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Travaux de la Commission juridique de l Assemblée générale des Nations Unies (XXIIIe session) - article ; n°1 ; vol.14, pg 407-439
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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXIIIe session) - article ; n°1 ; vol.14, pg 407-439

Pierre Raton

Travaux de la Commission juridique de l Assemblée générale des Nations Unies (XXIIIe session) - article ; n°1 ; vol.14, pg 407-439 Alternate Text
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Droit et juridique

Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXIIIe session) - article ; n°1 ; vol.14, pg 407-439

Pierre Raton

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34 pages

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L immunité de l État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468
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L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468

Jean Combacau

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Droit et juridique

L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468

Jean Combacau

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Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675
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Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l'Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675

Olivier Lefranc

Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675 Alternate Text
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Droit et juridique

Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l'Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675

Olivier Lefranc

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Bibliographie critique  ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141

Daniel Vignes, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Michèle Poulain, Jean-Marc Thouvenin, Jean-Marc Sorel, Wu Chao, Lucius Caflisch, Hélène Ruiz Fabri, Hubert Thierry, Claude Rucz, Maurice Flory, Robert Pourvoyeur, Yves Rodriguez, Gérard Cohen-Jonathan, Pierre-Michel Eisemann, Jean Combacau

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Droit et juridique

Bibliographie critique ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141

Daniel Vignes, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Michèle Poulain, Jean-Marc Thouvenin, Jean-Marc Sorel, Wu Chao, Lucius Caflisch, Hélène Ruiz Fabri, Hubert Thierry, Claude Rucz, Maurice Flory, Robert Pourvoyeur, Yves Rodriguez, Gérard Cohen-Jonathan, Pierre-Michel Eisemann, Jean Combacau

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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 septembre 2002 n° 24/02
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 septembre 2002 n° 24/02

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 septembre 2002 n° 24/02

Court Of Justice Of The European Union

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Vade-mecum à l usage des fonctionnaires et agents
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Vade-mecum à l'usage des fonctionnaires et agents

Council Of The European Union

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Droit et juridique

Vade-mecum à l'usage des fonctionnaires et agents

Council Of The European Union

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202 pages

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Les mécanismes d adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791
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Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791

Yves Renouf

Les mécanismes d adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791 Alternate Text
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Droit et juridique

Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791

Yves Renouf

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Unité du domaine public d une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593
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Unité du domaine public d'une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593

Antoine Henrizarb

Unité du domaine public d une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593 Alternate Text
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Droit et juridique

Unité du domaine public d'une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593

Antoine Henrizarb

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Examen de la définition de l agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545
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Examen de la définition de l'agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545

Santiago Torresbernardez

Examen de la définition de l agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545 Alternate Text
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Examen de la définition de l'agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545

Santiago Torresbernardez

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Activités de la Commission européenne des droits de l homme - article ; n°1 ; vol.38, pg 663-681
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Activités de la Commission européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.38, pg 663-681

Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan

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Droit et juridique

Activités de la Commission européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.38, pg 663-681

Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan

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La Cour de l AELE dans le cadre de l accord sur l Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753
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La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753

Thérèse Blanchet, Maria Westman-Clément

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La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753

Thérèse Blanchet, Maria Westman-Clément

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Les nouveaux Etats et les Conventions de Droit aérien - article ; n°1 ; vol.7, pg 752-760
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Les nouveaux Etats et les Conventions de Droit aérien - article ; n°1 ; vol.7, pg 752-760

R. H.Mankiewicz

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Les nouveaux Etats et les Conventions de Droit aérien - article ; n°1 ; vol.7, pg 752-760

R. H.Mankiewicz

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Aide au développement et assistance judiciaire pour le règlement des différends par la Cour internationale de justice. - article ; n°1 ; vol.35, pg 321-324
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Aide au développement et assistance judiciaire pour le règlement des différends par la Cour internationale de justice. - article ; n°1 ; vol.35, pg 321-324

Daniel Vignes

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Droit et juridique

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Daniel Vignes

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Travaux de la Commission juridique de l Assemblée générale des Nations Unies - 46e session - article ; n°1 ; vol.37, pg 647-667
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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 46e session - article ; n°1 ; vol.37, pg 647-667

Jacqueline Dauchy

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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 46e session - article ; n°1 ; vol.37, pg 647-667

Jacqueline Dauchy

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Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667
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Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667

Claude Henrivignes

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Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667

Claude Henrivignes

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Le Comité européen de coopération juridique - article ; n°1 ; vol.10, pg 555-563
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Le Comité européen de coopération juridique - article ; n°1 ; vol.10, pg 555-563

Hans Wiebringhaus

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Le Comité européen de coopération juridique - article ; n°1 ; vol.10, pg 555-563

Hans Wiebringhaus

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La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474
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La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474

R. David

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La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474

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Les pratiques restrictives du commerce : La question de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses Etats membres dans le cadre de l Organisation mondiale du Commerce - article ; n°1 ; vol.42, pg 864-871
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Petros Mavroidis

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L année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1979 - article ; n°1 ; vol.25, pg 460-490
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L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1979 - article ; n°1 ; vol.25, pg 460-490

Paul Tavernier

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L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1979 - article ; n°1 ; vol.25, pg 460-490

Paul Tavernier

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Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990
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Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990

Directorate-General For Translation European Commission

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Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990

Directorate-General For Translation European Commission

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160 pages

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Manual of precedents drawn up by the legal/linguistic experts of the Council of the European Communities
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Manual of precedents drawn up by the legal/linguistic experts of the Council of the European Communities

Council Of The European Union

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Council Of The European Union

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