Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

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Après la catastrophe de Toulouse survenue le 21 septembre 2001 (AZF), une Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur a été créée. Le rapport présente les auditions de 400 personnes et le compte-rendu de visite de 17 sites de production en France. Il estime que la sûreté des installations industrielles est une exigence absolue. Pour la rendre efficace, la Commission émet 90 propositions pour réduire les risques industriels.
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01 janvier 2002

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Français

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2 Mo

° N 3559
______


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES
ET DES CENTRES DE RECHERCHE ET SUR LA PROTECTION DES PERSONNES
(1)ET DE L’ENVIRONNEMENT EN CAS D’ACCIDENT INDUSTRIEL MAJEUR


Président
M. François LOOS,
Rapporteur
M. Jean-Yves LE DÉAUT,

Députés.
——

TOME I
RAPPORT



(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.
Sécurité publique. — 3 —
La commission d’enquête sur la sûreté des installations industrielles et
des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l’environnement en
cas d’accident industriel majeur est composée de : M. François LOOS, Président ;
M. Claude BILLARD et Mme Michèle RIVASI, Vice-Présidents ; MM. Paul DHAILLE et
Christian ESTROSI, Secrétaires ; M. Jean-Yves LE DEAUT, Rapporteur ; M. Christian
BATAILLE, Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE, M. Jean-Yves BESSELAT, Mme Nicole
BRICQ, MM. Vincent BURRONI, Pierre CARASSUS, Mme Odette CASANOVA,
MM. Pierre COHEN, René COUANAU, Lucien DEGAUCHY, Albert FACON, Claude
GAILLARD, Claude GATIGNOL, Christian KERT, Jacques KOSSOWSKI, Mme Conchita
LACUEY, MM. Didier MARIE, Michel MEYLAN, Mme Hélène MIGNON, MM. Jacques
PELISSARD, Pierre PETIT, Jean UEBERSCHLAG, André VAUCHEZ, Michel VAXES.
— 3 —
S O M M A I R E
_____
Pages
INTRODUCTION..........................................................................................................................................................7
PREMIÈRE PARTIE : UNE PRIORITÉ, LA RÉDUCTION DES RISQUES À LA SOURCE11
I.- IL FAUT PERFECTIONNER LES ETUDES DE DANGERS ..........................................................................11
A.– LA REGLEMENTATION ET LES ETUDES DE DANGERS RELATIVES A L’USINE GRANDE
PAROISSE DE TOULOUSE ..........................................................................................................................................................12
1.– Les études de dangers à Grande Paroisse Toulouse...........................................................................12
2.– Les prescriptions des arrêtés préfectoraux pour le stockage de nitrates d’ammonium...............13
3.– L’étude de dangers réalisée pour le silo I4 de stockage de nitrate d’ammonium.........................14
4.– Les réalités du bâtiment 221-222...........................................15
5.– Une perte de mémoire conduisant à une banalisation du risque.....................................................16
B.– L’INDISPENSABLE AMELIORATION DES CONNAISSANCES SUR LES PRODUITS CHIMIQUES................18
1.– Des nitrates d’ammonium à mieux réglementer...................................................18
2.– L’intérêt de promouvoir le récent Livre blanc européen sur la « stratégie pour la
future politique dans le domaine des substances chimiques »...................................................24
C.– RENOVER LA METHODE DES ETUDES DE DANGERS..................25
1.– Une identification plus exhaustive des causes d’accident grâce à une pluralité
d’intervenants......................................................................................................................................................................25
2.– Le complément potentiel des approches probabilistes......29
3.– L’élargissement indispensable du champ des études de dangers ....................................................31
4.– La nécessité d’une convergence des méthodes utilisées dans l’Union européenne
pour les études de dangers................................................................................................................33
II.– REDEFINIR LES PROCESSUS INDUSTRIELS ET LES CONCEPTS A GENERALISER ....................35
A.– LES POSSIBILITES DE REDEFINITION DES PROCEDES INDUSTRIELS.......................................................35
1.– Les changements de procédés de fabrication................................35
2.– La réduction de la taille des installations............................36
3.– Le fractionnement et l’enfouissement des stocks.................................................37
4.– La fixation des seuils.................................................................................................................................39
B.– LA DEFENSE EN PROFONDEUR, UN CONCEPT A GENERALISER...............................41
1.– L’approche systématique de certaines industries à risques..............................41
2.– Une multiplication des précautions dans la sûreté industrielle ......................................................44
C.– L’APPORT DE LA NORMALISATION A LA SURETE....................................................45
III.– LE RETOUR D’EXPERIENCE, UN PROCESSUS D’APPRENTISSAGE A CONSOLIDER
AUX PLAN NATIONAL ET EUROPEEN ..................................................................................................................................47
A.– LES CONDITIONS DE BASE DU RETOUR D’EXPERIENCE...........47
B.– L’AMELIORATION INDISPENSABLE DU RETOUR D’EXPERIENCE...........................48
1.– L’alourdissement des sanctions en cas de non-déclaration des incidents et accidents ..............48
2.– La diminution des délais du retour d’expérience................................................................................49
3.– La relance des travaux sur la fiabilité des équipements industriels50
4.– Renforcer le BARPI en l’intégrant à l’INERIS.....................50
5.– Le contrôle et l’institutionnalisation au plan européen du retour d’expérience intra-
branche .................................................................................................................................................................................52
IV.– L’EXPERTISE, LA RECHERCHE ET LA FORMATION SUR LA SURETE
INDUSTRIELLE, DES DOMAINES A DEVELOPPER D’URGENCE...................52
A.– LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DE L’EXPERTISE ..................................................................................52
1.– Le renforcement simultané des différents pôles publics ou associatif.............52
2.– Les moyens du renforcement de l’INERIS et de l’INRS.......53 — 4 —
3.– Un soutien accru aux associations professionnelles..........................................................................55
4.– Le renouvellement indispensable du système de l’expertise judiciaire...........55
B.– UN COUP DE FOUET INDISPENSABLE A LA RECHERCHE..........56
C.– LA FORMATION A LA SURETE.......................................................................................................................57
V.– LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE CONTRÔLE DE L’ETAT........................58
A.– LE RENFORCEMENT DES INSPECTIONS DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DU TRAVAIL .................58
B.– LES AUTRES MODIFICATIONS INSTITUTIONNELLES.................................................................................60
1.– Le Conseil supérieur des installations classées..................60
2.– La création souhaitable de groupes permanents d’experts auprès de la Direction de
la prévention de la pollution et des risques...................................................................................................................60
DEUXIÈME PARTIE : UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES FACTEURS HUMAINS DE
DANGERS EST NÉCESSAIRE....................................................62
I.– ECARTER LES SALARIES ET LEURS REPRESENTANTS DE LA GESTION DES
RISQUES, CONDUIT TROP SOUVENT A UNE FORME DE LAXISME EN MATIERE DE SECURITE.......................63
A.– POUR LES EXPLOITANTS COMME POUR L’ADMINISTRATION, LA SECURITE
INDUSTRIELLE EST AVANT TOUT UN PROBLEME DE MANAGEMENT. ...........................................................................63
B.– BIEN QUE SES MISSIONS AIENT ETE ELARGIES A LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT, LE CHSCT EST RELATIVEMENT IMPUISSANT FACE A CES SITUATIONS ET AUX
RISQUES INDUSTRIELS..............................................................................................................................................................67
C.– IL FAUT REHABILITER LE ROLE DES REPRESENTANTS DU PER

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