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Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration
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Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration
233 pages
Français
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L'Etranger en France, face et au regard du droit : rapport
Fulchiron Hugues, Centre De Droit De La Famille (Lyon); Groupement D'Interet Public Mission Droit Et Justice, Bidaud Garon Christine, Devers Alain, Cornut Etienne
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243 pages
Français
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L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères
Cerisier Ben Guiga Monique, Premier Ministre; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Ministère Des Affaires Étrangères
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272 pages
Français
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Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration
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192 pages
Français
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Rapport du Directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire XIXe Session de l'Assemblée des Français de l'étranger - 9 au 14 septembre 2013
Ministère Des Affaires Etrangères
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134 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le droit de la nationalité en France
Goasguen Claude, Valls Manuel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
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198 pages
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Vers la future organisation gazière française
De L'Électricité Et Du Charbon, Direction Du Gaz
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59 pages
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Les consommations de drogues des jeunes franciliens - Exploitation régionale et infrarégionale de l'enquête ESCAPAD 2002-2003
Stéphane Legleye, Gremy Isabelle, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Beck François, Spilka Stanislas
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46 pages
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122 pages
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