Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
Cointat Christian, Detraigne Yves, Andre Michèle, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Hyest Jean-Jacques