Projet de loi d orientation agricole
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Projet de loi d'orientation agricole

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Dans son avis, le Conseil économique et social approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser le statut d'exploitant agricole et assurer le renouvellement des générations, organiser l'offre de produits et l'accès à de nouveaux marchés, promouvoir les débouchés non alimentaires, assurer la sécurité sanitaire des aliments, répondre aux attentes de la société, améliorer les conditions de vie et de travail des actifs agricoles.
Il souhaite que la loi soit porteuse d'un nouvel élan pour l'agriculture française des vingt prochaines années. Source : Conseil économique et social

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Publié le 01 mai 2005
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Exrait

L
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REPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL
PROJET DE LOI D'ORIENTATIONAGRICOLE
2005 Avis présenté par M. Gaël Grosmaire
Année 2005. - N° 6
NOR : C.E.S. X0500106V
MANDATURE 2004-2009
Séance des 10 et 11 mai 2005
Lundi 16 mai 2005
PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Gaël Grosmaire, rapporteur au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 5 avril 2005)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 mai 2005................ I - 1Première partie -Texte adopté le 11 mai 2005............... 3I - OBSERVATIONS LIMINAIRES .....................................................6
A - LES DEFIS AGRICOLES DE DEMAIN ........................................7
B -  DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN EN PLEINE MUTATION..................................................................13
II - EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI DORIENTATION AGRICOLE ....................................................14
III - PROPOSITIONS SUR LES MESURES DU PROJET DE LOI DORIENTATION AGRICOLE ....................................................16
IV - QUESTIONS QUI DEVRAIENT FAIRE LOBJET DE PROPOSITIONS..............................................................................40
CONCLUSION..................................................................................................45Deuxième partie -Déclarations des groupes................. 47ANNEXE A LAVIS..........................................................................................71SCRUTIN............................................................................................................71
DOCUMENTS ANNEXES .........................ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.Annexe 1 : Lettre de saisine .....................................Erreur ! Signet non défini.Annexe 2 : Eléments de présentation du projet de loi dorientation agricole .Erreur ! Signet non défini.Annexe 3 : Loi dorientation agricole - 30 mesures .Erreur ! Signet non défini.Annexe 4 : Liste des personnalités rencontrées .......Erreur ! Signet non défini.
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 mai 2005
Première partie Texte adopté le 11 mai 2005
5
Par lettre en date du 5 avril 2005, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social surprojet de loi dorientation agricole »« Le 1.La préparation du projet davis a été confiée à la section de lagriculture et de lalimentation, qui a désigné M. Gaël Grosmaire en qualité de rapporteur. M. Dominique Bussereau, ministre de lAgriculture, de lAlimentation, de la Pêche et de la Ruralité, est venu devant la section présenter le projet de loi. Pour parfaire son information, la section a procédé à laudition de : - M. Jean-Michel Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats dexploitants agricoles ; - M. Alain Bellessort, membre du bureau exécutif de lagroalimentaire à la CFE-CGC ; - M. Jean-Luc Bindel, secrétaire général de la Fédération nationale de lagro-alimentaire et forestière de la CGT ; - M. Jean-Pierre Chivoret, trésorier adjoint de la CFTC ; - M. Xavier Compain, président du MODEF, accompagné de M. Vincent Lesperon, vice-président ; - M. Gérard Debard, permanent fédéral à la Fédération générale des travailleurs de lagriculture-FO ; - M. Hervé Garnier, secrétaire général de la Fédération générale agro-alimentaire-CFDT ; - M. Alain Griset, président de lAssemblée permanente des chambres de métiers ; - Mme Jeannette Gros, présidente nationale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; - M. Luc Guyau, président de lAssemblée permanente des chambres dagriculture ; - M Emmanuel Lachaize, trésorier adjoint de « Jeunes agriculteurs » ;  . - M. Philippe Lacombe, directeur de recherche à lInstitut national de la recherche agronomique ; - M. Jacky Lebrun, président de la chambre de commerce et dindustrie de lOise ; - M. François Lucas, président de la Coordination rurale ;  M. Christian Pees, vice-président de Coop de France, accompagné de -M. Jacques Hubert, directeur ;
1a été adopté au scrutin public par 142 voix contre 19 et 33 abstentions Lensemble du projet davis (voir le résultat du scrutin en annexe).
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