Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 2ème rapport

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Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire présente son deuxième rapport. Ce rapport fait tout d'abord le point sur les suites données aux recommandations émises à l'occasion du premier. Il présente ensuite une première version d'un « tableau de bord » regroupant quelques données significatives de certains aspects de la condition militaire et permettant d'en suivre l'évolution (recrutements, départs spontanés, reconversion dans la fonction publique et la société civile, niveau général des rémunérations). Après s'être penché, dans son premier rapport, sur l'attractivité des carrières militaires et les rémunérations, le Haut comité a choisi cette année le thème de la mobilité fonctionnelle et géographique des militaires. Il étudie en outre les mesures destinées à faciliter leurs fréquents changements de résidence et à en atténuer ou compenser les inconvénients pour eux-mêmes et leurs familles.

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Publié le 01 avril 2008
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HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE 2ÈMERAPPORT
1ERFÉVRIER 2008
HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE 2ÈMERAPPORT
1ERFÉVRIER 2008
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SOMMAIRE
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE :
SUIVI DES RECOMMANDATIONS ÉMISES DANS LE PREMIER RAPPORT
1 - SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À L'ATTRACTIVITÉ DE LA CONDITION MILITAIRE  
2 - SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES
3 - SUIVI DES RECOMMANDATIONS À CARACTÈRE TECHNIQUE
DEUXIÈME PARTIE :
TABLEAU DE BORD DE LA CONDITION MILITAIRE
1 - ACTIVITÉ DES ARMÉES ET SERVICES
2 - RECRUTEMENT
3 - FIDÉLISATION ET DÉPARTS
4 - RECONVERSION
5 - RÉMUNÉRATIONS
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1ERFÉVRIER 2008
TROISIÈME PARTIE :
LA MOBILITÉ FONCTIONNELLE ET GÉOGRAPHIQUE DES MILITAIRES
1 - LA MOBILITÉ FONCTIONNELLE DES MILITAIRES 1.1 - Des carrières structurées et dynamiques 1.2 - Une promotion interne plus largement ouverte que dans la société civile 1.3 - Mais, en contrepartie, une garantie de l'emploi moindre que dans la fonction publique civile
2 - LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE DES MILITAIRES 2.1 - Une forte mobilité géographique 2.2 - Pourrait-on muter moins ? 2.3 - Pourrait-on muter mieux ? 2.3.1 - La prise en compte des souhaits d'affectation 2.3.2 - Les préavis de mutation 2.3.3 - Les modalités de gestion des mutations
CONCLUSION SUR LA MOBILITÉ DES MILITAIRES
QUATRIÈME PARTIE :
L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
1 - L'AIDE À LA RECONNAISSANCE D'AFFECTATION 1.1 - Dispositions applicables aux militaires 1.2 - Éléments de comparaison 1.3 - Appréciation et recommandations
2 - LES INDEMNITÉS LIÉES À LA MOBILITÉ 2.1 - Dispositions applicables aux militaires 2.2 - Éléments de comparaison 2.3 - Appréciation et recommandations
3 L'AIDE AU RELOGEMENT APRÈS UNE MUTATION -3.1 - Dispositions applicables aux militaires 3.1.1 Les différentes modalités d'aide en matière de logement des militaires -3.1.2 - Les résultats des aides 3.2 - Éléments de comparaison 3.2.1 - Fonctionnaires civils 3.2.2 - Salariés du secteur privé 3.2.3 - Militaires d'autres armées occidentales 3.3 - Appréciation des aides au relogement 3.4 - Recommandations sur l’aide au relogement
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SOMMAIRE
4 - LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DU DÉMÉNAGEMENT 4.1 - Dispositions applicables aux militaires 4.2 - Éléments de comparaison 4.3 - Appréciation 4.4 - Recommandations
5 - L'AIDE À L'EMPLOI DU CONJOINT 5.1 - La situation des militaires 5.1.1 - L'activité professionnelle des conjoints de militaires 5.1.2 - Les aides à l'emploi des conjoints 5.2 - Éléments de comparaison 5.3 - Résultats et appréciation de l’aide à l’emploi des conjoints 5.4 - Recommandations
6 - L'AIDE À LA GARDE ET À LA SCOLARITÉ DES ENFANTS 6.1 - La situation des militaires 6.2 - Éléments de comparaison 6.3 - Recommandations
7 - LE CÉLIBAT GÉOGRAPHIQUE 7.1 - Le célibat géographique des militaires 7.1.1 - Les caractéristiques du célibat géographique 7.1.2 - La politique des armées à l'égard du célibat géographique 7.2 - Éléments de comparaison 7.3 - Appréciation et recommandations
CONCLUSION SUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE DES MILITAIRES
1ERFÉVRIER 2008
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INTRODUCTION
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INTRODUCTION
INTRODUCTION
1ERFÉVRIER 2008
1. Créé par l'article 1erde la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, «d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire…Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations». Les sept personnalités indépendantes, ainsi que les deux membres suppléants, qui composent le Haut Comité ont été nommées pour quatre ans par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2006. Le Haut Comité a remis son premier rapport au Président de la République le 6 février 2007 et l'a transmis au Parlement1. Ce rapport était consacré à deux thèmes : l’attractivité des carrières militaires et les rémunérations.
2. Organisme permanent, le Haut Comité place ses travaux dans une perspective pluriannuelle qui l'a conduit, pour ce second rapport :
• à faire le point des suites données aux recommandations émises à l’occasion du premier ;
• à présenter une première version d’un «tableau de bord » de la condition militaire, encore perfectible, qui vise à regrouper certains des principaux paramètres qui caractérisent cette dernière ;
• à analyser un thème particulier : la mobilité fonctionnelle et géographique des militaires ainsi que les mesures destinées à faciliter leurs fréquents changements de résidence et à en atténuer ou compenser les inconvénients pour eux-mêmes et leurs familles. Le Haut Comité avait en effet constaté dans son rapport 2007 que la mobilité avait sur la vie professionnelle et familiale ainsi que sur le niveau de vie des militaires des conséquences telles que ce sujet nécessitait un examen approfondi.
3. Comme pour l'élaboration de son premier rapport, le Haut Comité a étudié les documents disponibles2 sur le sujet traité. Il a procédé à l'audition de hauts responsables des armées et de l’administration centrale du ministère de la défense et d'un certain nombre de militaires, notamment de présidents de catégorie (militaires du rang, sous-officiers et officiers). De plus, lors de visites d'unités (huit visites au total) dans chacune des armées, il a rencontré et entendu des militaires de tous grades ainsi que leurs conjoints. L'intérêt de ces contacts directs a d'ailleurs conduit le Haut Comité à organiser des auditions et effectuer des visites en plus grand nombre que l'an passé.
Les travaux du Haut Comité continuent à faire une large place aux analyses statistiques, indispensables pour dépasser les impressions et mieux approcher les faits. La place des comparaisons a été accrue et notamment des comparaisons avec le secteur des entreprises privées et les autres armées occidentales. Comparer demeure toutefois un exercice délicat et, si ces comparaisons donnent des éléments d'appréciation utiles, elles ne sauraient pour autant suffire à fonder une politique des ressources humaines, les besoins propres des armées appelant une politique appropriée.
______________________________________________ 1 le onaleauditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée natiLe président du Haut Comité a été 21 février 2007. 2Damien Meslot, députés («La condition militaire à l'épreuveNotamment les rapports parlementaires de Mme Bernadette Païx et M. de la professionnalisation», rapport d'information n°2760, décembre 2005), de MM. Michel Dasseux et Hugues Martin, députés («La reconversion des militaires», rapport d'information n°3192, juin 2006).