Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?, livre ebook

Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes !En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d’abus ou de fraudes.Contrôle d’activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d’abus professionnel, contentieux du recouvrement de l’indu…Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes…Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L’auteur analyse les textes en vigueur à l’appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense.Praticiens de la santé, gestionnaires d’établissement de santé, professionnels du droit, étudiants… ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. LES DIFFÉRENTS CONTRÔLESLe contrôle d’activité réalisé par les services administratifs de la caisseLe contrôle d’activité réalisé par le service medicalLES PÉNALITÉS FINANCIÈRESNotification des faits reprochésDécision de la caissePossibilité pour le professionnel d’exercer un recours gracieuxEn cas de poursuites, obligation pour le directeur de la caisse de saisir le directeur de l’UNCAMAvis du directeur de l’UNCAMNotification de payer la pénalitéEnvoi d’une mise en demeureEnvoi d’une contrainte en cas de mise en demeure restée sans effetLE RECOUVREMENT DE L’INDU PAR LA CAISSEProcédure spécifique et obligatoirePrescriptionRéception d’une notification de payerAction du débiteurInaction du débiteurMajorations de retard