Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1978 - article ; n°1 ; vol.24, pg 997-1031
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Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1978 - article ; n°1 ; vol.24, pg 997-1031

Marie-Elisabeth Cousin

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1978 - article ; n°1 ; vol.24, pg 997-1031 Alternate Text
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Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1978 - article ; n°1 ; vol.24, pg 997-1031

Marie-Elisabeth Cousin

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Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.16, pg 376-387
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Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.16, pg 376-387

T. S.

Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.16, pg 376-387 Alternate Text
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Droit et juridique

Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.16, pg 376-387

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Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.22, pg 148-168
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Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.22, pg 148-168

Jean Boulouis

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Droit et juridique

Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.22, pg 148-168

Jean Boulouis

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Questions d actualité en matière de Droit de l espace - article ; n°1 ; vol.24, pg 890-919
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Questions d'actualité en matière de Droit de l'espace - article ; n°1 ; vol.24, pg 890-919

Simone Courteix

Questions d actualité en matière de Droit de l espace - article ; n°1 ; vol.24, pg 890-919 Alternate Text
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Questions d'actualité en matière de Droit de l'espace - article ; n°1 ; vol.24, pg 890-919

Simone Courteix

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La conférence des Nations Unies pour l élimination ou la réduction des cas d apatridie dans l avenir (2e partie, New York, 1961) — La Convention sur la réduction des cas d apatridie - article ; n°1 ; vol.8, pg 528-556
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La conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir (2e partie, New York, 1961) — La Convention sur la réduction des cas d'apatridie - article ; n°1 ; vol.8, pg 528-556

Santiago Torres-Bernardez

La conférence des Nations Unies pour l élimination ou la réduction des cas d apatridie dans l avenir (2e partie, New York, 1961) — La Convention sur la réduction des cas d apatridie - article ; n°1 ; vol.8, pg 528-556 Alternate Text
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La conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir (2e partie, New York, 1961) — La Convention sur la réduction des cas d'apatridie - article ; n°1 ; vol.8, pg 528-556

Santiago Torres-Bernardez

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Le Droit de pétition à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe - article ; n°1 ; vol.23, pg 868-873
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Le Droit de pétition à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.23, pg 868-873

Auguste Plate

Le Droit de pétition à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe - article ; n°1 ; vol.23, pg 868-873 Alternate Text
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Le Droit de pétition à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.23, pg 868-873

Auguste Plate

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Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.21, pg 359-382
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Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.21, pg 359-382

Jean Boulouis

Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.21, pg 359-382 Alternate Text
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Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.21, pg 359-382

Jean Boulouis

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La note Khrouchtchev du 31 décembre 1963 relative au règlement pacifique des litiges territoriaux - article ; n°1 ; vol.10, pg 38-63
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La note Khrouchtchev du 31 décembre 1963 relative au règlement pacifique des litiges territoriaux - article ; n°1 ; vol.10, pg 38-63

François Monconduit

La note Khrouchtchev du 31 décembre 1963 relative au règlement pacifique des litiges territoriaux - article ; n°1 ; vol.10, pg 38-63 Alternate Text
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La note Khrouchtchev du 31 décembre 1963 relative au règlement pacifique des litiges territoriaux - article ; n°1 ; vol.10, pg 38-63

François Monconduit

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Jurisprudence du Tribunal administratif de l Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.32, pg 371-400
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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.32, pg 371-400

David Ruzié

Jurisprudence du Tribunal administratif de l Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.32, pg 371-400 Alternate Text
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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.32, pg 371-400

David Ruzié

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Les problèmes juridiques posés par la participation du Japon à des opérations conduites par les Nations Unies, notamment de maintien de la paix - article ; n°1 ; vol.39, pg 468-479
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Les problèmes juridiques posés par la participation du Japon à des opérations conduites par les Nations Unies, notamment de maintien de la paix - article ; n°1 ; vol.39, pg 468-479

Yoshio Otani

Les problèmes juridiques posés par la participation du Japon à des opérations conduites par les Nations Unies, notamment de maintien de la paix - article ; n°1 ; vol.39, pg 468-479 Alternate Text
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Les problèmes juridiques posés par la participation du Japon à des opérations conduites par les Nations Unies, notamment de maintien de la paix - article ; n°1 ; vol.39, pg 468-479

