Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

Le présent rapport d'information s'intéresse au financement public des grands équipements sportifs, dont l'essentiel provient actuellement des collectivités territoriales. Il a pour objectif d'évaluer si les projets en cours feront de la France un pays correctement équipé en matière d'infrastructures mais aussi dans l'optique de dégager des « bonnes pratiques » à respecter lors du lancement de projets de construction ou de rénovation lourde, souvent très coûteux. Le rapport constate notamment les pressions exercées par le monde sportif sur les propriétaires d'enceintes sportives, c'est-à-dire en règle générale sur les pouvoirs publics locaux. Ces pressions ont principalement pour origine : l'organisation d'une grande compétition internationale en France ; les instances sportives nationales ou européennes, au travers de l'édiction de normes pouvant conditionner la participation à une compétition ou la perception de droits télévisuels ; enfin, les clubs eux-mêmes, dans le cadre d'un projet de développement. Sur la base de ce constat, les auteurs émettent une série de propositions à destination de l'Etat et des collectivités territoriales, et relatives à l'évolution des relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels.