#patrimoine-culture-
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La redevance d'archéologie préventive : mission d'audit de modernisation
Briot Nicole, Lenoel François, Olivier Patrick, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Langlois-Berthelot Maxence, Pitron Emmanuel
36 pages
Français
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 : Tome I - Compte-rendu des travaux de la Délégation ; Tome II - Actes du colloque sur la protection des biens culturels africains (Palais du Luxembourg - 28 mars 2003)
Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe, Mignon Jean-Claude
43 pages
Français
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Rapport sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions
Kert Christian, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale
137 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
102 pages
Français
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