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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale agricole - JUILHARD Jean-Marc, Sénat. Commission des affaires sociales
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Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d objectifs et de gestion - PASCAL Alexandre, ZELIOLI Bruno, Inspection générale des affaires sociales; Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale, MALLET Philippe, CADET Lionel, MAYMIL Vincent
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La rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement : mission d audit de modernisation - SCHRAMECK Denis, PIRON Olivier, SEYDOUX Stéphanie, FREZAL Sylvestre, MOUSSEAU Monique, Inspection générale des finances; Conseil général des ponts et chaussées; Inspection générale des affaires sociales
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