#immigration-illegale

59 ouvrages
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Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003
COSTA LASCOUX Jacqueline, BRAY Caroline, Haut conseil à l'intégration, LEBON André
63 pages
https://img.uscri.be/pth/b652f7460102cdf742d6f9b69a6486c09d97dcbe
Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation
BERRIAT Anne, CHALVRON Jean-Guy de, MAZOYER Christophe, CAILLETEAU François, Inspection générale des finances; Inspection générale de l'administration; Inspection générale des services judiciaires; Inspection générale de la police nationale
68 pages
https://img.uscri.be/pth/ea7cbee1275b42b7717a311fcb453ac6b0f7ef87
Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
LEONARD Gérard, Premier ministre, COURSON Charles de
302 pages
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L'immigration clandestine dans les transports
MURRET LABARTHE Christine, Conseil national des transports, BOURGEOIS Pierre
38 pages
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Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques
Haut conseil à l'intégration. Groupe permanent chargé des statistiques
42 pages
https://img.uscri.be/pth/e59c382bc5193bc88a5a3056aef35de84c76208c
Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques
Haut conseil à l'intégration. Groupe permanent chargé des statistiques
52 pages
https://img.uscri.be/pth/dc9f4e654d7492c30660b548af7fcce98b4c76e4
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012
COINTAT Christian, du règlement et d'administration générale, SUEUR Jean-Pierre, DESPLAN Félix, de législation, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel
140 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
COINTAT Christian, DETRAIGNE Yves, ANDRE Michèle, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, HYEST Jean-Jacques
119 pages
https://img.uscri.be/pth/0a28e4513a26a7c1d96631b904db92c96c31a0d2
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte
TORRE Henri, Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
79 pages
https://img.uscri.be/pth/6a7b0957fd11824922edaeeb1364c7d4b4872601
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à La Réunion et à Mayotte
BARBIER Gilbert, CAMPION Claire-Lise, DESMARESCAUX Sylvie, PRINTZ Gisèle, PROCACCIA Catherine, SCHILLINGER Patricia, FISCHER Guy, GOURNAC Alain, JUILHARD Jean-Marc, LETARD Valérie, PAYET Anne-Marie, SOUVET Louis, Sénat. Commission des affaires sociales
56 pages
https://img.uscri.be/pth/a3d18b243b016c1b52b8e45219ca41885a808c85
La gestion de l'aide médicale d'Etat : mission d'audit de modernisation
GISSLER Eric, SOURLAS Philippe, Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale des finances, AZOULAY Jack, CHAMBAUD Laurent, HAVARD Henri, CORLAY Delphine
183 pages
https://img.uscri.be/pth/51708c4842a7c2b6c368842e958e1883d8cf777c
Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire
MAZEAUD Pierre, de l'identité nationale et du développement solidaire, Ministère de l'immigration, de l'intégration
242 pages