La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone, The fight against fraud in Francophone African constitution

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Sous la direction de Jean Du Bois de Gaudusson, Augustin Loada
Thèse soutenue le 16 mai 2011: Bordeaux 4
L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des États africains. Les gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur à la constitution prend toujours le soin de se conformer à la lettre de la constitution pour en combattre son fond. Toutefois, on voit émerger au niveau national, régional et international une synergie d’actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant à combattre les actes des pouvoirs publics qui, revêtant l’apparence de la légalité constitutionnelle, la contrarie. Pour ce faire, les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude n’hésitent pas à tirer du dispositif normatif qui se révèle dans sa mise en œuvre inadaptée, les moyens pour identifier et sanctionner. Le bilan des actions menées contre la fraude révèle des rares succès. Les échecs enregistrés induisent que pour la consolidation de la démocratie en Afrique, la lutte contre la fraude à la constitution doit être placée au centre du contrôle du juge constitutionnel.
-Abus de droit
-Constitutionnalisme
-Contrôle de constitutionnalité
-Contrôle de légalité
-Démocratie
-Détournement de pouvoir
-Fraude à la constitution
-Fraude à la loi
-Institutions
-Justice constitutionnelle
-Organisations internationales
-Révision
The objective of this study is to review the state of the fight against fraud in the constitution that hinders the process of democratization in francophone Africa. These show that the strengthening of democracy and the rule of law has encouraged the emergence of new uses of the constitution in most African states. The leaders who have internalized the constraints of constitutionalism reject more and more by the use of legal devices that are very difficult to fight on the field of law. This is so because the fraudster to the formation always takes care to comply with the letter of the constitution to fight his background.However, are emerging at national, regional and international synergy of actions of some judicial institutions, and social policies aimed at combating acts of public authorities, taking on the appearance of constitutional legality, the upsets. To do this, those involved in the fight against fraud do not hesitate to draw the normative system which is revealed in its inadequate implementation, the means to identify and punish. Review the actions conducted against fraud reveals rare success. The failures that lead to the consolidation of democracy in Africa, the fight against fraud in the constitution must be central control of the constitutional court.
-Abuse one’s power
-Constitutional law
-Constitutionalism
-Constitutional justice
-Constitution fraud
-Constitutional review
-Democracy
-Fraud Law
-Diversion of procedure
-Institutions
-International organizations
-Judicial review
-Revision
-Rulers
-Take-over of power
Source: http://www.theses.fr/2011BOR40008/document

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UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41)

DOCTORAT EN DROIT

Séni Mahamadou OUEDRAOGO

La lutte contre la fraude à la constitution
en Afrique noire francophone

Thèse dirigée par

M. Jean du BOIS de GAUDUSSON, professeur de droit public
président honoraire de l ‟Université Montesquieu - Bordeaux IV

Présentée et soutenue publiquement le 16 mai 2011

Jury:

M. Jean du BOIS de GAUDUSSON
Professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de thèse

M. Augustin Marie-Gervais LOADA
PPrrooffeesssseeuurr,, UUnniivveerrssiittéé ddee OOuuaaggaa IIII ((BBuurrkkiinnaa FFaassoo)),, ccoo--ddiirreecctteeuurr ddee tthhèèssee

M. Alioune Badara FALL
Professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV

M. Christian BIDÉGARAY Professeur, M. Christian BIDÉGARAY Professeur,
Université de Nice Sophia Antipolis, rapporteur

M. Sébastien PLATON
Professeur, Université de La Rochelle, rapporteur
L'université Montesquieu - Bordeaux IV n'entend donner aucune approbation ni improbation
aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs. leurs auteurs.
























La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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édicacesD


À mes parents KABORE AWA et OUEDRAOGO Sibnoaga ;

À mon épouse Sanata ; À mon épouse Sanata ;

À mes enfants Mohammed et Zahra ;

À mes frères et s œurs Sali, Karim, Omar, Amy, Moussa, Djibrihina,
Boukaré, Oumarou, Dao ;

À mon frère, feu Youssouf OUEDRAOGO, arraché très tôt à la vie, pour À mon frère, feu Youssouf OUEDRAOGO, arraché très tôt à la vie, pour
avoir été notre premier soutien dès le début de nos études universitaires.











