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Lowe et M. Fitzmaurice (éd.), Fifty years of the International Court of Justice - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 730-731
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Droit et juridique
Lowe et M. Fitzmaurice (éd.), Fifty years of the International Court of Justice - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 730-731
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La souplesse contractuelle du bail à réhabilitation en Russie et en Ukraine - article ; n°3 ; vol.49, pg 559-574
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Droit et juridique
La souplesse contractuelle du bail à réhabilitation en Russie et en Ukraine - article ; n°3 ; vol.49, pg 559-574
17 pages
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Un projet de gestion déléguée relatif à la distribution d'électricité à Jodhpur (Inde) - article ; n°1 ; vol.50, pg 179-195
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Droit et juridique
Un projet de gestion déléguée relatif à la distribution d'électricité à Jodhpur (Inde) - article ; n°1 ; vol.50, pg 179-195
18 pages
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Cours sur l'intégration européenne (Amsterdam, 10 septembre 1974 - 30 avril 1975) - autre ; n°2 ; vol.26, pg 355-356
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Droit et juridique
Cours sur l'intégration européenne (Amsterdam, 10 septembre 1974 - 30 avril 1975) - autre ; n°2 ; vol.26, pg 355-356
3 pages
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J. Mégret, J.V. Louis, D. Vignes et M. Waelbroeck, Le droit de la Communauté économique européenne, t. 5, Dispositions fiscales, par R. WX-genbaur, Rapprochement des législations, par D. Vignes - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 702-703
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Droit et juridique
J. Mégret, J.V. Louis, D. Vignes et M. Waelbroeck, Le droit de la Communauté économique européenne, t. 5, Dispositions fiscales, par R. WX-genbaur, Rapprochement des législations, par D. Vignes - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 702-703
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Réunion de la Section de droit international et de droit comparé de l'American Bar Association (Londres, 25 juillet 1957) - compte-rendu ; n°1 ; vol.10, pg 100-100
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Droit et juridique
Réunion de la Section de droit international et de droit comparé de l'American Bar Association (Londres, 25 juillet 1957) - compte-rendu ; n°1 ; vol.10, pg 100-100
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Proceedings of the 1960 Institute on Légal Aspects of the European Community - note biblio ; n°2 ; vol.13, pg 448-448
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Droit et juridique
Proceedings of the 1960 Institute on Légal Aspects of the European Community - note biblio ; n°2 ; vol.13, pg 448-448
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Publications - autre ; n°3 ; vol.30, pg 841-841
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Droit et juridique
Publications - autre ; n°3 ; vol.30, pg 841-841
2 pages
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Ch. Perelman et P. Foriers (publié par) La motivation des décisions de justice - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 244-245
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Droit et juridique
Ch. Perelman et P. Foriers (publié par) La motivation des décisions de justice - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 244-245
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D. Poisson La Bourse de Londres - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 245-245
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Droit et juridique
D. Poisson La Bourse de Londres - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 245-245
2 pages
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P. Bezard Sociétés civiles, contrat de société, dispositions applicables aux sociétés commerciales, sociétés en participation, registre du commerce et des sociétés. Loi du 4 janvier 1978. Décrets du 3 juillet 1978 - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 676-677
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Droit et juridique
P. Bezard Sociétés civiles, contrat de société, dispositions applicables aux sociétés commerciales, sociétés en participation, registre du commerce et des sociétés. Loi du 4 janvier 1978. Décrets du 3 juillet 1978 - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 676-677
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Lord Lloyd of Hampstead et R. W. Rideout (éd.), Current Legal Problems 1980 - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 223-224
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Droit et juridique
Lord Lloyd of Hampstead et R. W. Rideout (éd.), Current Legal Problems 1980 - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 223-224
3 pages
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Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France - article ; n°1 ; vol.34, pg 131-144
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Droit et juridique
Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France - article ; n°1 ; vol.34, pg 131-144
15 pages
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Chronique des élections et de l'évolution parlementaires, vol. XIII et XIV . - note biblio ; n°1 ; vol.34, pg 269-272
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Droit et juridique
Chronique des élections et de l'évolution parlementaires, vol. XIII et XIV . - note biblio ; n°1 ; vol.34, pg 269-272
5 pages
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Irlande - article ; n°3 ; vol.34, pg 791-808
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Droit et juridique
Irlande - article ; n°3 ; vol.34, pg 791-808
19 pages
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Réunion des organismes français de droit comparé (Paris, 17vinars 1962). - compte-rendu ; n°2 ; vol.14, pg 419-421
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Droit et juridique
Réunion des organismes français de droit comparé (Paris, 17vinars 1962). - compte-rendu ; n°2 ; vol.14, pg 419-421
4 pages
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La réunion de Bruxelles des juristes européens (12-14 octobre 1961) - compte-rendu ; n°2 ; vol.14, pg 424-429
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Droit et juridique
La réunion de Bruxelles des juristes européens (12-14 octobre 1961) - compte-rendu ; n°2 ; vol.14, pg 424-429
7 pages
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Séminaire de droit italien (Urbino, 26 août-14 septembre 1963) - compte-rendu ; n°4 ; vol.15, pg 737-739
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Droit et juridique
Séminaire de droit italien (Urbino, 26 août-14 septembre 1963) - compte-rendu ; n°4 ; vol.15, pg 737-739
4 pages
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Institut de sociologie de l'Université internationale d'études sociales de Rome. - compte-rendu ; n°4 ; vol.15, pg 739-739
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Droit et juridique
Institut de sociologie de l'Université internationale d'études sociales de Rome. - compte-rendu ; n°4 ; vol.15, pg 739-739
2 pages
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Voyage d'études du Centre universitaire d'études des Communautés européennes (Bruxelles, 29-30 avril 1964). - compte-rendu ; n°3 ; vol.16, pg 619-620
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Droit et juridique
Voyage d'études du Centre universitaire d'études des Communautés européennes (Bruxelles, 29-30 avril 1964). - compte-rendu ; n°3 ; vol.16, pg 619-620
3 pages
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La protection des minorités dans les sociétés anonymes des pays de la Communauté économique européenne, thème d'études d'une réunion de l'Association européenne d'études juridiques et fiscales (Paris, 22 juin 1964). - compte-rendu ; n°3 ; vol.16, pg 620-621
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Droit et juridique
La protection des minorités dans les sociétés anonymes des pays de la Communauté économique européenne, thème d'études d'une réunion de l'Association européenne d'études juridiques et fiscales (Paris, 22 juin 1964). - compte-rendu ; n°3 ; vol.16, pg 620-621
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Le Centre international d'études et de recherches européennes (Luxembourg). - autre ; n°1 ; vol.17, pg 131-132
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Droit et juridique
Le Centre international d'études et de recherches européennes (Luxembourg). - autre ; n°1 ; vol.17, pg 131-132
3 pages
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Rencontre judiciaire et universitaire
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Formularsamling til brug ved Gennemgangen af Retsakter i Jurist/Lingvist-grupperne i Rådet for De Europæiske Fællesskaber
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Droit et juridique
Formularsamling til brug ved Gennemgangen af Retsakter i Jurist/Lingvist-grupperne i Rådet for De Europæiske Fællesskaber
292 pages
Danish
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Muster und Hinweise für die Rechtsakte, die von den Gruppen der Rechts- und Sprachsachverständigen des Rates der Europäischen Gemeinschaften überarbeitet werden
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Droit et juridique
Muster und Hinweise für die Rechtsakte, die von den Gruppen der Rechts- und Sprachsachverständigen des Rates der Europäischen Gemeinschaften überarbeitet werden
294 pages
Breton
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Les cours de l'Institut d'études européennes de la Sarre - autre ; n°2 ; vol.26, pg 356-356
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Droit et juridique
Les cours de l'Institut d'études européennes de la Sarre - autre ; n°2 ; vol.26, pg 356-356
2 pages
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J. Mégret, J.V. Louis, D. Vignes et M. Waelbroeck, Le droit de la Communauté économique européenne, t. 7, La politique sociale, par J.V. Louis - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 703-704
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Droit et juridique
J. Mégret, J.V. Louis, D. Vignes et M. Waelbroeck, Le droit de la Communauté économique européenne, t. 7, La politique sociale, par J.V. Louis - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 703-704
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10 èmes Journées juridiques franco-italiennes (Venise, 16-18 juin 1978) - compte-rendu ; n°4 ; vol.30, pg 1043-1054
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Droit et juridique
10 èmes Journées juridiques franco-italiennes (Venise, 16-18 juin 1978) - compte-rendu ; n°4 ; vol.30, pg 1043-1054
13 pages
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J.M. Breton Le contrôle d'Etat sur le continent africain - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 677-678
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Droit et juridique
J.M. Breton Le contrôle d'Etat sur le continent africain - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 677-678
3 pages
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Le contrôle des pollutions industrielles (Lyon, 4-6 décembre 1979) - compte-rendu ; n°1 ; vol.32, pg 124-125
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Droit et juridique
Le contrôle des pollutions industrielles (Lyon, 4-6 décembre 1979) - compte-rendu ; n°1 ; vol.32, pg 124-125
3 pages
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