La révolution du livre numérique

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Le rapport s'intéresse aux enjeux liés au développement du livre numérique. Plusieurs spécialistes, professionnels du livre, reviennent sur l'avenir du livre papier, la protection de la propriété intellectuelle, le patrimoine culturel, le rôle de Google, les difficultés rencontrées par les éditeurs, etc.

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Publié le 01 avril 2011
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Langue Français

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LA RÉVOLUTION DU LIVRE NUMÉRIQUE
« PENSER LA SOCIÉTÉ »
Collection dirigée par Luc Ferry, présiden t délégué du Conseil d’analyse de la société.
« Penser la société » publie les essais et rapports écrits par des membres du Conseil d’analyse de la société ou par des auteurs qu’il a sollicités sur les ques-tions de société de toute nature qui fo nt aujourd’hui débat : des tranformations de la famille moderne aux enjeux bioéthiques, en passant par les défis du développement durable, de l’éducation ou de la mondialisation… Les ouvrages de la collection s’attachent à présente r des synthèses originales, claires et approfondies, associées à des propositions de réformes ou d’initiatives politiques concrètes.
Le Conseil d’analyse de la société a po ur mission d’éclairer les choix et les décisions du gouvernement dans tout ce qui touche les faits de société. Il est composé de trente-deux membres, univer sitaires, chercheurs, artistes, repré-sentants de la société civile de toutes sensibilités politiques, dans les domaines des sciences humaines.
LA RÉVOLUTION DU LIVRE NUMÉRIQUE
État des lieux, débats, enjeux
avec Marc Tessier, Bruno Raci ne, Jean-Noël Jeanneney, François Samuelson, Bernar d Fixot, Teresa Cremisi
Introduction de Luc Ferry
Entretiens réalisés par Claude Capelier, Éric Deschavanne et Alexandra Laignel-Lavastine
Ouvrage coordonné par Alexandra Laignel-Lavastine
© ODILEJACOB,MAI2008 15,RUESOUFFLOT, 75005 PARIS
www.odilejacob.fr
ISBN : 978-2-7381-2575-0 ISSN 1968-1194
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, consti-tuerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Introduction
Luc Ferry
Le rêve, jusque-là chimérique, d’une Bibliothèque uni-verselle, librement accessible à tous, en tout lieu et à tout moment devient, grâce aux ordinateurs et à Internet, un objectif réaliste dans un dé lai raisonnable, pour peu que les acteurs publics et privés ca pables de le réaliser parvien-nent à harmoniser leurs effort s au bénéfice de l’intérêt général. La perspective d une numérisation massive, rapide et systématique des œuvre s laisse espérer la mise à disposition progressive sur le réseau de l’ensemble du patrimoine écrit de l’huma nité, y compris les œuvres nouvelles qui viendront aujour d’hui ou demain l’enrichir. Nul ne contestera le formid able progrès démocratique et culturel que représente la po ssibilité pour chacun de lire gratuitement, sur son écran, n’importe quel ouvrage du domaine public ou encore de se procurer à moindre coût, en raison des économies de pa pier, de stockage et de dis-tribution, les œuvres récent es protégées par le droit d’auteur. Pourtant, malgré l’enthousiasme que suscite, quant au principe, une telle démocratisation de l’accès aux livres, les conditions actu elles dans lesquelles cette
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idée prend corps déclenchent, de divers horizons, plu-sieurs levées de boucliers, appuyées sur de sombres pro-phéties touchant la déstabilis ation de l’économie du livre, l’avenir de la création, le ri sque de marginalisation défini-tive de la haute culture en gé néral et de ses expressions francophones en particulier. Comment comprendre et, si possible, dépasser ce paradoxe ? Le rêve de la bibliothèque numérique universelle est-il voué à se transformer en ca uchemar ou bien peut-on le sauver en combattant ses év entuels effets pervers ? Pour cerner les difficultés, repérer les lignes de force du débat et tenter de dégager les meille ures solutions, nous avons réuni quelques-uns des meilleur s spécialistes de la ques-tion. Leurs analyses, leurs pr opositions, voire leurs actions ont contribué, et contribuent encore, à orienter les déci-sions ou les politiques suivie s en la matière. Certes, les études, pamphlets et rapport s de grande qualité sur le sujet ne manquent pas1, mais on trouvera ici, pour la pre-mière fois, une confrontation raisonnée et synthétique des principaux points de vue, où chacun est amené à répondre avec précision aux objections des autres. Nous nous sommes efforcés de ne faire l’impasse sur aucun des grands problè-mes posés par le livre numériqu e, qu’ils tiennent à l’avenir de la culture, à la politique, à l’économie, au droit (droit d’auteur, téléchargement illéga l, législation sur le prix du livre, etc.) ou à la technique. Nous avons néanmoins veillé, et c’est une autre originalité de cet ouvrage, à ce ’ils  qu
