La sécurité sociale - Septembre 2003

Cour Des Comptes

Description

Le présent rapport souligne l'ampleur de la dégradation des comptes sociaux en 2002. Le déficit de plus de 3,4 milliards d'euros du régime général résulte pour l'essentiel du ralentissement de la croissance, qui freine la progression des ressources (+ 3,6 % en 2002, contre + 5,3 % en 2001) et de l'emballement des dépenses d'assurance maladie : les dépenses de l'ONDAM ont progressé de + 7,2 % en 2002. La Cour des comptes estime que la situation de l'assurance maladie est particulièrement préoccupante : le déficit cumulé de cette branche depuis 2000 devrait dépasser 20 milliards d'euros à la fin de l'année 2003. En ce qui concerne les retraites et la santé des personnes âgées, le rapport rappelle tout d'abord l'importance pour les régimes de répartition des enjeux financiers liés au vieillissement des prochaines années (plus de 4 points de PIB à financer d'ici 2040). Il souligne aussi la grande diversité des règles de calcul des retraites, l'information insuffisante des usagers, dont peu connaissent exactement le montant de leurs droits, et les problèmes de gestion spécifiques à certains régimes spéciaux. Sur ces divers sujets, la Cour formule des recommandations et fait le bilan des suites réservées à celles des précédents rapports. Note : ce document a été découpé en plusieurs fichiers, tous accessibles à partir de la table des matières (active) du fichier d'appel.

Sujets

• 2002
• Sécurité sociale
• Loi de financement de la sécurité sociale
• Financement
• Assurance maladie
• Retraite
• Médicament
• Personne âgée
• Société
• Protection sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 septembre 2003
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

C OUR DES COMPTES

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La sécurité sociale

Synthèse

Le présent document est une synthèse destinée à faciliter la lecture et le commentaire du rapport de la Cour des comptes. Seul le texte du rapport lui-même engage la juridiction.

1

2

3

4

Sommaire

Introduction

Les comptes Les comptes sociaux en 2002

Evolution et régulation des dépenses dassurance maladie Le cadre institutionnel et financier de la régulation Les dépenses d’assurance maladie : impact du dispositif de 1996 et composantes de l’accélération 2000-2002 Les instruments directs de la régulation Les instruments d’action à moyen terme

Retraites et santé des personnes âgées Présentation Données générales sur les retraites Enjeux financiers à moyen et à long terme Situation du fonds de réserve des retraites Effets des mécanismes des pensions des salariés du privé Tableau de financement des retraites Transferts de solidarité entre régimes Aspects de la gestion des régimes L’impact du vieillissement de la population sur les dépenses d’assurance maladie Médicaments et personnes âgées Les réseaux de santé pour la prise en charge des personnes âgées Personnes âgées et urgences

Sommaire et recommandations du rapport

Conclusion générale

2

3

5 8

12 13

14 16 17

19 19 20 22 24 25 26 27 30

33 34 35 36

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48

Introduction

haque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l’application des lois de financement de la «C sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l’ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au Parlement sitôt arrêté par la Cour des comptes. » (Art. LO 132-3 du code des juridictions financières.) Le présent rapport répond à cette obligation législative : c’est le sixième à s’inscrire dans ce cadre, même si la Cour avait diffusé, auparavant, sous l’empire de la loi du 25 juillet 1994, trois rapports sur la sécurité sociale

qui poursuivaient des objectifs de même nature. Le rapport comprend trois parties : • La première partie examine, pour l’année 2002, les comptes de la sécurité sociale et l’application de la loi de financement de la sécurité sociale. Un chapitre préliminaire évalue, comme l’année dernière, la façon dont sont mis en œuvre les principaux objectifs assignés, dans la programmation pluriannuelle des finances publiques, aux administrations sociales entrant dans le champ de la LFSS. Puis sont examinés successivement les dépenses, les ressources et les soldes ainsi que la qualité des outils, notamment comptables, qui permettent d’établir ces

comptes. Cette partie se termine par une synthèse de l’activité des comités régionaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC). • La deuxième partie établit un bilan de l’évolution et de la régulation des dépenses d’assurance maladie depuis 1996, complétant les constats faits par la Cour dans ses précédents rapports et, plus particulièrement, dans celui de l’an dernier. Il s’agit d’analyser les raisons qui, dans la nature des mécanismes institués ou dans le fonctionnement des organismes et procédures mis en place, expliquent le non-respect systématique et croissant des objectifs financiers de la LFSS. Il s’agit aussi d’examiner les causes du décrochage des dépenses constaté depuis 2000.

Sont étudiés successivement le cadre institutionnel et financier de la régulation, l’évolution des dépenses depuis 1996, les instruments directs de la régulation et les instruments à moyen et long terme. • La troisième partie examine certains des problèmes que pose le vieillissement de la France, qui sera deux fois plus fort dans le prochain demi-siècle que dans le précédent. Tout d’abord, la dégradation du rapport entre retraités et actifs pose certains problèmes au système de retraites. Sans revenir sur les dispositions contenues dans la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le rapport examine les aspects démographiques et financiers du système de retraites, puis les problèmes de gestion de certains régimes. Cette partie met en évidence l’ampleur

des enjeux financiers à moyen et long terme résultant du vieillissement démographique. Elle fait ressortir, par

ailleurs, le caractère disparate de notre système de retraites, où s’appliquent des règles très variables de calcul des

droits et où les efforts contributifs diffèrent d’une catégorie d’actifs à l’autre. Par ailleurs, et c’est le second volet de cette partie, sont examinés divers aspects des soins aux personnes âgées et des conséquences du vieillissement de la population sur les dépenses d’assurance maladie. Les enquêtes de la Cour sur ces sujets ont été conduites avant les événements d’août 2003. Les constats qui en découlent peuvent contribuer à éclairer les débats qui ont suivi.

3

Les comptes

PIB en valeur

ONDAM voté

ONDAM réalisé

Dépenses vieillesse réalisées

Dépenses famille réalisées

Solde du régime général

Dont :

– assurance maladie

– vieillesse

– famille

Les chiffres clés (en Md 5 )

Fonds de réserve pour les retraites (solde cumulé)

5

2001

1 475,6

105,7

108,9

130,9

39,2

+ 1,1

- 2,1

+ 1,5

+ 1,7

7,0

La sécurité sociale

2002

1 520,8

112,8

116,7

136,1

41,8

- 3,4

- 6,1

+ 1,7

+ 1,0

12,8

%

3,1

6,5

7,2

3,9

6,6

1