#immigration-illegale

60 ouvrages
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Marchés criminels. Un acteur global - Mickaël R. Roudaut
186 pages
Rapport pour l
Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques
Haut conseil à l'intégration. Groupe permanent chargé des statistiques
42 pages
Rapport pour l
Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques
Haut conseil à l'intégration. Groupe permanent chargé des statistiques
52 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012
COINTAT Christian, du règlement et d'administration générale, SUEUR Jean-Pierre, DESPLAN Félix, de législation, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel
140 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
COINTAT Christian, DETRAIGNE Yves, ANDRE Michèle, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, HYEST Jean-Jacques
119 pages
Le Droit des étrangers en France - Ministère de l
Le Droit des étrangers en France
Ministère de l'intérieur
28 pages
Mission d
Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France
BURSTIN Anne, Inspection générale des affaires sociales, BLOCQUAUX Jean, GIORGI Dominique
114 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
GOASGUEN Claude, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, SIRUGUE Christophe
158 pages
Les défis de l
Les défis de l'immigration future
GEVREY Michel, Conseil économique et social
437 pages
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