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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l État sur les collectivités territoriales - Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006 - Direction Générale Des Collectivités Locales

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Rapport d activité 1993-1994 de l Inspection générale de l administration - Inspection Générale De L Administration

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Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l enseignement agricole - Auger Cyrille, De L Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Gozard Danielle, Bourdais Michel, Chevalier Marcel, Conseil Général De L Alimentation

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L organisation du contrôle de légalité : mission d audit de modernisation - Inspection Générale De L Administration; Contrôle Général Économique Et Financier

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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique - Duffe Pierre, Inspection Générale De L Administration, Taheri Françoise

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

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