Yoshio Otani

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Chronique de jurisprudence - article ; n°1 ; vol.2, pg 718-775
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Chronique de jurisprudence - article ; n°1 ; vol.2, pg 718-775

Luc Muracciole

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Chronique de jurisprudence - article ; n°1 ; vol.2, pg 718-775

Luc Muracciole

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Les mesures d embargo prises à l encontre de la Yougoslavie - article ; n°1 ; vol.39, pg 262-285
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Les mesures d'embargo prises à l'encontre de la Yougoslavie - article ; n°1 ; vol.39, pg 262-285

Pascale Martin-Bidou

Les mesures d embargo prises à l encontre de la Yougoslavie - article ; n°1 ; vol.39, pg 262-285 Alternate Text
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Les mesures d'embargo prises à l'encontre de la Yougoslavie - article ; n°1 ; vol.39, pg 262-285

Pascale Martin-Bidou

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Raids anti-terroristes et développement récents des atteintes au principe de non-intervention - article ; n°1 ; vol.32, pg 79-103
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Raids anti-terroristes et développement récents des atteintes au principe de non-intervention - article ; n°1 ; vol.32, pg 79-103

Serge Regourd

Raids anti-terroristes et développement récents des atteintes au principe de non-intervention - article ; n°1 ; vol.32, pg 79-103 Alternate Text
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Raids anti-terroristes et développement récents des atteintes au principe de non-intervention - article ; n°1 ; vol.32, pg 79-103

Serge Regourd

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Vers la réforme de l Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.30, pg 649-671
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Vers la réforme de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.30, pg 649-671

Victor-Yves Ghébali

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Vers la réforme de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.30, pg 649-671

Victor-Yves Ghébali

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Résultats et enseignements des Conférences du droit de la mer (Genève 1958 et 1960) - article ; n°1 ; vol.6, pg 63-76
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Résultats et enseignements des Conférences du droit de la mer (Genève 1958 et 1960) - article ; n°1 ; vol.6, pg 63-76

R. E.Charlier

Résultats et enseignements des Conférences du droit de la mer (Genève 1958 et 1960) - article ; n°1 ; vol.6, pg 63-76 Alternate Text
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Résultats et enseignements des Conférences du droit de la mer (Genève 1958 et 1960) - article ; n°1 ; vol.6, pg 63-76

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Regard sur la Commission d indemnisation des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.43, pg 116-131
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Regard sur la Commission d'indemnisation des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.43, pg 116-131

Lazhar Bouony

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Regard sur la Commission d'indemnisation des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.43, pg 116-131

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Aux origines de l Ecosoc - l évolution des commissions et organisations techniques de la Société des Nations - article ; n°1 ; vol.18, pg 469-511
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Aux origines de l'Ecosoc - l'évolution des commissions et organisations techniques de la Société des Nations - article ; n°1 ; vol.18, pg 469-511

Victor Yvesghebali

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Aux origines de l'Ecosoc - l'évolution des commissions et organisations techniques de la Société des Nations - article ; n°1 ; vol.18, pg 469-511

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Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.12, pg 327-335
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Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.12, pg 327-335

Jacques Dehaussy

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Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.12, pg 327-335

Jacques Dehaussy

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Le Pacte de stabilité en Europe - article ; n°1 ; vol.41, pg 199-206
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Le Pacte de stabilité en Europe - article ; n°1 ; vol.41, pg 199-206

Jean Charpentier

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Le Pacte de stabilité en Europe - article ; n°1 ; vol.41, pg 199-206

Jean Charpentier

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L Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg - article ; n°1 ; vol.11, pg 122-144
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L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg - article ; n°1 ; vol.11, pg 122-144

Philippe Bretton

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L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg - article ; n°1 ; vol.11, pg 122-144

Philippe Bretton

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L arrêt de la Cour internationale de Justice sur la requête de l Italie — Intervention dans l Affaire du plateau continental entre la Libye et Malte Arrêt du 21 mars 1984 - article ; n°1 ; vol.30, pg 282-303
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L'arrêt de la Cour internationale de Justice sur la requête de l'Italie — Intervention dans l'Affaire du plateau continental entre la Libye et Malte Arrêt du 21 mars 1984 - article ; n°1 ; vol.30, pg 282-303

