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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXIIIe session) - article ; n°1 ; vol.14, pg 407-439
Pierre Raton
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Droit et juridique
Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXIIIe session) - article ; n°1 ; vol.14, pg 407-439
Pierre Raton
34 pages
Français
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L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468
Jean Combacau
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Droit et juridique
L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468
Jean Combacau
15 pages
Français
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Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l'Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675
Olivier Lefranc
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Droit et juridique
Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l'Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675
Olivier Lefranc
39 pages
Français
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141
Daniel Vignes, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Michèle Poulain, Jean-Marc Thouvenin, Jean-Marc Sorel, Wu Chao, Lucius Caflisch, Hélène Ruiz Fabri, Hubert Thierry, Claude Rucz, Maurice Flory, Robert Pourvoyeur, Yves Rodriguez, Gérard Cohen-Jonathan, Pierre-Michel Eisemann, Jean Combacau
Documents
Droit et juridique
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141
Daniel Vignes, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Michèle Poulain, Jean-Marc Thouvenin, Jean-Marc Sorel, Wu Chao, Lucius Caflisch, Hélène Ruiz Fabri, Hubert Thierry, Claude Rucz, Maurice Flory, Robert Pourvoyeur, Yves Rodriguez, Gérard Cohen-Jonathan, Pierre-Michel Eisemann, Jean Combacau
63 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 septembre 2002 n° 24/02
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 septembre 2002 n° 24/02
Court Of Justice Of The European Union
50 pages
Français
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Vade-mecum à l'usage des fonctionnaires et agents
Council Of The European Union
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Droit et juridique
Vade-mecum à l'usage des fonctionnaires et agents
Council Of The European Union
202 pages
Français
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Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791
Yves Renouf
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Droit et juridique
Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791
Yves Renouf
17 pages
Français
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Unité du domaine public d'une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593
Antoine Henrizarb
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Droit et juridique
Unité du domaine public d'une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593
Antoine Henrizarb
45 pages
Français
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Examen de la définition de l'agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545
Santiago Torresbernardez
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Droit et juridique
Examen de la définition de l'agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545
Santiago Torresbernardez
19 pages
Français
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Activités de la Commission européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.38, pg 663-681
Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan
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Droit et juridique
Activités de la Commission européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.38, pg 663-681
Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan
20 pages
Français
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La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753
Thérèse Blanchet, Maria Westman-Clément
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Droit et juridique
La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753
Thérèse Blanchet, Maria Westman-Clément
12 pages
Français
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Les nouveaux Etats et les Conventions de Droit aérien - article ; n°1 ; vol.7, pg 752-760
R. H.Mankiewicz
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Droit et juridique
Les nouveaux Etats et les Conventions de Droit aérien - article ; n°1 ; vol.7, pg 752-760
R. H.Mankiewicz
10 pages
Français
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Aide au développement et assistance judiciaire pour le règlement des différends par la Cour internationale de justice. - article ; n°1 ; vol.35, pg 321-324
Daniel Vignes
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Droit et juridique
Aide au développement et assistance judiciaire pour le règlement des différends par la Cour internationale de justice. - article ; n°1 ; vol.35, pg 321-324
Daniel Vignes
5 pages
Français
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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 46e session - article ; n°1 ; vol.37, pg 647-667
Jacqueline Dauchy
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Droit et juridique
Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 46e session - article ; n°1 ; vol.37, pg 647-667
Jacqueline Dauchy
22 pages
Français
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Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667
Claude Henrivignes
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Droit et juridique
Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667
Claude Henrivignes
20 pages
Français
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Le Comité européen de coopération juridique - article ; n°1 ; vol.10, pg 555-563
Hans Wiebringhaus
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Droit et juridique
Le Comité européen de coopération juridique - article ; n°1 ; vol.10, pg 555-563
Hans Wiebringhaus
10 pages
Français
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La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474
R. David
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Droit et juridique
La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474
R. David
23 pages
Français
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Les pratiques restrictives du commerce : La question de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses Etats membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce - article ; n°1 ; vol.42, pg 864-871
Petros Mavroidis
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Droit et juridique
Les pratiques restrictives du commerce : La question de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses Etats membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce - article ; n°1 ; vol.42, pg 864-871
Petros Mavroidis
9 pages
Français
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L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1979 - article ; n°1 ; vol.25, pg 460-490
Paul Tavernier
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Droit et juridique
L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1979 - article ; n°1 ; vol.25, pg 460-490
Paul Tavernier
32 pages
Français
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Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990
Directorate-General For Translation European Commission
160 pages
Français
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Manual of precedents drawn up by the legal/linguistic experts of the Council of the European Communities
Council Of The European Union
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Droit et juridique
Manual of precedents drawn up by the legal/linguistic experts of the Council of the European Communities
Council Of The European Union
294 pages
English
Collection
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