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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
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Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
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Documents
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1978 - article ; n°1 ; vol.24, pg 997-1031
Marie-Elisabeth Cousin
Documents
Droit et juridique
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1978 - article ; n°1 ; vol.24, pg 997-1031
Marie-Elisabeth Cousin
36 pages
Français
Documents
Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.16, pg 376-387
T. S.
Documents
Droit et juridique
Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.16, pg 376-387
T. S.
13 pages
Français
Documents
Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.22, pg 148-168
Jean Boulouis
Documents
Droit et juridique
Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.22, pg 148-168
Jean Boulouis
22 pages
Français
Documents
Questions d'actualité en matière de Droit de l'espace - article ; n°1 ; vol.24, pg 890-919
Simone Courteix
Documents
Droit et juridique
Questions d'actualité en matière de Droit de l'espace - article ; n°1 ; vol.24, pg 890-919
Simone Courteix
31 pages
Français
Documents
La conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir (2e partie, New York, 1961) — La Convention sur la réduction des cas d'apatridie - article ; n°1 ; vol.8, pg 528-556
Santiago Torres-Bernardez
Documents
Droit et juridique
La conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir (2e partie, New York, 1961) — La Convention sur la réduction des cas d'apatridie - article ; n°1 ; vol.8, pg 528-556
Santiago Torres-Bernardez
30 pages
Français
Documents
Le Droit de pétition à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.23, pg 868-873
Auguste Plate
Documents
Droit et juridique
Le Droit de pétition à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.23, pg 868-873
Auguste Plate
7 pages
Français
Documents
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.21, pg 359-382
Jean Boulouis
Documents
Droit et juridique
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.21, pg 359-382
Jean Boulouis
25 pages
Français
Documents
La note Khrouchtchev du 31 décembre 1963 relative au règlement pacifique des litiges territoriaux - article ; n°1 ; vol.10, pg 38-63
François Monconduit
Documents
Droit et juridique
La note Khrouchtchev du 31 décembre 1963 relative au règlement pacifique des litiges territoriaux - article ; n°1 ; vol.10, pg 38-63
François Monconduit
27 pages
Français
Documents
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.32, pg 371-400
David Ruzié
Documents
Droit et juridique
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.32, pg 371-400
David Ruzié
31 pages
Français
Documents
Les problèmes juridiques posés par la participation du Japon à des opérations conduites par les Nations Unies, notamment de maintien de la paix - article ; n°1 ; vol.39, pg 468-479
Yoshio Otani
Documents
Droit et juridique
Les problèmes juridiques posés par la participation du Japon à des opérations conduites par les Nations Unies, notamment de maintien de la paix - article ; n°1 ; vol.39, pg 468-479
Yoshio Otani
13 pages
Français
Documents
Chronique de jurisprudence - article ; n°1 ; vol.2, pg 718-775
Luc Muracciole
Documents
Droit et juridique
Chronique de jurisprudence - article ; n°1 ; vol.2, pg 718-775
Luc Muracciole
59 pages
Français
Documents
Les mesures d'embargo prises à l'encontre de la Yougoslavie - article ; n°1 ; vol.39, pg 262-285
Pascale Martin-Bidou
Documents
Droit et juridique
Les mesures d'embargo prises à l'encontre de la Yougoslavie - article ; n°1 ; vol.39, pg 262-285
Pascale Martin-Bidou
25 pages
Français
Documents
Raids anti-terroristes et développement récents des atteintes au principe de non-intervention - article ; n°1 ; vol.32, pg 79-103
Serge Regourd
Documents
Droit et juridique
Raids anti-terroristes et développement récents des atteintes au principe de non-intervention - article ; n°1 ; vol.32, pg 79-103
Serge Regourd
26 pages
Français
Documents
Vers la réforme de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.30, pg 649-671
Victor-Yves Ghébali
Documents
Droit et juridique
Vers la réforme de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.30, pg 649-671
Victor-Yves Ghébali
24 pages
Français
Documents
Résultats et enseignements des Conférences du droit de la mer (Genève 1958 et 1960) - article ; n°1 ; vol.6, pg 63-76
R. E.Charlier
Documents
Droit et juridique
Résultats et enseignements des Conférences du droit de la mer (Genève 1958 et 1960) - article ; n°1 ; vol.6, pg 63-76
R. E.Charlier
