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L’Union européenne et les collectivités locales, The European Union and the local authorities

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Description

Sous la direction de Hélène Gaudin
Thèse soutenue le 02 avril 2011: La Rochelle
Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé.
-Collectivités locales
-Pouvoirs régionaux et locaux
-Intégration européenne
-Autonomie locale
-Territoire
-Subsidiarité
-Gouvernance multi-niveau
-Comité des Régions
-Coopération transfrontalière
For a long time, the European Union has not known about the local and regional authorities.However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost subject of the European Union.Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors such as education, environment, economic development, land use planning, public services and social policies. They implement the European legislation. Therefore, they also help ensure the exercise of European democracy and citizenship.Despite some significant advances in terms of recognizing their role in the European process, their actions are controlled by their national’s institutional architecture. And as the Union respects the constitutional autonomy of the Member States, which order their relations with regional and local authorities in different ways, it is really complicated to organize relations between European level and local and regional level.In spite of these impediments, the local authorities succeed in establishing strategies in order to be closely involved in shaping and implementing European strategies.Finally, the local authorities also take part into the construction of a European territory.Indeed, the diversity of the local and regional situations shows that it could be a chance. European policies have to be set up to the disparities and the local level is involved into the European decision making process.By another way, the recognition of the key role played by local and regional authorities in the European Union is developing a multilevel vision in the relations between the European actors. If the member States stay the institutional speaker of the European process, their local authorities succeed in integrating the European level. The multi level governance (MLG) has attracted the European Union. The MLG should coordinate action by the European level, the member states and local and regional authorities.This thesis shows the complicated relations between the European Union and the local authorities. Territorial perspectives and new objectives and tools should drive the European Union towards a better democratic integration
-Local authorities
-Regional & local power
-Local autonomy
-European Integration
-Territory
-Subsidiarity
-Multi Level Governance
-Committee of the Regions
-Cross Border cooperation
Source: http://www.theses.fr/2011LAROD023/document

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo



UNIVERSITE DE LA ROCHELLE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE


ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT

L’UNION EUROPEENNE ET LES COLLECTIVITES LOCALES

Thèse pour le doctorat en droit
présentée et soutenue publiquement le 2 avril 2011
par
Aurélie NOUREAU

DIRECTEUR DE RECHERCHE

Hélène GAUDIN
Professeur de Droit Public, Université de La Rochelle

SUFFRAGANTS

Danielle CHARLES - LE BIHAN
Professeur de Droit Public, Université Rennes 2, Rapporteur
Laurence SOLIS - POTVIN
Maître de Conférences, Université Paul Verlaine, Metz, Rapporteur
Sébastien PLATON
Professeur de Droit Public, Université de La Rochelle
Daniel GROSCOLAS
Vice-Président de l’AFCCRE (Association française du Conseil des Communes et Régions
d’Europe)

tel-00590966, version 1 - 5 May 2011L'université de La Rochelle n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur auteur.

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Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde gratitude envers le
Professeur Hélène Gaudin qui a accepté de suivre cette thèse et l’a fait de
manière constante, avec une disponibilité totale. Je salue son extrême patience
devant mes difficultés à trouver « le mot juste » et ses précieux conseils qui
m’auront permis l’achèvement de ce travail.
J’adresse de vifs remerciements aux membres du jury qui ont accepté de
lire les lignes qui vont suivre et de venir en discuter au cœur de nos terres
charentaises.
J’aimerai aussi remercier ma famille pour leur soutien sans faille pendant
ces années. Leur constance et leur compréhension devant, il faut le dire, les
quelques sautes d’humeur qui ont parfois rythmé la finalisation de cette étude.
J’ai une pensée particulière pour mon Papa qui m’a encouragée à
poursuivre mes études et aller le plus loin possible. Je sais que de là haut, il ne
m’a jamais abandonnée dans ce long périple qui s’achève aujourd’hui. J’espère
qu’il ne sera pas déçu.




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tel-00590966, version 1 - 5 May 2011RESUME ET MOTS-CLES – ABSTRACT AND KEYWORDS
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tel-00590966, version 1 - 5 May 2011Résumé en français

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent
pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-
sujet » du droit de l’Union européenne.
A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à
l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste
dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation
plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.
En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour
influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et
informels.
Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union
européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui
consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre
de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou
gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée
pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les
traditions constitutionnelles nationales.
Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union
européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives
territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion
sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde
globalisé.

Mots-clés en français

Collectivités locales Ŕ Pouvoirs régionaux et locaux Ŕ Droit de l’Union européenne Ŕ Etats
membres Ŕ Intégration européenne Ŕ Autonomie locale Ŕ Territoire Ŕ Subsidiarité Ŕ
Gouvernance multi-niveau Ŕ Comité des Régions Ŕ Coopération transfrontalière Ŕ
Coopération territoriale Ŕ Cohésion territoriale Ŕ Principe de cohérence Ŕ Aménagement du
territoire de l’Union européenne Ŕ Glocalisation Ŕ GECT Ŕ Partenariat Ŕ NUTS Ŕ SDEC Ŕ
Proximité Ŕ Dialogue territorial








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tel-00590966, version 1 - 5 May 2011Abstract

For a long time, the European Union has not known about the local and regional
authorities.
However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost
subject of the European Union.
Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors such
as education, environment, economic development, land use planning, public services and
social policies. They implement the European legislation. Therefore, they also help ensure
the exercise of European democracy and citizenship.
Despite some significant advances in terms of recognizing their role in the European
process, their actions are controlled by their national’s institutional architecture. And as the
Union respects the constitutional autonomy of the Member States, which order their
relations with regional and local authorities in different ways, it is really complicated to
organize relations between European level and local and regional level.
In spite of these impediments, the local authorities succeed in establishing strategies in
order to be closely involved in shaping and implementing European strategies.
Finally, the local authorities also take part into the construction of a European territory.
Indeed, the diversity of the local and regional situations shows that it could be a chance.
European policies have to be set up to the disparities and the local level is involved into the
European decision making process.
By another way, the recognition of the key role played by local and regional authorities in
the European Union is developing a multilevel vision in the relations between the
European actors. If the member States stay the institutional speaker of the European
process, their local authorities succeed in integrating the European level. The multi level
governance (MLG) has attracted the European Union. The MLG should coordinate action
by the European level, the member states and local and regional authorities.

This thesis shows the complicated relations between the European Union and the local
authorities. Territorial perspectives and new objectives and tools should drive the European
Union towards a better democratic integration.


Keywords

Local authorities Ŕ Regional & local power Ŕ Right of the European Union Ŕ Member
States Ŕ Local autonomy Ŕ European Integration Ŕ Territory Ŕ Subsidiarity Ŕ Multi Level
Governance Ŕ Committee of the Regions Ŕ Cross Border cooperation Ŕ Territorial
cooperation Ŕ Territorial cohesion Ŕ Coherency Ŕ Land use planning Ŕ Glocalisation Ŕ
EGCC Ŕ Partnership Ŕ NUTS Ŕ ESDP Ŕ Proximity Ŕ Territorial dialogue
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tel-00590966, version 1 - 5 May 2011SOMMAIRE

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