La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone, The fight against fraud in Francophone African constitution

Séni Mahamadou Ouedraogo

Description

Sous la direction de Jean Du Bois de Gaudusson, Augustin Loada
Thèse soutenue le 16 mai 2011: Bordeaux 4
L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des États africains. Les gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur à la constitution prend toujours le soin de se conformer à la lettre de la constitution pour en combattre son fond. Toutefois, on voit émerger au niveau national, régional et international une synergie d’actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant à combattre les actes des pouvoirs publics qui, revêtant l’apparence de la légalité constitutionnelle, la contrarie. Pour ce faire, les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude n’hésitent pas à tirer du dispositif normatif qui se révèle dans sa mise en œuvre inadaptée, les moyens pour identifier et sanctionner. Le bilan des actions menées contre la fraude révèle des rares succès. Les échecs enregistrés induisent que pour la consolidation de la démocratie en Afrique, la lutte contre la fraude à la constitution doit être placée au centre du contrôle du juge constitutionnel.
-Abus de droit
-Constitutionnalisme
-Contrôle de constitutionnalité
-Contrôle de légalité
-Démocratie
-Détournement de pouvoir
-Fraude à la constitution
-Fraude à la loi
-Institutions
-Justice constitutionnelle
-Organisations internationales
-Révision
The objective of this study is to review the state of the fight against fraud in the constitution that hinders the process of democratization in francophone Africa. These show that the strengthening of democracy and the rule of law has encouraged the emergence of new uses of the constitution in most African states. The leaders who have internalized the constraints of constitutionalism reject more and more by the use of legal devices that are very difficult to fight on the field of law. This is so because the fraudster to the formation always takes care to comply with the letter of the constitution to fight his background.However, are emerging at national, regional and international synergy of actions of some judicial institutions, and social policies aimed at combating acts of public authorities, taking on the appearance of constitutional legality, the upsets. To do this, those involved in the fight against fraud do not hesitate to draw the normative system which is revealed in its inadequate implementation, the means to identify and punish. Review the actions conducted against fraud reveals rare success. The failures that lead to the consolidation of democracy in Africa, the fight against fraud in the constitution must be central control of the constitutional court.
-Abuse one’s power
-Constitutional law
-Constitutionalism
-Constitutional justice
-Constitution fraud
-Constitutional review
-Democracy
-Fraud Law
-Diversion of procedure
-Institutions
-International organizations
-Judicial review
-Revision
-Rulers
-Take-over of power
Source: http://www.theses.fr/2011BOR40008/document

Sujets

• Contrôle de constitutionnalité
• Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français
• Détournement de pouvoir
• Institutions
• Organisation internationale
• Révision

Informations

• Publié par: Thesee
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 13 Mo

Extrait

UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41)

DOCTORAT EN DROIT

Séni Mahamadou OUEDRAOGO

La lutte contre la fraude à la constitution
en Afrique noire francophone

Thèse dirigée par

M. Jean du BOIS de GAUDUSSON, professeur de droit public
président honoraire de l ‟Université Montesquieu - Bordeaux IV

Présentée et soutenue publiquement le 16 mai 2011

Jury:

M. Jean du BOIS de GAUDUSSON
Professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de thèse

M. Augustin Marie-Gervais LOADA
PPrrooffeesssseeuurr,, UUnniivveerrssiittéé ddee OOuuaaggaa IIII ((BBuurrkkiinnaa FFaassoo)),, ccoo--ddiirreecctteeuurr ddee tthhèèssee

M. Alioune Badara FALL
Professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV

M. Christian BIDÉGARAY Professeur, M. Christian BIDÉGARAY Professeur,
Université de Nice Sophia Antipolis, rapporteur

M. Sébastien PLATON
Professeur, Université de La Rochelle, rapporteur
L'université Montesquieu - Bordeaux IV n'entend donner aucune approbation ni improbation
aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs. leurs auteurs.
























La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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édicacesD


À mes parents KABORE AWA et OUEDRAOGO Sibnoaga ;

À mon épouse Sanata ; À mon épouse Sanata ;

À mes enfants Mohammed et Zahra ;

À mes frères et s œurs Sali, Karim, Omar, Amy, Moussa, Djibrihina,
Boukaré, Oumarou, Dao ;

À mon frère, feu Youssouf OUEDRAOGO, arraché très tôt à la vie, pour À mon frère, feu Youssouf OUEDRAOGO, arraché très tôt à la vie, pour
avoir été notre premier soutien dès le début de nos études universitaires.











