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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
S. Heath, Ciiad&l, Market and Altar, Emerping Society - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 463-465
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
S. Heath, Ciiad&l, Market and Altar, Emerping Society - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 463-465
Non Renseigné
4 pages
Français
Documents
1. Jenning (Sir), Problems of the New Commonwealth - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 469-470
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
1. Jenning (Sir), Problems of the New Commonwealth - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 469-470
Non Renseigné
3 pages
Français
Documents
René Savatier. - Traité de la responsabilité civile en droit français civil, administratif, professionnel, procédural. - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 799-802
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
René Savatier. - Traité de la responsabilité civile en droit français civil, administratif, professionnel, procédural. - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 799-802
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5 pages
Français
Documents
E. Krotoschin et G. A. F. Ratti, Codigo del trabajo anotado, vol. I et II - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 474-475
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Documents
Droit et juridique
E. Krotoschin et G. A. F. Ratti, Codigo del trabajo anotado, vol. I et II - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 474-475
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3 pages
Français
Documents
Paul Tedeschi. - Evolution du Régime parlementaire en Europe depuis 1945. - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 810-811
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Paul Tedeschi. - Evolution du Régime parlementaire en Europe depuis 1945. - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 810-811
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3 pages
Français
Documents
Le ministère public, organe du contrôle de l'administration dans les pays de l'Est européen - article ; n°4 ; vol.2, pg 639-667
Languod
Documents
Droit et juridique
Le ministère public, organe du contrôle de l'administration dans les pays de l'Est européen - article ; n°4 ; vol.2, pg 639-667
Languod
30 pages
Français
Documents
Le droit comparé, enseignement de culture générale - article ; n°4 ; vol.2, pg 682-685
David
Documents
Droit et juridique
Le droit comparé, enseignement de culture générale - article ; n°4 ; vol.2, pg 682-685
David
5 pages
Français
Documents
S. Skard, American Studies in Europe. Their History and Présent Organization, vol. I et II - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 485-486
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Documents
Droit et juridique
S. Skard, American Studies in Europe. Their History and Présent Organization, vol. I et II - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 485-486
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3 pages
Français
Documents
T. Tirkkonen, Das Zivilprozessrecht Finnlands, série D, n° 3 - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 488-489
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Documents
Droit et juridique
T. Tirkkonen, Das Zivilprozessrecht Finnlands, série D, n° 3 - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 488-489
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3 pages
Français
Documents
XIIe Congrès pénal et pénitentiaire international - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 708-718
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
XIIe Congrès pénal et pénitentiaire international - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 708-718
Non Renseigné
12 pages
Français
Documents
Congrès de l'International Law Association - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 719-722
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Congrès de l'International Law Association - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 719-722
Non Renseigné
5 pages
Français
Documents
La Séance solennelle d'ouverture - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 729-732
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
La Séance solennelle d'ouverture - compte-rendu ; n°4 ; vol.2, pg 729-732
Non Renseigné
5 pages
Français
Documents
H. Zink, Rural Local Government in Sweden, Italy and India - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 494-494
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Documents
Droit et juridique
H. Zink, Rural Local Government in Sweden, Italy and India - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 494-494
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2 pages
Français
Documents
Le concept de « personne morale » dans le droit tchécoslovaque - article ; n°3 ; vol.11, pg 519-532
Knapi»
Documents
Droit et juridique
Le concept de « personne morale » dans le droit tchécoslovaque - article ; n°3 ; vol.11, pg 519-532
Knapi»
15 pages
Français
Documents
Bourses d'études et de recherches et postes d'enseignement aux Etats-Unis - autre ; n°3 ; vol.11, pg 582-582
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Bourses d'études et de recherches et postes d'enseignement aux Etats-Unis - autre ; n°3 ; vol.11, pg 582-582
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2 pages
Français
Documents
Cinquièmes Journées franco-espagnoles de droit comparé (Toulouse, 13-16 avril 1959) - compte-rendu ; n°3 ; vol.11, pg 582-585
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Cinquièmes Journées franco-espagnoles de droit comparé (Toulouse, 13-16 avril 1959) - compte-rendu ; n°3 ; vol.11, pg 582-585
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5 pages
Français
Documents
Huitièmes Journées de défense sociale (Aix-en-Provence, 25 et 26 juin 1959) - compte-rendu ; n°3 ; vol.11, pg 5123-588
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Huitièmes Journées de défense sociale (Aix-en-Provence, 25 et 26 juin 1959) - compte-rendu ; n°3 ; vol.11, pg 5123-588
Non Renseigné
3 pages
Français
Documents
L'application du droit des Etats par les Juridictions fédérales des Etats-Unis - article ; n°1 ; vol.3, pg 5-35
Tunc
Documents
Droit et juridique
L'application du droit des Etats par les Juridictions fédérales des Etats-Unis - article ; n°1 ; vol.3, pg 5-35
Tunc
32 pages
Français
Documents
Une critique allemande du positivisme juridique - article ; n°1 ; vol.3, pg 81-90
Bourthoumieux
Documents
Droit et juridique
Une critique allemande du positivisme juridique - article ; n°1 ; vol.3, pg 81-90
Bourthoumieux
11 pages
Français
Documents
H. Bartholomeycztk:, Erbrecht, 3e éd. - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 600-600
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
H. Bartholomeycztk:, Erbrecht, 3e éd. - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 600-600
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2 pages
Français
Documents
H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602
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3 pages
Français
Documents
Les travaux de la Société Suisse des Juristes (1949) - compte-rendu ; n°1 ; vol.3, pg 112-115
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Les travaux de la Société Suisse des Juristes (1949) - compte-rendu ; n°1 ; vol.3, pg 112-115
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5 pages
Français
Documents
Le contrat d'agence en droit suisse - compte-rendu ; n°1 ; vol.3, pg 115-115
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Le contrat d'agence en droit suisse - compte-rendu ; n°1 ; vol.3, pg 115-115
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2 pages
Français
Documents
Congrès de l'Association littéraire et artistique internationale (Athènes, 14-19 septembre 1959) - compte-rendu ; n°1 ; vol.12, pg 154-154
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Congrès de l'Association littéraire et artistique internationale (Athènes, 14-19 septembre 1959) - compte-rendu ; n°1 ; vol.12, pg 154-154
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2 pages
Français
Documents
Nécrologie : Tullio Ascarelli - autre ; n°1 ; vol.12, pg 238-240
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Nécrologie : Tullio Ascarelli - autre ; n°1 ; vol.12, pg 238-240
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4 pages
Français
Documents
Statuts - autre ; n°1 ; vol.3, pg 125-126
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Documents
Droit et juridique
Statuts - autre ; n°1 ; vol.3, pg 125-126
Non Renseigné
3 pages
Français
Documents
L'Année politique 1949 - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 1123-1123
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Documents
Droit et juridique
L'Année politique 1949 - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 1123-1123
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2 pages
Français
Documents
A. S. Beardsley et O. C. Orman, Legal Bibliography and the Use of Law Books - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 1123-188
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Documents
Droit et juridique
A. S. Beardsley et O. C. Orman, Legal Bibliography and the Use of Law Books - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 1123-188
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3 pages
Français
Documents
Conseil d'Etat, Etudes et Documents 1950 - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 192-194
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Documents
Droit et juridique
Conseil d'Etat, Etudes et Documents 1950 - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 192-194
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4 pages
Français
Documents
C.I.J., Compétence de l'Assemblée Générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 194-195
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Documents
Droit et juridique
C.I.J., Compétence de l'Assemblée Générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 194-195
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3 pages
Français
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