Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 3ème rapport

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Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire présente son troisième rapport. Celui-ci fait tout d'abord le point sur les suites données aux recommandations émises dans ses deux précédents rapports. Il propose ensuite un tableau de bord regroupant certaines données significatives de différents aspects de la condition militaire et permettant d'en suivre l'évolution. Les indicateurs initialement retenus sur l'attractivité de la condition militaire (recrutements, départs spontanés, reconversion dans la fonction publique et le secteur privé) ainsi que le niveau général des rémunérations, ont été complétés par des données relatives à la mobilité (thème du second rapport) et par une présentation des principales évolutions législatives et réglementaires survenues depuis le précédent rapport et affectant la condition militaire (notamment les évolutions induites par les nouveaux statuts particuliers et les grilles indiciaires rénovées). Le rapport analyse enfin un thème particulier : la reconversion des militaires. Le Haut Comité avait, en effet, constaté dans son premier rapport qu'une part importante des militaires quittant les armées entraient dans le dispositif d'indemnisation du chômage. Il lui a semblé nécessaire, dans ces conditions, d'examiner plus attentivement la politique conduite en la matière afin, notamment, d'en évaluer la pertinence et l'efficacité. A noter que le rapport est accompagné de nombreuses annexes présentant les données détaillées.

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Publié le 01 juillet 2009
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HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE ÈME 3 RAPPORT
ER 1 JUIN 2009
HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE ÈME 3 RAPPORT
ER 1 JUIN 2009
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SOMMAIRE
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE :
SUIVI DES RECOMMANDATIONS ÉMISES DANS LES PRÉCÉDENTS RAPPORTS
1  SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À L'ATTRACTIVITÉ DE LA CONDITION MILITAIRE (RAPPORT 2007)
2  SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS (RAPPORT 2007)
3  SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA MOBILITÉ (RAPPORT 2008)
4  SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ (RAPPORT 2008)
DEUXIÈME PARTIE :
TABLEAU DE BORD DE LA CONDITION MILITAIRE
1  ACTIVITÉ DES ARMÉES ET SERVICES
2  EFFECTIFS
3  RECRUTEMENT
4  FIDÉLISATION ET DÉPARTS
5  MOBILITÉ
6  RECONVERSION
7  RÉMUNÉRATIONS
8  ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SURVENUES DEPUIS LE SECOND RAPPORT ET AFFECTANT LA CONDITION MILITAIRE
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TROISIÈME PARTIE :
LA RECONVERSION DES MILITAIRES
1  LE DISPOSITIF DE RECONVERSION 1.1 - La reconversion est liée aux caractéristiques des carrières militaires 1.1.1  La brieveté des carrières 1.1.2  La gestion des carrières 1.2 - Un dispositif juridique progressivement élargi 1.2.1  Le développement de la garantie statutaire 1.2.2  Les principales dispositions juridiques relatives au départ des militaires 1.2.3  L’accès au dispositif d’accompagnement vers l’emploi ouvert aux chômeurs 1.3 - Un ensemble de prestations complet et diversifié 1.3.1  La reconversion dans le secteur privé 1.3.2  La reconversion dans la fonction publique 1.3.3  La formation en cours de carrière 1.4 - Les moyens humains et financiers de la reconversion 1.4.1  La «chaîne reconversion» 1.4.2  Le recours aux partenariats externes 1.4.3  Le coût de la reconversion 1.5 - Éléments de comparaison 1.5.1  La reconversion dans le secteur public et le secteur privé 1.5.2  La reconversion dans trois armées occidentales
2  LA POLITIQUE DE RECONVERSION ET SA COHÉRENCE 2.1 - Comment les outils de reconversion sont-ils utilisés ? 2.1.1  L’attribution des aides 2.1.2  Le fonctionnement concret du dispositif 2.1.3  Le contrôle de gestion et le pilotage de la politique de reconversion 2.2 - Peut-on améliorer l’efficacité et la cohérence de la politique de reconversion ? 2.2.1  Les bases de l’analyse du Haut Comité 2.2.2  Orientations pour une meilleure cohérence de la politique de reconversion 2.2.3  Cas particulier des militaires rayés des contrôles du fait d’une maladie ou d’une infirmité imputable au service
CONCLUSION SUR LA RECONVERSION DES MILITAIRES
APPENDICE :
LE DISPOSITIF DE RECONVERSION ET LES RESTRUCTURATIONS DE L’APPAREIL DE DÉFENSE
SOMMAIRE
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PAGE 038 page 038 page 039 page 040 page 041 page 041 page 042 page 045 page 045 page 046 page 048 page 048 page 049 page 049 page 051 page 052 page 053 page 053 page 055
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INTRODUCTION
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INTRODUCTION
INTRODUCTION
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er 1. Créé par l'article 1 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°20051415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, «d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire… Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations». Les sept personnalités indépendantes, ainsi que les deux membres suppléants, qui composent le Haut Comité ont été nommées pour quatre ans par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2006. Le Haut Comité a successivement traité dans ses deux premiers rapports de l’attractivité des carrières militaires et des rémunérations (2007) et de la mobilité des militaires (2008).
