Les institutions judiciaires , livre ebook

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L'organisation de la justice en France

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Droit et juridique

Tatiana VASSINE

LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES L’ organisation de la justice en France

Cette ﬁche vous permettra : de vous familiariser avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter leur compréhension et leur assimilation en vous donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire.

INTRODUCTION

1  LES ACTEURS DE LA JUSTICE A. Les magistrats B. Les auxiliaires des magistrats C. Les auxiliaires des parties

2  LES GARANTIES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE LA JUSTICE A. Les garanties du service public de la justice B. Les principes directeurs de fonctionnement de la justice

3  LES JURIDICTIONS AU SERVICE DE LA JUSTICE A. La séparation des juridictions administratives et judiciaires B. Les juridictions de l’ordre judiciaire C. Les juridictions de l’ordre administratif

e 3 édition

FICHE INTERACTIVE Flashez pour découvrir toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles Code d’accès : Lexiﬁche23

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PARTIE INTRODUCTIVE : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE  ORIGINE ET MONOPOLE D’ÉTAT

«Il y a deux manières de combattre : l’une avec les lois, l’autre avec la force. La première est le propre de l’homme, la seconde celle des bêtes. »Machiavel

A.LES ORIGINES DE LA JUSTICE ET L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT DE DROIT

La justice est née avec l’idée que, dans une société, chaque individu doit pouvoir exercer ses propres droits et libertés. Pour lui garantir leur exercice paisible, il est indispensable de fixer des règles communes dont la violation sera sanctionnée. Il est paru tout autant essentiel de confier ce pouvoir de contrôle et de sanction à un gardien, l’État, intervenant par le biais d’institutions judiciaires ou juridictionnelles.

Les institutions judiciaires ou juridictionnelles Pour remplir ses obligations, et conformément au principe de séparation des pouvoirs (exécutif - législatif - judiciaire), l’État a mis en place des tribunaux : les institutions judiciaires ou juridictionnelles. Cette dénomination regroupe l’ensemble des personnes et des organes chargés de trancher un litige conformément à des règles de droit et à une procédure bien définie.

B.LE MONOPOLE D’ÉTAT SUR LA JUSTICE

1° Le principe du monopole d’État

La mission de dire le droit et d’assurer son efficacité a été confiée àl’État, seule entité légitime à agir au nom du peuple et à ériger la justice au rang de service public (service public de la justice). Ce dernier détient unmonopole pour rendre desdécisions de justice, ditesjuridictionnelles. Il s’agit d’ailleurs d’uneobligation, l’État ne pouvant refuser de rendre la justice lorsque cela lui est demandé (sauf à encourir un déni de justice) et ce dans des délais raisonnables(article 6.1 CEDH).

LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE La décision est dite juridictionnelle lorsqu’elle émane d’une institution judiciaire ou juridictionnelle, également appelée « juridiction ». À noter que le terme juridiction vient du latin juris-dictioqui consiste en l’acte de dire le droit. Elle comprend traditionnellement deux composantes : 1) le corps de la décision qui relève du pouvoir de dire le droit du magistrat (lajurisdictio) ; 2) « la formule exécutoire » (apposée à la fin de la décision) qui relève du pouvoir de commandement du magistrat (l’imperium) et garantit son exécution en permettant au justiciable d’avoir recours à tout huissier et/ou officier de police judiciaire.

«En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de grande instance d’y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. »

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