Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
DOOR Jean-Pierre, Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, JACQUAT Denis, familiales et sociales, BUR Yves, FERON Hervé