Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion

Pascal Alexandre, Zelioli Bruno, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Mission Nationale De Contrôle Et D'Audit Des Organismes De Sécurité Sociale, Mallet Philippe, Cadet Lionel, Maymil Vincent

Description

La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conventions d'objectifs et de gestion (COG) de 5 organismes de sécurité sociale : l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI). Cet audit devait porter à la fois sur la pertinence des indicateurs, sur leur fiabilité et sur les possibilités de rapprochement / convergence des indicateurs entre les organismes.

Sujets

• Sécurité sociale
• Australian Council of Social Service
• Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
• Mutualité sociale agricole
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 septembre 2013
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Inspection générale Mission nationale de contrôle et
des affaires sociales d’audit des organismes de
sécurité sociale
RM2013-013A 2013-01
Evaluation des indicateurs de maîtrise
des risques dans cinq conventions
d'objectifs et de gestion
TOME 1 : RAPPORT
Établi par
Vincent MAYMIL et Alexandre PASCAL
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales

Philippe MALLET et Bruno ZELIOLI
Auditeurs à la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de la
sécurité sociale

Lionel CADET
Auditeur à la mission d’audit, d’évaluation et de contrôle des organismes de
protection sociale agricole
-Février 2013 -IGAS, RAPPORT N°RM2013-013A 2
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Synthèse
[1] La mission avait pour objet d’auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents
dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) de 5 organismes de sécurité sociale : l’Agence
centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la Caisse nationale d’assurance maladie des
travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
(CNAVTS), la mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI).
INTRODUCTION ET METHODE

[2] Le Comité directeur de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (MNC) qui s’est tenu en décembre 2011 a inscrit au programme de travail 2012 de
la MNC un audit des indicateurs COG, sans préciser à l’époque la nature et le champ des
indicateurs concernés. L’objectif initial était, comme pour les précédentes missions
1« intermédiaires » de préparation de l’évaluation des COG RSI et CNAF réalisées conjointement
par l’IGAS et la MNC en 2010 et 2011, que la MNC apporte le concours de ses auditeurs de terrain
à l’IGAS pour évaluer, sous le seul angle de la fiabilité, les indicateurs figurant dans les COG.
[3] Trois éléments de contexte ont cependant conduit à ajuster les objectifs et le champ de la
mission :
- l’IGAS devra évaluer en 2013, après celle de la CNAF et de la branche AT-MP qu’elle a
évaluées en 2012, trois COG du régime général arrivant à échéance (CNAMTS, CNAVTS et
2ACOSS) ;
- la DSS, confrontée au foisonnement des indicateurs figurant dans les COG, souhaite en réduire
le nombre et la variété. Après plusieurs années au cours desquelles elle les avait
essentiellement catalogués, la DSS a décidé récemment de cartographier ces indicateurs et de
les faire « converger » en les regroupant dans un « noyau dur » ;
- le « contrôle interne », qui visait initialement à maitriser essentiellement les risques financiers
et comptables, s’est progressivement étendu à d’autres secteurs d’activité des caisses et a donné
naissance, au sein de ces dernières, à des dispositifs et des organisations dédiés, ainsi qu’à des
indicateurs.

[4] Au vu de ces 3 éléments de contexte et après un travail de rapprochement entre les attentes
de l’IGAS et celles de la DSS, le cadrage de la mission a pu être arrêté :
- s’agissant du choix des indicateurs, il a été convenu que la mission porterait sur le thème de la
3maîtrise des risques au sens large, c'est-à-dire non seulement sur les indicateurs classés par les
caisses dans des rubriques intitulées « maîtrise des risques » ou « contrôle interne », mais aussi
sur ceux faisant appel à des concepts apparentés comme celui du contrôle - au sens strict de
contrôle des droits / prestations / cotisations, donc du contrôle que la mission a qualifié « de
production » -, du contrôle dit externe et, enfin, de la lutte contre la fraude (LCF) et le travail
illégal (LCTI) ;

1 Le premier de ces audits réalisé en 2010 sur la COG du RSI avait pour objectif « de vérifier la qualité des
processus d’élaboration des indicateurs de la COG et la fiabilité des résultats de certains d’entre eux ». Le
second, qualifié de « transversal », a porté en 2011 sur la fiabilité des indicateurs de la qualité de service dans
les quatre branches du régime général.
2 Les COG de la MSA et du RSI ont en revanche été renouvelées récemment - respectivement en 2011 et
2012 - après leur évaluation par l’IGAS.
3 La notion de « maîtrise des risques » est une notion qui n’est aujourd’hui pas précisément définie par la
réglementation, celle-ci ne la mentionnant pas en tant que dispositif à part entière, mais comme constituant la
finalité du dispositif de contrôle interne que doivent mettre en place les organismes nationaux. 4 IGAS, RAPPORT N°RM2013-013A, MNC N°2013-01
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- s’agissant du périmètre de l’audit, il a été décidé que les indicateurs sélectionnés seraient
audités sous le triple angle de leur pertinence, de leur fiabilité et des possibilités de
convergence ;
- s’agissant du champ des indicateurs sous revue et afin de répondre à l’objectif de convergence
qui nécessite de procéder à des comparaisons inter-branches et inter-régimes, les indicateurs de
maîtrise des risques de la MSA et du RSI - dont les COG sont toutes récentes - ont été ajoutés à
ceux des 3 COG du régime général.

[5] En termes de méthode, la mission a commencé par identifier et isoler, dans les 5 COG sous
revue, 40 indicateurs de MDR qui lui ont semblé pouvoir donner lieu à des comparaisons :
COG ACOSS CNAMTSCNAVTS MSA RSI
Nombre d’indicateurs identifiés 9 5 4 10 12

[6] Elle a ensuite schématiquement procédé en 4 étapes :
- étape 1 : regroupement des 40 indicateurs en 3 grands domaines :
Lutte contre la
Maîtrise des risques Contrôle de Domaine fraude et le travail
/ contrôle interne production illégal
Nombre d’indicateurs 1 22 17

- étape 2 : audit des 40 indicateurs sous l’angle de leur niveau de pertinence et classement de ces
indicateurs en fonction du résultat obtenu ;
- étape 3 : analyse des risques de non fiabilité des indicateurs choisis parmi les plus pertinents
(15 indicateurs ont in fine été retenus dans cet échantillon). En effet, le nombre d’indicateurs
du panel initial étant trop élevé pour que la mission puisse les auditer tous, elle a adopté
comme postulat que seuls les indicateurs les plus pertinents méritaient d’être audités sous
l’angle de la fiabilité ;
- étape 4 : recherche, parmi les 40 indicateurs, de l’existence de modèles ou de possibilités de
convergences ou, à défaut, identification d’indicateurs alternatifs, notamment à partir des