La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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eemmeerrcciieemmeennttss R
Je voudrais tout particulièrement remercier le professeur Jean du Bois de GAUDUSSON,
professeur de droit public, président honoraire de l ’Université Monstesquieu - Bordeaux IV,
Codirecteur du GRECCAP (Groupement de Recherche Comparative en Droit
Constitutionnel, Administratif et Politique ) et Directeur du CERDRADI (Centre d’Études et
de Recherches sur les Droits Africains et sur le Développement Institutionnel des pays en
développement ) pour tout le soutien qu’il m ’a accordé et pour les heures de débats
scientifiques partagés ensemble et pour l ’encadrement de notre thèse;

Je voudrais également adresser mes sincères remerciements au professeur Augustin
Marie-Gervais LOADA, professeur de droit public et science politique, ancien directeur de
l ’Unité de Formation et de Recherche en sciences juridiques et politique de l ’Université de l ’Unité de Formation et de Recherche en sciences juridiques et politique de l ’Université de
Ouagadougou, Directeur exécutif du Centre pour la Gouvernance démocratique (CGD), pour
le soutien, les conseils avisés et pour l ’encadrement de notre thèse;

Je voudrais remercier madame DUBOS, secrétaire du CERDRADI pour tout le soutien Je voudrais remercier madame DUBOS, secrétaire du CERDRADI pour tout le soutien
qu’elle nous a apporté pour la finition de cette œuvre et surtout pour l ’organisation de la
soutenance.

À ma famille, à mes cousins et neveux, à mes proches ainsi qu ’à la famille alliée À ma famille, à mes cousins et neveux, à mes proches ainsi qu ’à la famille alliée
OUEDRAOGO, en particulier à Idrissa et Ibrahim ;

Je voudrais aussi adresser mes remerciements à monsieur IBRIGA Luc Marius, au Projet Je voudrais aussi adresser mes remerciements à monsieur IBRIGA Luc Marius, au Projet
Réseau et à mes collègues de l ’Université de Ouaga II ;

Aux zawiyas des Cheikhs Diarrassouba et Mahmoud OUEDRAOGO et à mes frères en foi;

À tous mes amis ainsi qu’aux amis doctorants de Ouaga, de Bordeaux pour le soutien
moral et les bons moments de courtoisie.
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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RESUME ET MOTS-CLES – SUMMARY AND KEYWORDS RESUME ET MOTS-CLES – SUMMARY AND KEYWORDS

Résumé en français

L ‟objectif de la présente étude est de faire l ‟état de la lutte contre la fraude à la
constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il
s ‟agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l ‟État de droit a favorisé
ll ‟‟éémmeerrggeennccee ddee nnoouuvveeaauuxx uussaaggeess ddee llaa ccoonnssttiittuuttiioonn ddaannss llaa pplluuppaarrtt ddeess ÉÉttaattss aaffrriiccaaiinnss.. LLeess
gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en
plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le
terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur à la constitution prend toujours le soin de
se conformer à la lettre de la constitution pour en combattre son fond.

Toutefois, on voit émerger au niveau national, régional et international une synergie
d‟actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant à combattre
les actes des pouvoirs publics qui, revêtant l ‟apparence de la légalité constitutionnelle, la
contrarie. Pour ce faire, les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude n ‟hésitent pas à
tirer du dispositif normatif qui se révèle dans sa mise en œuvre inadaptée, les moyens pour
identifier la fraude à la constitution et la sanctionner. Le bilan des actions menées contre la
fraude révèle des rares succès. Les échecs enregistrés induisent que pour la consolidation de la
ddéémmooccrraattiiee eenn AAffrriiqquuee,, llaa lluuttttee ccoonnttrree llaa ffrraauuddee àà llaa ccoonnssttiittuuttiioonn ddooiitt êêttrree ppllaaccééee aauu cceennttrree dduu
contrôle du juge constitutionnel.

Titre en anglais : The fight against fraud in Francophone African constitution
Abstract Abstract
The objective of this study is to review the state of the fight against fraud in the
constitution that hinders the process of democratization in francophone Africa. These show
that the strengthening of democracy and the rule of law has encouraged the emergence of new
uses of the constitution in most African states. The leaders who have internalized the uses of the constitution in most African states. The leaders who have internalized the
constraints of constitutionalism reject more and more by the use of legal devices that are very
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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difficult to fight on the field of law. This is so because the fraudster to the formation always
ttaakkeess ccaarree ttoo ccoommppllyy wwiitthh tthhee lleetttteerr ooff tthhee ccoonnssttiittuuttiioonn ttoo ffiigghhtt hhiiss bbaacckkggrroouunndd..

However, are emerging at national, regional and international synergy of actions of some
judicial institutions, and social policies aimed at combating acts of public authorities, taking
oonn tthhee aappppeeaarraannccee ooff ccoonnssttiittuuttiioonnaall lleeggaalliittyy,, tthhee uuppsseettss.. TToo ddoo tthhiiss,, tthhoossee iinnvvoollvveedd iinn tthhee ffiigghhtt
against fraud do not hesitate to draw the normative system which is revealed in its inadequate
implementation, the means to identify constitution fraud and punish it. Review the actions
conducted against fraud reveals rare success. The failures that lead to the consolidation of
ddeemmooccrraaccyy iinn AAffrriiccaa,, tthhee ffiigghhtt aaggaaiinnsstt ffrraauudd iinn tthhee ccoonnssttiittuuttiioonn mmuusstt bbee cceennttrraall ccoonnttrrooll ooff tthhee
constitutional court.


MOTS-CLES MOTS-CLES
Abus de droit, Constitutionnalisme, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle de légalité;
Démocratie, Détournement de pouvoir, Fraude à la constitution, Fraude à la loi, Institutions,
Justice constitutionnelle, Organisations internationales, Révision,