La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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eemmeerrcciieemmeennttss R
Je voudrais tout particulièrement remercier le professeur Jean du Bois de GAUDUSSON,
professeur de droit public, président honoraire de l ’Université Monstesquieu - Bordeaux IV,
Codirecteur du GRECCAP (Groupement de Recherche Comparative en Droit
Constitutionnel, Administratif et Politique ) et Directeur du CERDRADI (Centre d’Études et
de Recherches sur les Droits Africains et sur le Développement Institutionnel des pays en
développement ) pour tout le soutien qu’il m ’a accordé et pour les heures de débats
scientifiques partagés ensemble et pour l ’encadrement de notre thèse;

Je voudrais également adresser mes sincères remerciements au professeur Augustin
Marie-Gervais LOADA, professeur de droit public et science politique, ancien directeur de
l ’Unité de Formation et de Recherche en sciences juridiques et politique de l ’Université de l ’Unité de Formation et de Recherche en sciences juridiques et politique de l ’Université de
Ouagadougou, Directeur exécutif du Centre pour la Gouvernance démocratique (CGD), pour
le soutien, les conseils avisés et pour l ’encadrement de notre thèse;

Je voudrais remercier madame DUBOS, secrétaire du CERDRADI pour tout le soutien Je voudrais remercier madame DUBOS, secrétaire du CERDRADI pour tout le soutien
qu’elle nous a apporté pour la finition de cette œuvre et surtout pour l ’organisation de la
soutenance.

À ma famille, à mes cousins et neveux, à mes proches ainsi qu ’à la famille alliée À ma famille, à mes cousins et neveux, à mes proches ainsi qu ’à la famille alliée
OUEDRAOGO, en particulier à Idrissa et Ibrahim ;

Je voudrais aussi adresser mes remerciements à monsieur IBRIGA Luc Marius, au Projet Je voudrais aussi adresser mes remerciements à monsieur IBRIGA Luc Marius, au Projet
Réseau et à mes collègues de l ’Université de Ouaga II ;

Aux zawiyas des Cheikhs Diarrassouba et Mahmoud OUEDRAOGO et à mes frères en foi;

À tous mes amis ainsi qu’aux amis doctorants de Ouaga, de Bordeaux pour le soutien
moral et les bons moments de courtoisie.
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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RESUME ET MOTS-CLES – SUMMARY AND KEYWORDS RESUME ET MOTS-CLES – SUMMARY AND KEYWORDS

Résumé en français

L ‟objectif de la présente étude est de faire l ‟état de la lutte contre la fraude à la
constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il
s ‟agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l ‟État de droit a favorisé
ll ‟‟éémmeerrggeennccee ddee nnoouuvveeaauuxx uussaaggeess ddee llaa ccoonnssttiittuuttiioonn ddaannss llaa pplluuppaarrtt ddeess ÉÉttaattss aaffrriiccaaiinnss.. LLeess
gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en
plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le
terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur à la constitution prend toujours le soin de
se conformer à la lettre de la constitution pour en combattre son fond.

Toutefois, on voit émerger au niveau national, régional et international une synergie
d‟actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant à combattre
les actes des pouvoirs publics qui, revêtant l ‟apparence de la légalité constitutionnelle, la
contrarie. Pour ce faire, les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude n ‟hésitent pas à
tirer du dispositif normatif qui se révèle dans sa mise en œuvre inadaptée, les moyens pour
identifier la fraude à la constitution et la sanctionner. Le bilan des actions menées contre la
fraude révèle des rares succès. Les échecs enregistrés induisent que pour la consolidation de la
ddéémmooccrraattiiee eenn AAffrriiqquuee,, llaa lluuttttee ccoonnttrree llaa ffrraauuddee àà llaa ccoonnssttiittuuttiioonn ddooiitt êêttrree ppllaaccééee aauu cceennttrree dduu
contrôle du juge constitutionnel.

