Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad

Louaheube Béatrice Pagoui

Description

En dépit de ma myriade de textes portant protection des droits de l'enfant et des actions militantes des Associations, Organismesgouvernementaux et des Organisations Non Gouvernementales enfaveur de l’enfance au Tchad, la situation de l’enfant demeure précaireet alarmante. En effet, les premières victimes de la violence, trèsfréquente au Tchad, sont les enfants en raison de leur vulnérabilité et deleurs droits énormément bafoués. Si dans la vie courante, les enfantslégitimes et légitimés bénéficient généralement d’un traitement defaveur, le statut de l’enfant naturel et adultérin est peu enviable. Dansles pratiques culturelles et religieuses des différentes communautéstchadiennes, des discriminations existent toujours à l’égard des enfantsnaturels, adultérins et incestueux lors de l’ouverture de la succession età travers les mauvais traitements infligés à ceux-ci, même si le Droitmoderne évolutif ne conditionne plus la protection des droits de l’enfantpar son statut. L’auteure présente les différents statuts et la protectionjuridique de l’enfant, sans perdre de vue les discriminations dontcertains enfants sont victimes. Cet ouvrage est une contribution majeureau droit de l’enfant au Tchad, une sorte de plaidoyer en faveur de lacause de ce dernier.

Sujets

• Droit civil
• Droit
• juridique
• Statut juridique
• Enfant
• Tchad

Informations

• Publié par: Toumai Editions
• Date de parution: 01 juin 2021
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le statut juridique de l’enfantau regard du Droit Civil au Tchad

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LOUAHEUBE Béatrice PAGOUI

Lestatut juridique de l’enfantau regard du Droit Civil au Tchad

Editions Toumaï L’éditeur de nouveaux talents

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Éditions Toumaï Avenue Taïwan B.P : 5451 N’Djaména-Tchad Tél : [phone] e-mail:[e-mail]

 ISBN : 978-2-37670-139-2

Cet ouvrage a fait l’objet d’une première publication aux Éditions Toumaï en juin 2021

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EPIGRAPHE

«Le mariage n’est plus l’acte premierde la fondation d’une famille :Statistiquement, c’est désormais la venue de l’enfant quifonde principalement la famille : La maîtrise de la conception, la marque d’engagement qui passe par cette conception, et la pérennité du lien de filiation expliquent largement ce renversement de perspective ». Pierre MURAT, Droit de la Famille Dalloz 2008-2009

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INTRODUCTION

L’enfant, ce mot de deux syllabes, si facile à comprendre, est-il un nom ou un adjectif ? En réalité, ce vocable est en même temps un nom et un adjectif qui désigneun être humain qui va de 1 lanaissance jusqu’à l’âge de la puberté. Dans un sens figuré et péjoratif, il peut désigner un adulte qui se comporte de façon puérile ou une personne d’une simplicité un peu naïve et 2 bienveillante.

Au regard du Droit, et précisément du Droit Civil, l’enfant au sens étroit du terme désigne le descendant au premier degré et dans un sens large, toute personne mineure protégée par la 3 loi. C’est par lui que se pérennise la filiation et c’est autour de lui que la famille survit. Pour certains, il peut paraîtreexagéré d’affirmer que la famille survità travers l’enfant, mais lorsqu’on est issu d’un continent tel que l’Afrique, particulièrementd’un pays tel que le Tchad et que l’on connaît les différentes communautés qui s’y trouvent, cette affirmation a tout son sens d’être.

1 Hachette EDICEF, Dictionnaire Universel, Collection N°28, Ed. N°02, Octobre 2008, p. 447, 1550 pp. 2 Ibidem 3 Raymond GUILLIEN, Jean VINCENT, Serge GUINCHARD et ème Gabriel MONTAGNIER, Lexique des termes Juridiques 16 édition, Dalloz 2004, p.280 ; 889 pp.

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En effet, il faudrait mieux être proche de la réalité que de se contenter de dire purement le Droit et rien que le Droit Civil avec ses progrès. «La vie est toujours beaucoup plus riche que le droit ; il serait vain et contre nature de chercher à retranscrire dans les règles de droit toute la richesse de la vie familiale et la diversité des modes de vie des familles», disait le professeur 4 Pierre MURAT . Le droit, discipline de nature normative, ne peut faire la description de la vie avec tous ses détails. Même la Bible, dans le christianisme, considérée comme la Parole de Dieu, ne rapporte pas la totalité des faits dans le 5 Nouveau Testament , à plus forte raison le Code civil ou particulièrement le Code de la famille.

Ancienne colonie française, le Tchad a hérité du 6 Code civil français de 1956 et l’a réécrit. Mais vu l’évolution du Droit dans le temps, beaucoup de sujets énoncés dans ce Code ont évolué, des faits juridiques nouveaux ont vu le jour au point où la nécessité d’adapter ce Code aux réalités africaines et spécifiquement tchadienness’est imposée. A cet effet, un avant-projet de loi portant Code civil a été mis sur pied par l’Assemblée Nationale.Toutefois, compte tenu de

4  Pierre MURAT,Droit de la famille, Dalloz, France Novembre 2007, p. 03, 1554 pp. 5  Bible, Version Louis Segond, Jean 21 : 25, p. 1187. 6  Ce Code civil prend en compte les aspects du Code Français existants au Tchad sans ses commentaires et indications jurisprudentielles.

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