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The Contribution of Mixed Legal Systems to European Private Law - note biblio ; n°4 ; vol.55, pg 1023-1024
Smits
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Droit et juridique
The Contribution of Mixed Legal Systems to European Private Law - note biblio ; n°4 ; vol.55, pg 1023-1024
Smits
3 pages
Français
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Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés. Etude de droit français et de droit libanais - note biblio ; n°4 ; vol.55, pg 1024-1025
Torbey
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Droit et juridique
Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés. Etude de droit français et de droit libanais - note biblio ; n°4 ; vol.55, pg 1024-1025
Torbey
3 pages
Français
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Philippe Fouchard (1937-2004) - autre ; n°1 ; vol.56, pg 5-7
Blanc-Jouvan
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Droit et juridique
Philippe Fouchard (1937-2004) - autre ; n°1 ; vol.56, pg 5-7
Blanc-Jouvan
3 pages
Français
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Regards sur l’Al Iqâla ou le Mutuus Dissensus (d’après le chapitre VIII du titre VII du Livre premier du Code tunisien des obligations et des contrats) - article ; n°1 ; vol.56, pg 77-118
Aribi
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Droit et juridique
Regards sur l’Al Iqâla ou le Mutuus Dissensus (d’après le chapitre VIII du titre VII du Livre premier du Code tunisien des obligations et des contrats) - article ; n°1 ; vol.56, pg 77-118
Aribi
42 pages
Français
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Droit pénal et principe de légalité : la perspective du comparatiste - article ; n°1 ; vol.56, pg 119-129
Grande
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Droit et juridique
Droit pénal et principe de légalité : la perspective du comparatiste - article ; n°1 ; vol.56, pg 119-129
Grande
11 pages
Français
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Le droit pénal du mineur délinquant en droit anglais - article ; n°1 ; vol.56, pg 175-180
Padfield
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Droit et juridique
Le droit pénal du mineur délinquant en droit anglais - article ; n°1 ; vol.56, pg 175-180
Padfield
6 pages
Français
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Quelques observations sur le statut pénal du mineur en France depuis la loi du 9 septembre 2002 - article ; n°1 ; vol.56, pg 1123-191
Pradel
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Droit et juridique
Quelques observations sur le statut pénal du mineur en France depuis la loi du 9 septembre 2002 - article ; n°1 ; vol.56, pg 1123-191
Pradel
5 pages
Français
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Les publications du 16ème Congrès International de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.56, pg 212-214
Non Renseigné
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Droit et juridique
Les publications du 16ème Congrès International de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.56, pg 212-214
Non Renseigné
3 pages
Français
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Le prix de thèse de Centre français de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.56, pg 214-215
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Le prix de thèse de Centre français de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.56, pg 214-215
Non Renseigné
2 pages
Français
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Nouvelle revue : la Revue des contrats - autre ; n°1 ; vol.56, pg 215-216
Non Renseigné
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Droit et juridique
Nouvelle revue : la Revue des contrats - autre ; n°1 ; vol.56, pg 215-216
Non Renseigné
2 pages
Français
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Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 221-223
François
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Droit et juridique
Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 221-223
François
59 pages
Français
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Guillaume Blanc-Jouvan. L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 223-224
Christian
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Droit et juridique
Guillaume Blanc-Jouvan. L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 223-224
Christian
59 pages
Français
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Mauro Bussani et Vernon V. Palmer, Pure Economic Loss in Europe - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 224-228
Yves
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Droit et juridique
Mauro Bussani et Vernon V. Palmer, Pure Economic Loss in Europe - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 224-228
Yves
59 pages
Français
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Marie Cornu, Isabelle de Lamberterie, Pierre Sirinelli, Catherine Wallaert (dir.). Dictionnaire comparé du droit d’auteur et du copyright - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 228-230
Christophe
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Droit et juridique
Marie Cornu, Isabelle de Lamberterie, Pierre Sirinelli, Catherine Wallaert (dir.). Dictionnaire comparé du droit d’auteur et du copyright - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 228-230
Christophe
59 pages
Français
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Michelle Cumyn. La validité du contrat suivant le droit strict ou l’équité: étude historique et comparée des nullités contractuelles - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 230-234
Vera
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Droit et juridique
Michelle Cumyn. La validité du contrat suivant le droit strict ou l’équité: étude historique et comparée des nullités contractuelles - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 230-234
Vera
59 pages
Français
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Xavier Martin. Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 242-243
Christian
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Droit et juridique
Xavier Martin. Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 242-243
Christian
59 pages
Français
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Paolo Pallaro, Libertà della persona e trattamento dei dati personali nell’Unione europea - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 251-254
C.