Titre en anglais : The fight against fraud in Francophone African constitution
Abstract Abstract
The objective of this study is to review the state of the fight against fraud in the
constitution that hinders the process of democratization in francophone Africa. These show
that the strengthening of democracy and the rule of law has encouraged the emergence of new
uses of the constitution in most African states. The leaders who have internalized the uses of the constitution in most African states. The leaders who have internalized the
constraints of constitutionalism reject more and more by the use of legal devices that are very
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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difficult to fight on the field of law. This is so because the fraudster to the formation always
ttaakkeess ccaarree ttoo ccoommppllyy wwiitthh tthhee lleetttteerr ooff tthhee ccoonnssttiittuuttiioonn ttoo ffiigghhtt hhiiss bbaacckkggrroouunndd..

However, are emerging at national, regional and international synergy of actions of some
judicial institutions, and social policies aimed at combating acts of public authorities, taking
oonn tthhee aappppeeaarraannccee ooff ccoonnssttiittuuttiioonnaall lleeggaalliittyy,, tthhee uuppsseettss.. TToo ddoo tthhiiss,, tthhoossee iinnvvoollvveedd iinn tthhee ffiigghhtt
against fraud do not hesitate to draw the normative system which is revealed in its inadequate
implementation, the means to identify constitution fraud and punish it. Review the actions
conducted against fraud reveals rare success. The failures that lead to the consolidation of
ddeemmooccrraaccyy iinn AAffrriiccaa,, tthhee ffiigghhtt aaggaaiinnsstt ffrraauudd iinn tthhee ccoonnssttiittuuttiioonn mmuusstt bbee cceennttrraall ccoonnttrrooll ooff tthhee
constitutional court.


MOTS-CLES MOTS-CLES
Abus de droit, Constitutionnalisme, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle de légalité;
Démocratie, Détournement de pouvoir, Fraude à la constitution, Fraude à la loi, Institutions,
Justice constitutionnelle, Organisations internationales, Révision,


KEY WORDS
Abuse one ‟s power, Constitutional law, Constitutionalism, Constitutional justice;
Constitution fraud, Constitutional review, Democracy, Fraud Law, Diversion of procedure,
IInnssttiittuuttiioonnss,, IInntteerrnnaattiioonnaall oorrggaanniizzaattiioonnss,, JJuuddiicciiaall rreevviieeww,, RReevviissiioonn,, RRuulleerrss,, TTaakkee--oovveerr ooff
power.


CERDRADI (Centre d’Études et de Recherches sur les Droits Africains et sur le CERDRADI (Centre d’Études et de Recherches sur les Droits Africains et sur le
Développement Institutionnel des pays en développement) Équipe de recherche, membre du
Groupement de Recherches Comparatives en droit Administratif, Constitutionnel et Politique
(GRECCAP)-Bureau D 216, UNIVERSITÉ Monstesquieu - Bordeaux IV- Avenue Léon
Duguit-33608 Pessac Cedex-France. Duguit-33608 Pessac Cedex-France.
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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SOMMAIRE SOMMAIRE
RESUME ET MOTS-CLES – SUMMARY AND KEYWORDS ................................................... 5
SOMMAIRE .......................................................................................... 7
LISTE DES ABREVIATIONS .................................................................. 8
INTRODUCTION ................................................ 10 INTRODUCTION
PARTIE I LES MODALITES DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA
CONSTITUTION EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ................................... 36
TITRE I. L ’IDENTIFICATION DE LA FRAUDE A LA CONSTITUTION ......................... 38
Chapitre I. Essai d ’une approche conceptuelle de la fraude à la constitution ................... 39
Chapitre II. Les manifestations de la fraude à la constitution........................................... 111
CCOONNCCLLUUSSIIOONN TTIITTRREE II .................................................................... 190
TITRE II. L ’ANALYSE DU DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA
FRAUDE A LA CONSTITUTION ................................................... 192
Chapitre I. Le dispositif institutionnel de protection de la constitution contre la fraude 193
Chapitre II Les éléments substantiels du dispositif de protection de la constitution contre les
fraudes .............................................................................................................................. 234
COONNCCLLUUSSIIOONN TIITTRREE II ................................................................... 268 C T II
CONCLUSION PARTIE I .................................. 270
PARTIE II. LA DIFFICILE GARANTIE DE L ’INTANGIBILITE DES LIMITES DE
LA CONSTITUTION ............................................................. 272
TITRE I. LA MATERIALISATION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA
CONSTITUTION............................................................................... 273
CChhaappiittrree II.. LLee ccoonnttrrôôllee jjuurriiddiiccttiioonnnneell ddee llaa ffrraauuddee àà llaa ccoonnssttiittuuttiioonneenn aaffrriiqquuee ffrraannccoopphhoonnee
........................................................................... 274
Chapitre II. Le traitement politique de la fraude a la constitution ................................... 321
CONCLUSION TITRE I .................................... 348
TITRE II. LES LIMITES À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CONSTITUTION350
Chapitre I Les insuffisances inherentes au contrôle juridictionnel de la fraude à la
ccoonnssttiittuuttiioonn ....................................................................................................................... 351
Chapitre II Les limites politiques à l ’effectivite du controle juridictionnel de la fraude a la Chapitre II Les limites politiques à l ’effectivite du controle juridictionnel de la fraude a la
constitution 377
CONCLUSION TITRE II ................................................................................................... 411
CONCLUSION PARTIE II. 413
CONCLUSION GENERALE ............................... 414
BIBLIOGRAPHIE.............................................................................................................. 422 BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES .... 446





