#controle-de-legalite-des-actes-des-collectivites-territoriales-et-de-certains-etablissements-publics-francais

10 ouvrages
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L
L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation
Inspection générale de l'administration; Contrôle général économique et financier
64 pages
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Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale
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