La tarification des centres d'éducation populaire et de sport : mission d'audit de modernisation

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Le présent rapport fait partie de la deuxième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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Publié le 01 avril 2006
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Langue Français
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Inspection générale de la jeunesse et des sports
Contrôle général économique et financier
Mission d audit de modernisation
Rapport
sur la tarification des centres d'éducation populaire et de sport
Jean-Pierre DREVON Inspecteur général de la jeunesse et des sports
Etabli par
assistés de
Pierre BASTIEN CM International
- Avril 2006 -
Jean-François LESNE Contrôleur général économique et financier
Synthèse
La tarification des centres d éducation populaire et de sport
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 1.Cadre de l audit ¾Les CREPS réalisent trois missions principales : 9haut niveau (entraînement, suivi scolaire, suivi médical, hébergement, restauration, )Laccueil de sportifs de 9métiers du sport (quasi monopole) et de lanimation (plus concurrentielle)La formation aux 9Laccueil de stages (hébergement, restauration, mise à disposition dinstallations sportives) ¾Les deux éléments qui ont conduit à choisir ce thème d audit : 9étissecénaLssuoserporcrseetpreslonlavamedétrinetniritasdeptdaafsedcnoicilrelseobjectifsassigsénxuaPERCedSévdopelrpeurleintuhaedfstiorspe);lierticumsedissicrexecibleeonpésroucceulidbuilca(erviceponsdes o veau en par 9éricapptiduoahLese.néammenotion,uratéematéuqitn)iqitolplvuetilauqaaled,éatioalisestan(rtseatiretnrdxesu,lerplssanlreepanitrecneescoûtsetdeledlaamtîiresdo on
2.Dysfonctionnements constatés ¾ésitesdaesivct«tsifédERCeSPûtcomplEncoesbmeldte,lne/stntûocdsgasudeeéqspeuintmesrnoenslÉatttelesamortissemefiratseètninspatengrpeslesri»eicatlsecratsecoûncltdotatÉlrapsnéontienbvsus. 9Les prestations concurrentielles sont structurellement « sous-tarifées » 9Peu décarts de tarifs entre les CREPS, hormis pour les tarifs dexternat et la mise à disposition des installations sportives
¾Des subventions directes (accueil de pôles et suivi médical) peu lisibles quant à leurs objectifs
à l autre, rendant toute comparaison des tarifs   ¾effdiilicpéraedrnodititDeslesrègudtneiSPERCntsoûcesarvuiq ¾Detasementairjorinmataoiofmrdeirsf«fsritaedirrtapàséulavéértishritoesqus»snainetocretpmdescoûtsdesdfiéfertnsepertsnsioat    ¾socisnoet)spmèlpour35%penlesedfnisudiratteseunrnte)esnoàlhniicatitnthorsébergemedxuatnu(SPERCesdretueruvcoerordelstdcûotrecon15%edeDifartesetxedsnodtanrencatlentdremer8e(tn51%et
Inspection générale de la jeunesse et des sports  Contrôle général économique et financier  Avril 2006
La tarification des centres d éducation populaire et de sport
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Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 3.Recommandations    ¾Intégrer l ensemble des coûts, y compris ceux des personnels d État et des amortissements ou coûts d usage des équipements ¾Standardiser les règles de répartition des coûts pour permettre des comparaisons de coûts et de tarifs entre CREPS ¾orefnopamitfroàlalesicabapplàteeuntioncleelnniossemtnlsergseisevgrerproIntératsfisnadselplomsetoûccts l accueil ¾Inviter les CREPS à remettre à plat l ensemble des coûts directs pour chaque offre de formation afin de proposer des tarifs différenciés en adéquation avec les coûts aluer les tarifs d externat d ac s tifs   ¾ pôle en por de cueil Inviter les CREPS à réév ¾Pratiquer des tarifs forfaitaires pour l accueil de pôles mais en permettant la différenciation des tarifs selon les disciplinespourtenircomptedeleursattentesentermesdeprestations,sansremettreencauselunicitédelieudeôl l accueil de p e   ¾Définir des priorités d affectation des capacités pour garantir l équilibre entre les missions de service public et les prestations concurrentielles
4.Impacts attendus et échéances ¾Un accroissement des recettes des CREPS lié à l augmentation des tarifs de certaines prestations : 9Prestations concurrentielles : gains financiers attendus mais non évalués ; 9Tarifs dexternat : gains financiers attendus mais non évalués ; 9Augmentation des tarifs à étaler sur plusieurs années, pour permettre une évolution de loffre des CREPS vers des prestations à forte valeur ajoutée. ¾priorités du MJSVA et des CREPS :Une meilleure cohérence par rapport aux 9Favoriser linternat plutôt que lexternat pour les sportifs de haut niveau ; 9Améliorer le pilotage de la qualité de service offerte par les CREPS aux sportifs de haut niveau ; 9Garantir un équilibre entre les missions de service public et les prestations concurrentielles. ¾La capacité de comparer les coûts et les tarifs entre CREPS : 9des règles de répartition des coûts ;Piloter la standardisation 9Favoriser lidentification et la diffusion de bonnes pratiques.
Inspection générale de la jeunesse et des sports  Contrôle général économique et financier  Avril 2006
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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS (par ordre chronologique de mise en uvre)
Intégrer lensemble des coûts, y compris ceux des personnels dÉtat et des amortissements ou dusage des équipements.
Standardiser les règles de répartition des coûts
Intégrer progressivement des coûts complets dans les tarifs applicables à la formation professionnelle continue et à laccueil des stages.
Inviter les CREPS à remettre à plat lensemble des coûts directs pour chaque offre de formation
Inviter les CREPS à réévaluer les tarifs dexternat daccueil de sportifs en pôle
Définir des priorités daffectation des capacités
Pratiquer des tarifs forfaitaires pour laccueil de pôles mais en permettant la différenciation des tarifs selon les disciplines
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Courant 2007
Second semestre 2006, pour 2007
De façon progressive sur 5 ans (à partir de 2008)
Second semestre 2006, pour 2007
De façon progressive sur 5 ans (dès 2007)
Second semestre 2006 pour 2007 avec discussion annuelle
2008