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L immunité de l État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468
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L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468

Jean Combacau

L immunité de l État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468 Alternate Text
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Droit et juridique

L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468

Jean Combacau

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15 pages

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Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675
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Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l'Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675

Olivier Lefranc

Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675 Alternate Text
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Droit et juridique

Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l'Unesco - article ; n°1 ; vol.8, pg 638-675

Olivier Lefranc

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39 pages

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Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990
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Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990

Directorate-General For Translation European Commission

Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990 Alternate Text
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Droit et juridique

Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990

Directorate-General For Translation European Commission

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160 pages

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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141

Daniel Vignes, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Michèle Poulain, Jean-Marc Thouvenin, Jean-Marc Sorel, Wu Chao, Lucius Caflisch, Hélène Ruiz Fabri, Hubert Thierry, Claude Rucz, Maurice Flory, Robert Pourvoyeur, Yves Rodriguez, Gérard Cohen-Jonathan, Pierre-Michel Eisemann, Jean Combacau

Bibliographie critique ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141 Alternate Text
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Droit et juridique

Bibliographie critique ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141

Daniel Vignes, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Michèle Poulain, Jean-Marc Thouvenin, Jean-Marc Sorel, Wu Chao, Lucius Caflisch, Hélène Ruiz Fabri, Hubert Thierry, Claude Rucz, Maurice Flory, Robert Pourvoyeur, Yves Rodriguez, Gérard Cohen-Jonathan, Pierre-Michel Eisemann, Jean Combacau

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63 pages

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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 septembre 2002 n° 24/02
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 septembre 2002 n° 24/02

Court Of Justice Of The European Union

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 septembre 2002 n° 24/02 Alternate Text
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Droit et juridique

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 septembre 2002 n° 24/02

Court Of Justice Of The European Union

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Vade-mecum à l usage des fonctionnaires et agents
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Vade-mecum à l'usage des fonctionnaires et agents

Council Of The European Union

Vade-mecum à l usage des fonctionnaires et agents Alternate Text
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Droit et juridique

Vade-mecum à l'usage des fonctionnaires et agents

Council Of The European Union

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Les cours de l Institut d études européennes de la Sarre - autre ; n°2 ; vol.26, pg 356-356
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Les cours de l'Institut d'études européennes de la Sarre - autre ; n°2 ; vol.26, pg 356-356

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Droit et juridique

Les cours de l'Institut d'études européennes de la Sarre - autre ; n°2 ; vol.26, pg 356-356

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J. Mégret, J.V. Louis, D. Vignes et M. Waelbroeck, Le droit de la Communauté économique européenne, t. 7, La politique sociale, par J.V. Louis - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 703-704
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J. Mégret, J.V. Louis, D. Vignes et M. Waelbroeck, Le droit de la Communauté économique européenne, t. 7, La politique sociale, par J.V. Louis - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 703-704

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J. Mégret, J.V. Louis, D. Vignes et M. Waelbroeck, Le droit de la Communauté économique européenne, t. 7, La politique sociale, par J.V. Louis - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 703-704

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10 èmes Journées juridiques franco-italiennes (Venise, 16-18 juin 1978) - compte-rendu ; n°4 ; vol.30, pg 1043-1054
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10 èmes Journées juridiques franco-italiennes (Venise, 16-18 juin 1978) - compte-rendu ; n°4 ; vol.30, pg 1043-1054

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Droit et juridique

10 èmes Journées juridiques franco-italiennes (Venise, 16-18 juin 1978) - compte-rendu ; n°4 ; vol.30, pg 1043-1054

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J.M. Breton Le contrôle d Etat sur le continent africain - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 677-678
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J.M. Breton Le contrôle d'Etat sur le continent africain - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 677-678

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Le contrôle des pollutions industrielles (Lyon, 4-6 décembre 1979) - compte-rendu ; n°1 ; vol.32, pg 124-125
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Le contrôle des pollutions industrielles (Lyon, 4-6 décembre 1979) - compte-rendu ; n°1 ; vol.32, pg 124-125

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Le contrôle des pollutions industrielles (Lyon, 4-6 décembre 1979) - compte-rendu ; n°1 ; vol.32, pg 124-125

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E. Kornprobst, La notion de bonne foi. Application au droit fiscal français - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 222-223
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E. Kornprobst, La notion de bonne foi. Application au droit fiscal français - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 222-223

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A. de Laubadère, A. Mathiot, J. Rivero, G. Vedel, Pages de doctrine - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 223-223
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A. de Laubadère, A. Mathiot, J. Rivero, G. Vedel, Pages de doctrine - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 223-223

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A. de Laubadère, A. Mathiot, J. Rivero, G. Vedel, Pages de doctrine - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 223-223

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Introduction - article ; n°3 ; vol.34, pg 507-518
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Introduction - article ; n°3 ; vol.34, pg 507-518

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Introduction - article ; n°3 ; vol.34, pg 507-518 Alternate Text
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Droit et juridique