La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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LISTE DES ABREVIATIONS LISTE DES ABREVIATIONS
ACCPUF ..................... Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l ‟usage du
français
ACP ............................ Communauté Afrique-Caraïbe-Pacifique
ADI ............................. Académie de droit international ADI ............................. Académie de droit international
ADP ............................ Assemblée des députés du peuple
AFAAIDC ................... Association française des auditeurs de l ‟académie internationale de
droit constitutionnel
AIDC ........................... Académie internationale de droit constitutionnel
AIF ............................. Agence intergouvernementale de la francophonie
AIJC ........................... Annuaire international de justice constitutionnelle AIJC ........................... Annuaire international de justice constitutionnelle
Al. ............................... Autres
Art. ............................... Article
BIT .............................. Bureau international du travail
CDP ............................ Chronique de droit public
CEAN ......................... Centre d‟Études d‟Afrique noire CEAN ......................... Centre d‟Études d‟Afrique noire
CEDEAO .................... Communauté Économique des États de l ‟Afrique de l ‟Ouest
CGD ........................... Centre pour la Gouvernance Démocratique
CERCCLE .................. Centre d ‟Études et de Recherches Comparatives sur les constitutions,
les Libertés et l ‟État
CERDRADI ............... Centre d‟études et de recherches sur les droits africains et le
développement institutionnel des pays en développement développement institutionnel des pays en développement
Const. ........................... Constitution
CURAPP .................... Centre universitaire de recherches administratives et politiques de
Picardie
GERJC ......................... Groupe d‟études et de recherches sur la justice constitutionnelle
GRECCAP ................. Groupe de recherches comparatives en droit constitutionnel, GRECCAP ................. Groupe de recherches comparatives en droit constitutionnel,
administratif et politique
LGDJ .......................... Librairie générale de droit et de jurisprudence
NEA ............................. Nouvelles éditions africaines
OIF : ............................ Organisation internationale de la francophonie
ONU ............................ Organisation des Nations unies
OOpp.. cciitt.. .................................................. OOppeerree cciittaattoo
OUA ............................ Organisation de l ‟unité africaine
Penant/ RDPA ............ Penant/Revue de droit des pays d ‟Afrique
PUAM ........................ Presses universitaires d ‟Aix-Marseille
PUF ............................. Presses Universitaires de France
RRBBDD . ......................................................... RReevvuuee bbuurrkkiinnaabbéé ddee ddrrooiitt
RBSJA ........................ Revue béninoise des sciences juridiques et administratives
RCADI ........................ Revue ds cours de l ‟académie de droit international
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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RDP ............................ Revue du droit public et de la science politique en France et à
l ‟étranger
RRFFAAPP ...................................................... RReevvuuee ffrraannççaaiissee dd ‟‟aaddmmiinniissttrraattiioonn ppuubblliiqquuee
RFDA .......................... Revue française de droit administratif
RFDC ......................... Revue française de droit constitutionnel
RFECP ......................... Revue française d ‟études constitutionnelles et politiques
RFSP............................ Revue française de science politique
RRIIDDCC .................................................... RReevvuuee ffrraannççaaiissee ddee ddrrooiitt ccoommppaarréé
RIPAS .......................... Revue des institutions politiques et administratives du Sénégal
RJPIC ......................... Revue juridique et politique, indépendance et coopération
RND ............................ Revue nigérienne de droit
P .................................. Page
TT .................................................................. TToommee
UA ............................... Union Africaine
UE ................................ Union Européenne
UEMOA ...................... Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
V ................................. Volume