Emmanuel Decaux

L arrêt de la Cour internationale de Justice sur la requête de l Italie — Intervention dans l Affaire du plateau continental entre la Libye et Malte Arrêt du 21 mars 1984 - article ; n°1 ; vol.30, pg 282-303 Alternate Text
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L'arrêt de la Cour internationale de Justice sur la requête de l'Italie — Intervention dans l'Affaire du plateau continental entre la Libye et Malte Arrêt du 21 mars 1984 - article ; n°1 ; vol.30, pg 282-303

Emmanuel Decaux

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Questions générales de droit international examinées par la Cour interaméricaine des droits de l homme - article ; n°1 ; vol.42, pg 715-732
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Questions générales de droit international examinées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.42, pg 715-732

Christina Cerna

Questions générales de droit international examinées par la Cour interaméricaine des droits de l homme - article ; n°1 ; vol.42, pg 715-732 Alternate Text
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Questions générales de droit international examinées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.42, pg 715-732

Christina Cerna

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Aspects récents du classement d un pays comme moins développé - article ; n°1 ; vol.13, pg 703-716
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Aspects récents du classement d'un pays comme moins développé - article ; n°1 ; vol.13, pg 703-716

Guy Delacharrière

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Aspects récents du classement d'un pays comme moins développé - article ; n°1 ; vol.13, pg 703-716

Guy Delacharrière

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L affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994) - article ; n°1 ; vol.40, pg 442-464
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L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994) - article ; n°1 ; vol.40, pg 442-464

Martti Koskenniemi

L affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994) - article ; n°1 ; vol.40, pg 442-464 Alternate Text
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L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994) - article ; n°1 ; vol.40, pg 442-464

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Chronologie des faits internationaux d ordre juridique - article ; n°1 ; vol.4, pg 827-895
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Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - article ; n°1 ; vol.4, pg 827-895

Lazar Focsaneanu

Chronologie des faits internationaux d ordre juridique - article ; n°1 ; vol.4, pg 827-895 Alternate Text
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Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - article ; n°1 ; vol.4, pg 827-895

Lazar Focsaneanu

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La Conférence des Nations Unies sur l environnement (Stockholm, 5/16 juin 1972) - article ; n°1 ; vol.18, pg 603-628
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La Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 5/16 juin 1972) - article ; n°1 ; vol.18, pg 603-628

Jean Didiersicault, Alexandre Alexandrecharleskiss

La Conférence des Nations Unies sur l environnement (Stockholm, 5/16 juin 1972) - article ; n°1 ; vol.18, pg 603-628 Alternate Text
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La Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 5/16 juin 1972) - article ; n°1 ; vol.18, pg 603-628

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Premiers enseignements des arbitrages du CIRDI - article ; n°1 ; vol.28, pg 471-491
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Premiers enseignements des arbitrages du CIRDI - article ; n°1 ; vol.28, pg 471-491

Patrick Rambaud

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Premiers enseignements des arbitrages du CIRDI - article ; n°1 ; vol.28, pg 471-491

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Commission de conciliation italo-américaine, sentence du 10 juin 1955 : affaire Florence Mergé - article ; n°1 ; vol.2, pg 430-435
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Commission de conciliation italo-américaine, sentence du 10 juin 1955 : affaire Florence Mergé - article ; n°1 ; vol.2, pg 430-435

Daniel Vignes

Commission de conciliation italo-américaine, sentence du 10 juin 1955 : affaire Florence Mergé - article ; n°1 ; vol.2, pg 430-435 Alternate Text
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Commission de conciliation italo-américaine, sentence du 10 juin 1955 : affaire Florence Mergé - article ; n°1 ; vol.2, pg 430-435

Daniel Vignes

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L affaire Girard et le Statut des forces américaines à l étranger - article ; n°1 ; vol.3, pg 304-314
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L'affaire Girard et le Statut des forces américaines à l'étranger - article ; n°1 ; vol.3, pg 304-314

Daniel Vignes

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Guerre ou paix au Vietnam ? - article ; n°1 ; vol.16, pg 145-176
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Guerre ou paix au Vietnam ? - article ; n°1 ; vol.16, pg 145-176

Paul Isoart

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Guerre ou paix au Vietnam ? - article ; n°1 ; vol.16, pg 145-176

Paul Isoart

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