1. Voir notamment l’excellente étude de Françoise Benhamou et Olivia Guillon, « Modèles économiques d’un ma rché naissant : le livre numérique », ministère de la Culture et de la Communication,Culture-Prospective, télé-chargeable sur le site : http://www.c ulture.gouv.fr/deps. Cette étude a été réalisée en 2010.
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INTRODUCTION
soient constamment appréhendé s en fonction des finalités essentielles : les avantages atte ndus pour les lecteurs, pour les créateurs, pour la conserva tion et la diffusion du patri-moine. Autant d’enjeux qui impliquent de faire aux éditeurs et aux libraires la place qu’ils méritent. L’annonce par Google, le 14 décembre 2004, d’une ini-tiative visant à numériser 15 millions de livres en six ans, a relancé, comme jamais, les craintes, les espoirs et les polémiques qui s’étaient briè vement fait jour, au tournant du siècle, lors du lancement des premières « liseuses digi-tales ». Mais elle a aussi radi calisé et déplacé le cœur du débat : aux interrogations sur l’ éloignement de la « galaxie Gutenberg », le renouvellement possible des formes d’ xpression ou la transforma tion des habitudes de lecture e succède la peur d’une mainmise mercantile de quelques entreprises multinationales sur la diffusion du patrimoine écrit, voire d’une domination bientôt exclusive de la civi-lisation anglo-saxonne en la matière. L’ambition du nouveau pr ojet, sans commune mesure avec ce qui s’était fait jusque-là, avait, en tout cas, de quoi ébranler les certitudes les mi eux ancrées : rappelons, pour donner un ordre de compar aison, que la Bibliothèque nationale de France (BNF), pourtant considérée comme en pointe dans ce domaine pa rmi ses pairs, aura dû atten-dre février 2010 pour faire savo ir qu’elle venait de numé-riser son millionième document , alors qu’elle avait entre-pris l’informatisation de se s collections dès 1992 ; Google Livres en propose aujourd’hu i 7 millions, dont 1,5 million téléchargeables sur portable. Forte de sa puissance écono-mique et de ses réussites tech nologiques, la firme faisait ainsi une entrée fracassante da ns la diffusion par Internet des œuvres écrites. Elle entenda it, de surcroît, passer outre,
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au moins dans un premier te mps, les obstacles légaux ou contractuels susceptibles de ralentir la réalisation de son plan. C’est ainsi qu’elle a cher ché à imposer la confidenti-alité de ses accords avec les bi bliothèques partenaires, exigé des clauses d’exclusivité sur le s fichiers réalisés et leur indexation sur ses sites, ou numé risé des ouvrages sous droits, sans l’accord des auteurs ou des ayants droit, au prétexte que la procédure retenue empêch ait de faire le tri avec les œuvres tombées dans le do maine public. Avalanche de protestations, procès en série, floraison de rapports. Google allait-il faire main basse sur le patrimoine historique des bibliothèques, dépouiller les au teurs et les éditeurs de leurs droits ? L’accès gratuit aux œuvres proposé par Google aux internautes, appuyé sur un modèle économique fondé sur l’exploitation de liens publicitaires, ne préparait-il pas la mort du secteur du livre, à l’ instar du piratage qui pénalise déjà si durement les industri es audiovisuelles ? En mars 2011, ces craintes se sont ce rtes un peu apaisées avec la décision très attendue rendue par la justice américaine (en délibération depuis un an), un jugement défavorable à Google et favorable aux auteurs comme aux éditeurs qui ’ timaient spoliés par la firme californienne. s es Si Google se trouve ainsi freiné dans ses ambitions, un contexte de défiance généra le, sinon d’appel à l’union sacrée, n’en perdure pas moins. Face à cette situation, trois types de stratégies, s’agissant de la numérisation du patri-moine, se sont opposés. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, a proposé d’explorer la possibilité d’un « parte-nariat exigeant » avec Google : il souhaitait confier à la firme américaine, pourvu qu’elle accepte de réduire la durée de l’exclusivité des dr oits d’indexation et de pro-
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