Transports et dette publique. Des membres du Cercle des Transports alertent sur la dérive des déficits publics résultant des transports.

Cercle Des Transports

Description

Cette étude examine l'impact des transports sur les finances publiques. Elle vise à apporter aux décideurs publics des éléments d'appréciation sur la dérive actuelle du déficit public du secteur du transport et sur les opportunités et moyens de limiter ces risques.
La démarche consiste à apprécier, de façon différentielle, à partir de la situation actuelle, l'ordre de grandeur des impacts sur la dette publique de différents scénarios de mesures d'exploitation et d'investissements dans le secteur des transports. Chaque scénario détermine les variations des dépenses publiques de l'Etat et des collectivités locales affectées aux transports entre 2010 et 2030.
Le dossier comprend :
- la présentation des deux scénarios d'évolution des transports à l'horizon 2030 et de leur impact sur la dérive budgétaire publique ;
- les hypothèses d'évolution retenues dans ces deux scénarios, pour chacun des domaines du transport ;
- des contributions d'experts relatives à la soutenabilité de la dette et à l'évaluation des projets d'infrastructure.
Blanchet (Jd), Chapulut (Jn), Paul Dubois Taine (O). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076961

Sujets

• Transport
• Déficit budgétaire et déficit public
• Dépenses publiques
• Dette publique
• Port (marine)
• Réseau des voies navigables
• Scénario
• Transport aérien
• Transport en commun
• Chemin de fer
• Transport maritime
• Transports urbains

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

TRANSPORTS  E T D E T T E P U B L I Q U E

Des membres du Cercle des Transports alertent sur la drie des dficits publics rsultant des transports

Aril 2012

/ / / 2 / / / Transport et dee publique - Avril 2012

Editorial

Le Cercle des Transports est une associaon de personnes, cre  l’ issue de la guerre, pour permere aux principaux acteurs du transport,  l’ poque tenants du rail ou de la route, de dialoguer en terrain neutre. Aujourd’ hui, ses 150 membres reprsentent tous les modes et sont des experts, des hauts fonconnaires ou des dirigeants d’ entreprises du secteur, qui audionnent des personnalits et dbaent ensemble sur des quesons et des projets d’ avenir. En novembre dernier, pour contribuer  la rflexion sur la crise de la dee publique, un groupe de travail, au sein du Cercle des Transports, s’ est cr afin d’ analyser les diffrentes perspecves d’ voluon du secteur au plan conomique et budgtaire, et les ventuelles consquences sur la drive des dficits publics,  l’ horizon 2030. Le dossier qui suit traite exclusivement de ce thme en abordant  la fois invesssement et fonconnement et en proposant des orientaons. Les auteurs ont volontairement omis de traiter d’ autres grandes problmaques, comme le rle des transports dans les missions de gaz  effet de serre et l’ tude des moyens d’ y pallier, les impacts du secteur sur l’ emploi ou sur l’ amnagement des territoires. En consquence, ce dossier ne doit pas tre apprhend comme une nouvelle contribuon  la polique des transports, mais uniquement comme une analyse   froid  sur la thmaque transports et dee. Ce travail n’ a pas d’ autre prtenon que d’ alerter les dcideurs publics et de montrer que les choix de poliques publiques restent ouverts pour conduire  la rducon de la dee, tout en maintenant ou en dveloppant des services de transport de qualit.

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Jean-Didier BLANCHET Prsident du Cercle des Transports

Auteurs et contributeurs

Le dossier  Transport et dee publique  a t tabli par un collecf de membres du Cercle des Transports.

Sous le pilotage Jean-Didier BLANCHET, Prsident du Cercle des Transports, le groupe de travail tait compos comme suit :

Rapporteurs : Jean-Nol CHAPULUT . . . . . . . . . . . .  Olivier PAUL-DUBOIS-TAINE .

Membres : Alain BONNAFOUS . . . . . .  Maral BELLON . . . . . . . . . . .  Yves CROZET . . . . . . . . . . . . . . . . .  Georges DOBIAS . . . . . . . . . .  Claude GRESSIER . . . . . . . . .  Rmy PRUD’ HOMME .  Bernard SELIGMANN .  Michel WALRAVE . . . . . . . .

Ingnieur Gnral honoraire des Ponts et Chausses Ingnieur Gnral honoraire des Ponts et Chausses

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeur mrite des Universits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consultant en gouvernance territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeur des Universits Ingnieur Gnral honoraire des Ponts et Chausses Ingnieur Gnral honoraire des Ponts et Chausses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeur mrite des Universits . . . . . . . . . . . Inspecteur Gnral honoraire de l’ Equipement Ingnieur Gnral honoraire des Ponts et Chausses

L’ informaon sur la situaon et les perspecves d’ voluon dans les diffrents domaines du transport, rapporte dans les fiches du prsent dossier, a pu tre en grande pare valide ou conforte par un certain nombre d’ experts qui se sont intresss  ces travaux : qu’ ils en soient tous remercis.

Les rsultats des scnarios et la synthse des enseignements  en rer ont t examins et dbaus lors d’ une runion du Cercle des Transports tenue le 10 avril 2012. Le dossier prend en compte les observaons des parcipants.

Ingnieur et Scienfique de France (IESF), dont nombre de membres du Cercle des Transports font pare, est aussi remerci pour son accueil.

Ce document est tlchargeable sur le site Internet du CNISF : www.cnisf.org (page d’accueil, rubrique  Documents  ).

Ses auteurs peuvent tre joints  l’adresse lectronique suivante : [e-mail]

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Sommaire

Page 3 - EDITORIAL

Page 4 - AUTEURS ET CONTRIBUTEURS

Page 7 - LA SYNTHESE ET LES ENSEIGNEMENTS RESUME Introducon Ragir face  la croissance des dpenses d’ exploitaon Des marges de manuvre  uliser sur les recees commerciales Des poliques d’ invesssements dont l’ valuaon doit tre amliore

Page 17 - LE DOSSIER

Page 18 - Introducon : quels liens entre transports et dee publique ?

Page 20 - 1 re  pare : des scnarios prsentaon Le primtre et la dmarche retenus Les dpenses publiques dans les transports en 2010 Les rsultats des deux scnarios  l’ horizon 2030 Page 26 - 2 e  par domaine des hypothses tudiespare : descripon Fiche 1 - Rseau rouer naonal Fiche 2 - Rseaux rouers locaux Fiche 3 - Transport ferroviaire naonal Fiche 4 Transports collecfs rgionaux et dpartementaux - Fiche 5 - Rseau fluvial Fiche 6 - Ports et transport marime Fiche 7 - Transports collecfs urbains Fiche 8 - Transports collecfs en Ile-de-France Fiche 9 - Transport arien

Page 49 - 3 e pare : contribuons d’ experts associs aux travaux    1 Point de vue sur la dee publique franaise 2 Condions macroconomiques du dsendeement 3 La contribuon des transports  la dee publique 4.Evaluaon des projets d’ infrastructures de transport Annexe : Recees spcifiques des administraons provenant de la route

Page 71 - Rfrences stasques et bibliographiques

/ / / 5 / / / Transport et dee publique - Avril 2012

/ / / 6 / / / Transport et dee publique - Avril 2012

La synthse et les enseignements

/ / / 7 / / / Transport et dee publique - Avril 2012