15 pages
Français
Documents
Regard sur la Commission d'indemnisation des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.43, pg 116-131
Lazhar Bouony
Documents
Droit et juridique
Regard sur la Commission d'indemnisation des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.43, pg 116-131
Lazhar Bouony
17 pages
Français
Documents
Aux origines de l'Ecosoc - l'évolution des commissions et organisations techniques de la Société des Nations - article ; n°1 ; vol.18, pg 469-511
Victor Yvesghebali
Documents
Droit et juridique
Aux origines de l'Ecosoc - l'évolution des commissions et organisations techniques de la Société des Nations - article ; n°1 ; vol.18, pg 469-511
Victor Yvesghebali
44 pages
Français
Documents
Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.12, pg 327-335
Jacques Dehaussy
Documents
Droit et juridique
Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.12, pg 327-335
Jacques Dehaussy
10 pages
Français
Documents
Le Pacte de stabilité en Europe - article ; n°1 ; vol.41, pg 199-206
Jean Charpentier
Documents
Droit et juridique
Le Pacte de stabilité en Europe - article ; n°1 ; vol.41, pg 199-206
Jean Charpentier
9 pages
Français
Documents
L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg - article ; n°1 ; vol.11, pg 122-144
Philippe Bretton
Documents
Droit et juridique
L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg - article ; n°1 ; vol.11, pg 122-144
Philippe Bretton
24 pages
Français
Documents
L'arrêt de la Cour internationale de Justice sur la requête de l'Italie — Intervention dans l'Affaire du plateau continental entre la Libye et Malte Arrêt du 21 mars 1984 - article ; n°1 ; vol.30, pg 282-303
Emmanuel Decaux
Documents
Droit et juridique
L'arrêt de la Cour internationale de Justice sur la requête de l'Italie — Intervention dans l'Affaire du plateau continental entre la Libye et Malte Arrêt du 21 mars 1984 - article ; n°1 ; vol.30, pg 282-303
Emmanuel Decaux
23 pages
Français
Documents
Questions générales de droit international examinées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.42, pg 715-732
Christina Cerna
Documents
Droit et juridique
Questions générales de droit international examinées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.42, pg 715-732
Christina Cerna
19 pages
Français
Documents
Aspects récents du classement d'un pays comme moins développé - article ; n°1 ; vol.13, pg 703-716
Guy Delacharrière
Documents
Droit et juridique
Aspects récents du classement d'un pays comme moins développé - article ; n°1 ; vol.13, pg 703-716
Guy Delacharrière
15 pages
Français
Documents
L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994) - article ; n°1 ; vol.40, pg 442-464
Martti Koskenniemi
Documents
Droit et juridique
L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994) - article ; n°1 ; vol.40, pg 442-464
Martti Koskenniemi
24 pages
Français
Documents
Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - article ; n°1 ; vol.4, pg 827-895
Lazar Focsaneanu
Documents
Droit et juridique
Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - article ; n°1 ; vol.4, pg 827-895
Lazar Focsaneanu
70 pages
Français
Documents
La Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 5/16 juin 1972) - article ; n°1 ; vol.18, pg 603-628
Jean Didiersicault, Alexandre Alexandrecharleskiss
Documents
Droit et juridique
La Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 5/16 juin 1972) - article ; n°1 ; vol.18, pg 603-628
Jean Didiersicault, Alexandre Alexandrecharleskiss
27 pages
Français
Documents
Premiers enseignements des arbitrages du CIRDI - article ; n°1 ; vol.28, pg 471-491
Patrick Rambaud
Documents
Droit et juridique
Premiers enseignements des arbitrages du CIRDI - article ; n°1 ; vol.28, pg 471-491
Patrick Rambaud
22 pages
Français
Documents
Commission de conciliation italo-américaine, sentence du 10 juin 1955 : affaire Florence Mergé - article ; n°1 ; vol.2, pg 430-435
Daniel Vignes
Documents
Droit et juridique
Commission de conciliation italo-américaine, sentence du 10 juin 1955 : affaire Florence Mergé - article ; n°1 ; vol.2, pg 430-435
Daniel Vignes
7 pages
Français
Documents
L'affaire Girard et le Statut des forces américaines à l'étranger - article ; n°1 ; vol.3, pg 304-314
Daniel Vignes
Documents
Droit et juridique
L'affaire Girard et le Statut des forces américaines à l'étranger - article ; n°1 ; vol.3, pg 304-314
Daniel Vignes
12 pages
Français
Documents
Guerre ou paix au Vietnam ? - article ; n°1 ; vol.16, pg 145-176
Paul Isoart
Documents
Droit et juridique
Guerre ou paix au Vietnam ? - article ; n°1 ; vol.16, pg 145-176
Paul Isoart
33 pages
Français
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