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Droit et juridique
Paolo Pallaro, Libertà della persona e trattamento dei dati personali nell’Unione europea - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 251-254
C.
59 pages
Français
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Kerstin Peglow. Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 254-258
Frédérique
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Droit et juridique
Kerstin Peglow. Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 254-258
Frédérique
59 pages
Français
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Eltjo J. H. Schrage (dir.). Negligence. The Comparative Legal History of the Law of Torts - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 261-270
Eric
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Droit et juridique
Eltjo J. H. Schrage (dir.). Negligence. The Comparative Legal History of the Law of Torts - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 261-270
Eric
59 pages
Français
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A. Wald (dir.). Aspectos Polêmicos da Ação Civil Publica - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 273-274
Edouard
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Droit et juridique
A. Wald (dir.). Aspectos Polêmicos da Ação Civil Publica - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 273-274
Edouard
59 pages
Français
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Du 'marché' à la 'citoyenneté' : à la recherche d’un droit privé européen durable et de sa base juridique - article ; n°2 ; vol.56, pg 291-327
Moccia
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Droit et juridique
Du 'marché' à la 'citoyenneté' : à la recherche d’un droit privé européen durable et de sa base juridique - article ; n°2 ; vol.56, pg 291-327
Moccia
37 pages
Français
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Y a-t-il un droit à la représentation syndicale en Grande-Bretagne ? - article ; n°2 ; vol.56, pg 417-438
Palli
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Droit et juridique
Y a-t-il un droit à la représentation syndicale en Grande-Bretagne ? - article ; n°2 ; vol.56, pg 417-438
Palli
22 pages
Français
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Le code napoléon en Roumanie au siècle dernier - article ; n°2 ; vol.56, pg 439-446
Bocşan
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Droit et juridique
Le code napoléon en Roumanie au siècle dernier - article ; n°2 ; vol.56, pg 439-446
Bocşan
8 pages
Français
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Présentation - liminaire ; n°2 ; vol.56, pg 447-447
Pfersmann
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Droit et juridique
Présentation - liminaire ; n°2 ; vol.56, pg 447-447
Pfersmann
1 pages
Français
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L’état de nécessité sous l’angle du droit comparé et de la justice pénale internationale - article ; n°2 ; vol.56, pg 449-457
Kalamatianou
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Droit et juridique
L’état de nécessité sous l’angle du droit comparé et de la justice pénale internationale - article ; n°2 ; vol.56, pg 449-457
Kalamatianou
9 pages
Français
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L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 février 2004 relatif au nom conjugal - autre ; n°2 ; vol.56, pg 477-480
Furkel
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Droit et juridique
L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 février 2004 relatif au nom conjugal - autre ; n°2 ; vol.56, pg 477-480
Furkel
4 pages
Français
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Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international privé - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 512-514
Françoise
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Droit et juridique
Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international privé - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 512-514
Françoise
44 pages
Français
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Jean-Louis Halpérin. Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 515-520
Bernard
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Droit et juridique
Jean-Louis Halpérin. Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 515-520
Bernard
44 pages
Français
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Emmanuel Jolivet. Les Incoterms, Étude d’une norme du commerce international - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 523-524
Barthélemy
Documents
Droit et juridique
Emmanuel Jolivet. Les Incoterms, Étude d’une norme du commerce international - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 523-524
Barthélemy
44 pages
Français
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Régis Lafargue. La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 525-525
Brigitte
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Droit et juridique
Régis Lafargue. La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 525-525
Brigitte
44 pages
Français