La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone
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INTRODUCTION INTRODUCTION

I. Contexte de l ’étude : les tribulations du renouveau du constitutionnalisme en
Afrique Afrique

Deux décennies après le début des années 1990 qui a vu le continent africain s ‟engager sur
la voie de la démocratie, la plupart des États africains doivent toujours faire face sur le plan
ppoolliittiiqquuee aauuxx ddééffiiss lliiééss àà llaa ccoonnssoolliiddaattiioonn ddee llaa ddéémmooccrraattiiee.. ÀÀ ll ‟‟éévviiddeennccee,, iill eesstt iinnccoonntteessttaabbllee
que les transitions démocratiques africaines au sud du Sahara sont travaillées par de
nombreuses défiances qui ont un impact négatif sur la qualité de la plupart des processus
démocratiques en cours. L ‟instrumentalisation des règles reste la plus importante de ces
ddééffiiaanncceess ppaarrccee qquu ‟‟eellllee eesstt uunn iinnvvaarriiaanntt ccoonnssttaanntt ddeeppuuiiss ll ‟‟aacccceessssiioonn ddeess ÉÉttaattss aaffrriiccaaiinnss àà
l ‟indépendance. À ce titre, elle se présente comme un défi constant dans la promotion de
l ‟État de droit et de la démocratie dans la mesure où le non respect des règles du jeu
démocratique constitue la marque commune de la plupart des régimes politiques africains. En
Afrique noire francophone notamment, le dysfonctionnement des institutions, l ‟inconstance Afrique noire francophone notamment, le dysfonctionnement des institutions, l ‟inconstance
des acteurs politiques entre autres, entrent dans l ‟explication de la qualité défectueuse des
processus démocratiques entamés. En effet, en Afrique francophone subsaharienne, c ‟est
presqu ‟un truisme que d ‟affirmer que les régimes politiques autoritaires ont une très grande
emprise sur les institutions étatiques en dépit des pressions externes et des mouvements de emprise sur les institutions étatiques en dépit des pressions externes et des mouvements de
contestations populaires. La grande tendance des pratiques politiques montrent que l ‟impact
des dynamiques internes et externes des années quatre vingt dix sur les acteurs politiques
africains à l ‟effet de les inciter à démocratiser les régimes politiques fut limité. On constate
qquuee ssii lleess oouuvveerrttuurreess ppoolliittiiqquueess oonntt ppeerrmmiiss dd ‟‟aammoorrcceerr llaa mmaarrcchhee vveerrss llaa ddéémmooccrraattiiee,, eelllleess oonntt
permis de légitimer de nombreux gouvernants dont l ‟image était fortement écornée de sorte
que les processus démocratiques sont encore dans certains États sous le contrôle des maîtres
d ‟hier.

De fait, dans de nombreux États, le renouveau du constitutionnalisme a favorisé
l ‟instrumentalisation du droit par les gouvernants qui ont compris que leur longévité politique
dépendait de leur maîtrise des règles du jeu démocratique. Pour ces derniers, il s ‟agit, dans la
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