnement et le d—veloppement durable.

SECTION 2: PROBLEMATIQUE :

L©—tude pr—alable de la gen–se de l©agriculture biologique en Europe permettra de d—gager les enjeux des agricultures de qualit—.

1) Gen–se de l©agriculture biologique en Europe

L©agriculture biologique en Europe est issue de divers courants influant sur son contenu et rendant sa d—finition exacte d—licate. Trois principaux courants ont contribu—  la naissance de l©agriculture biologique, l©agriculture bio-dynamique inspir—e par un mouvement —sot—rique, l©anthroposophie, l©agriculture organique, l©agriculture organo-biologique.

- L©agriculture bio-dynamique a —t— fond—e par un philosophe autrichien, Rudolf Steiner, th—oricien de l©anthroposophie, qui en a —nonc— les principes en 1924. La m—thode a —t— pr—cis—e par plusieurs chercheurs, notamment E. Pfeiffer, dans son ouvrage "F—condit— de la terre" (1937). Rudolf Steiner avait retrouv— et th—oris— une vieille tradition spirituelle de la mati–re comparable  l©hom—opathie. "L©hom—opathie est  la m—decine ce que la biodynamie est  l©agriculture". On n©apporte plus v—ritablement  la terre des quantit—s (tant de tonnes

5

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative 

d©engrais ou de fumier  l©hectare), mais des dynamismes, des forces. On stimule la vitalit— du sol  produire ce qui lui manque sous la forme de pr—parations biodynamiques similaires aux pr—parations hom—opathiques.

- L©agriculture organique : cette m—thode a —t— d—velopp—e par un agronome anglais, Sir Albert Howard qui a commenc— ses travaux en 1920 et pr—cis— ses th–ses dans son "testament agricole" ("An agricultural testament", 1940). Il donne  l©humus un rôle pr—pond—rant pour l©—quilibre biologique et la fertilit— des terres. Il mit au point une technique de compostage, la m—thode INDOORE, dont il —tudia les effets sur la qualit— des produits agricoles.

- L©agriculture organo-biologique : elle a son origine en Suisse. Elle a —t— mise au point par le docteur Mûller en collaboration avec le Professeur H.P. Rusch qui en a pr—cis— les principes dans son ouvrage "F—condit— du sol". La m—thode repose sur le compostage de surface et les engrais verts. (Cette m—thode est donc qualifi—e parfois "d©exploitation retenue sur des cycles referm—s en production v—g—tale"). Elle vise  la fois la protection de l©environnement, la qualit— des produits et le d—veloppement des —nergies "douces " et renouvelables tout en poursuivant des objectifs —conomiques et socio-politiques comme l©autarcie des producteurs ou l©instauration de circuits courts entre la production et la consommation.

A côt— de ces trois courants, on mentionnera la "m—thode pour une agriculture naturelle" ou agriculture sauvage enseign—e par un japonais, M. Masanobu Fukuoka, paysan philosophe mais dont les r—sultats n©ont pas encore —t— —valu—s en Europe. A la diff—rence des autres familles de la "Bio", les terres ne sont pas labour—es. On ne d—sherbe pas, le contrôle des mauvaises herbes s©effectuant au moyen d©une couverture du sol avec du tr–fle blanc et du mulch de paille de riz ou d©orge. On n©utilise pas d©engrais ni d©insecticides. On veille seulement  la richesse de la vie du sol et les r—coltes seront belles. Depuis une dizaine d©ann—es, cette m—thode commence  être connue en France et en Europe.

On renverra  l©excellente analyse de tous ces courants par Catherine de Silguy dans son ouvrage sur l©agriculture biologique paru en 199 1  est significatif. Il les d—finitions que juridiques de l©agriculture biologique manquent singuli–rement de pr—cision. La d—finition n—gative de la loi française du 4 juillet 1980 qualifiant de biologiques les produits obtenus sans utilisation de produits chimiques de synth–se est —loquente  cet —gard. Pour autant l©esprit de l©agriculture biologique r—sulte clairement d©une d—finition donn—e par M. Claude A 2 u,beurnt de ses principaux promoteurs en France. Il s©agit d©une "agriculture bas—e sur l©observation et les lois de la vie, qui consiste  nourrir non pas directement les plantes avec des engrais solubles mais les êtres vivants du sol qui —laborent et fournissent aux plantes tous les —l—ments dont elles ont besoin". Comme le note —galement M. Michel Prieu 3 r, "...par la pr—servation et l©entretien de la nature qui font implicitement partie de ses techniques de base assises notamment sur le respect des grands —quilibres naturels, et par l©absence de toute pollution des eaux ou de l©environnement en g—n—ral, l©agriculture biologique constitue un —l—ment important de la protection de l©environnement et du cadre de vie".

6

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative 

Au demeurant le terme "biologique" n©est pas le seul qualificatif employ— pour d—signer cette forme d©agriculture. Au sein de l©Union europ—enne, les termes "—cologique" et "organique" sont —galement utilis—s, l©expression "organique" dans les pays anglo-saxons provenant de la m—thode de Sir Albert Howard4.

A. Situation de l©agriculture biologique en Europe ant—rieure au r–glement C.E.E. 2092/91:

Un tr–s int—ressant rapport avait —t— pr—sent—  la Commission des Communaut—s europ—ennes en 1989 par D. Peter et Ph. Gesqui–r 5  s©intitulait "Bilan des connaissances ete. Il des applications de l©agriculture biologique et int—rêt pour l©agriculture communautaire" et pr—cisait la situation de tous les pays membres de la CEE. Il dressait notamment l©—tat de l©agriculture biologique en Europe fin 1987 d—montrant la sup—riorit— des pays de l©Europe du Nord sur ceux de l©Europe du Sud. Les constatations suivantes —taient faites :

- Pr–s de 11 000 exploitants —taient engag—s dans le processus de l©agriculture biologique/biodynamique au sens large et environ 6800 —taient porteurs de labels de qualit— d—livr—s par des organisations. - Du point de vue superficie, l©agriculture biologique repr—sentait pr–s de 150 000 hectares au total dont 75 000 ha en agriculture biologique contrôl—e. La France et l©Allemagne arrivaient en tête suivies d©un peloton compos— du Royaume-Uni, de l©Italie, du Danemark, des Pays-Bas et de l©Espagne. Par contre, la Gr–ce n©avait aucun producteur biologique certifi—, le Portugal et le Grand-Duch— de Luxembourg ne comptaient que tr–s peu d©exploitations. En l©absence de statistiques fiables, il apparaissait cependant que les surfaces moyennes en agriculture biologique —taient en g—n—ral du même ordre de grandeur que les surfaces moyennes en agriculture traditionnelle, cette remarque valant particuli–rement pour l©Allemagne. La place plus importante de l©agriculture biologique dans les pays du Nord s©expliquait, selon les auteurs, par leur histoire industrielle et la sensibilisation des consommateurs aux probl–mes d©environnement tandis que dans les pays du Sud, on en —tait encore  un stade d©organisation de la production et du march— int—rieur.

Dans cette p—riode pr—paratoire  l©intervention d©une r—glementation communautaire, les sources de l©agriculture biologique apparaissaient tr–s diversifi—es, tantôt elles —manaient de dispositions l—gales, r—glementaires ou —quivalentes, tantôt de normes ou pratiques priv—es ou professionnelles.

7

La documentation Française : L'agriculture biologique et la qualit— : approche juridique et normative