Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Lancée en 2007 afin de « moderniser l'action de l'Etat », la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour objet de s'appliquer à toutes les administrations et à toutes les missions budgétaires, au sens de la LOLF. Dans les préfectures, ce processus concerne essentiellement trois dimensions de l'activité des services déconcentrés de l'Etat : la délivrance des titres d'identité (dont le passeport biométrique), le contrôle de légalité et la gestion des fonctions support. Compte tenu de la réduction d'emplois programmée dans les services concernés et des gains de productivité espérés, le présent rapport dresse un bilan d'étape contrasté des effets de la RGPP sur le service rendu aux usagers et l'activité des préfectures.