Introduction - article ; n°3 ; vol.34, pg 507-518

Bourgoignie

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Les réunions de l Association internationale des sciences juridiques (Caracas, 1er septembre 1982) - compte-rendu ; n°1 ; vol.35, pg 151-152
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Les réunions de l'Association internationale des sciences juridiques (Caracas, 1er septembre 1982) - compte-rendu ; n°1 ; vol.35, pg 151-152

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Droit et juridique

Les réunions de l'Association internationale des sciences juridiques (Caracas, 1er septembre 1982) - compte-rendu ; n°1 ; vol.35, pg 151-152

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La Commission « Droit et vie des affaires » de la Faculté de droit de Liège. - compte-rendu ; n°4 ; vol.17, pg 919-921
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La Commission « Droit et vie des affaires » de la Faculté de droit de Liège. - compte-rendu ; n°4 ; vol.17, pg 919-921

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W. Vanderperren, R. Wuffels et P.S. Quinn, Agences de voyages et voyageurs - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 827-828
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W. Vanderperren, R. Wuffels et P.S. Quinn, Agences de voyages et voyageurs - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 827-828

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S. Ventura, Principes de droit agraire communautaire - note biblio ; n°2 ; vol.21, pg 469-470
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S. Ventura, Principes de droit agraire communautaire - note biblio ; n°2 ; vol.21, pg 469-470

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M. Villey, Seize essais de philosophie du droit, dont un sur la crise universitaire - note biblio ; n°2 ; vol.21, pg 470-471
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Programme de l Institut européen des hautes études internationales (Nice), (Année universitaire 1970-1971) - autre ; n°3 ; vol.21, pg 594-595
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Programme de l'Institut européen des hautes études internationales (Nice), (Année universitaire 1970-1971) - autre ; n°3 ; vol.21, pg 594-595

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Programme de l'Institut européen des hautes études internationales (Nice), (Année universitaire 1970-1971) - autre ; n°3 ; vol.21, pg 594-595

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Les cours de l Institut d études européennes de l Université de la Sarre - autre ; n°3 ; vol.24, pg 698-698
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Les cours de l'Institut d'études européennes de l'Université de la Sarre - autre ; n°3 ; vol.24, pg 698-698

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Les mécanismes d adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791
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Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791

Yves Renouf

Les mécanismes d adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791 Alternate Text
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Droit et juridique

Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791

Yves Renouf

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Unité du domaine public d une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593
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Unité du domaine public d'une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593

Antoine Henrizarb

Unité du domaine public d une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593 Alternate Text
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Unité du domaine public d'une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593

Antoine Henrizarb

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Examen de la définition de l agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545
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Examen de la définition de l'agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545

Santiago Torresbernardez

Examen de la définition de l agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545 Alternate Text
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Droit et juridique

Examen de la définition de l'agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545

Santiago Torresbernardez

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Activités de la Commission européenne des droits de l homme - article ; n°1 ; vol.38, pg 663-681
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Activités de la Commission européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.38, pg 663-681

Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan

Activités de la Commission européenne des droits de l homme - article ; n°1 ; vol.38, pg 663-681 Alternate Text
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Droit et juridique

Activités de la Commission européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.38, pg 663-681

Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan

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La Cour de l AELE dans le cadre de l accord sur l Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753
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La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753

Thérèse Blanchet, Maria Westman-Clément

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La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753

Thérèse Blanchet, Maria Westman-Clément

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Les nouveaux Etats et les Conventions de Droit aérien - article ; n°1 ; vol.7, pg 752-760
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Les nouveaux Etats et les Conventions de Droit aérien - article ; n°1 ; vol.7, pg 752-760

R. H.Mankiewicz

Les nouveaux Etats et les Conventions de Droit aérien - article ; n°1 ; vol.7, pg 752-760 Alternate Text
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Les nouveaux Etats et les Conventions de Droit aérien - article ; n°1 ; vol.7, pg 752-760

R. H.Mankiewicz

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Aide au développement et assistance judiciaire pour le règlement des différends par la Cour internationale de justice. - article ; n°1 ; vol.35, pg 321-324
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Aide au développement et assistance judiciaire pour le règlement des différends par la Cour internationale de justice. - article ; n°1 ; vol.35, pg 321-324

Daniel Vignes

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Aide au développement et assistance judiciaire pour le règlement des différends par la Cour internationale de justice. - article ; n°1 ; vol.35, pg 321-324

Daniel Vignes

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Travaux de la Commission juridique de l Assemblée générale des Nations Unies - 46e session - article ; n°1 ; vol.37, pg 647-667
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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 46e session - article ; n°1 ; vol.37, pg 647-667

Jacqueline Dauchy

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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 46e session - article ; n°1 ; vol.37, pg 647-667

Jacqueline Dauchy

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Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667
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Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667

Claude Henrivignes

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Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667

Claude Henrivignes

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