#conflit-d-interets

10 ouvrages
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Pour une autre déontologie des juristes - Joël Moret-Bailly, Didier Truchet
Pour une autre déontologie des juristes
Joël Moret-Bailly, Didier Truchet
33 pages
L
L'avocat, le juge et la déontologie
Édouard de Lamaze, Christian Pujalte
209 pages
L
L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire
BAS-THERON Françoise, DANIEL Christine, DURAND Nicolas, Inspection générale des affaires sociales
135 pages
Les saisines et le lancement de l
Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire
BAS-THERON Françoise, DURAND Nicolas, DANIEL Christine, Inspection générale des affaires sociales
175 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
ANZIANI Alain, COLLOMBAT Pierre-Yves, ESCOFFIER Anne-Marie, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, HYEST Jean-Jacques, BORVO COHEN-SEAT Nicole, DETRAIGNE Yves, VIAL Jean-Pierre, de législation, du règlement et d'administration générale
146 pages
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