2. Organisme permanent, le Haut Comité place ses travaux dans une perspective pluriannuelle qui l'a conduit, pour ce troisième rapport :
 à faire le point des suites données aux recommandations travaux ;
émises à l’occasion de ses deux premiers
à présenter une version complétée d’un «tableau de bord de la condition militaire», qui vise à regrouper certains des principaux paramètres qui la caractérisent ;
 à analyser un thème particulier : la reconversion des militaires . Le Haut Comité avait, en effet, constaté dans son premier rapport qu’une part importante des militaires quittant les armées entraient dans le dispositif d’indemnisation du chômage. Il lui a semblé nécessaire, dans ces conditions, d’examiner plus attentivement la politique conduite en la matière afin, notamment, d’en évaluer la pertinence et l’efficacité.
1 3. Comme pour ses précédents travaux, le Haut Comité a étudié les documents disponibles sur le sujet traité. Il a procédé à l'audition de hauts responsables des armées et de l’administration centrale du ministère de la défense ainsi que de responsables de la gestion des ressources humaines au sein d’entreprises employant d’anciens militaires. Enfin, à l’occasion des neuf visites d’unités qu’il a effectuées, il a rencontré et entendu des militaires de tous grades ainsi que d’anciens militaires ayant ou non trouvé un emploi après leur départ des armées.
Les travaux du Haut Comité continuent à faire une large place aux analyses statistiques, indispensables pour dépasser les impressions et mieux approcher les faits. A cet égard, le présent rapport s’est appuyé sur une étude statistique inédite, réalisée par l’INSEE, et visant à appréhender de manière objective la situation professionnelle en 2006 des militaires ayant quitté les armées en 2005. Toutefois, l’imprécision des données recueillies par les armées sur les prestations de reconversion dont ont pu, le cas échéant, bénéficier ces militaires avant leur départ n’a malheureusement pas permis d’élargir l’étude à l’appréciation de leur efficacité.
______________________________________________ 1 Notamment le rapport parlementaire de MM. Michel DASSEUX et Hugues MARTIN, députés («La reconversion des militaires», rapport d'information n°3192, juin 2006) et le rapport de la mission d’audit de modernisation (Inspection générale des affaires sociales/Contrôle général des armées) de juin 2006 sur la fonction reconversion dans les forces armées.
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Comme à l’accoutumée, le Haut Comité présente des comparaisons, notamment avec certaines armées occidentales. Comparer demeure toutefois un exercice délicat et, si ces comparaisons donnent des éléments d'appréciation utiles, elles ne sauraient pour autant faire oublier que la politique de reconversion ne peut être dissociée des autres aspects de la gestion des ressources humaines militaires ainsi que de la physionomie propre de l’emploi en France.
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Le Haut Comité rappelle que, dans ses analyses comme dans ses constats, il se tient strictement à la mission d'instance indépendante qui lui a été confiée par le législateur. Il émet les recommandations qui lui paraissaient découler le plus naturellement des constats effectués et précise qu'elles ne sauraient constituer un recensement exhaustif des évolutions envisageables en matière de condition militaire. Tel est le cas pour cette étude sur la reconversion.
Le Haut Comité tient à remercier les personnalités et les militaires de tous grades, en activité ou retraités, qui ont contribué à ses travaux, notamment lors des auditions et à l'occasion de ses déplacements dans les unités. Il remercie également les entreprises qui ont bien voulu répondre à ses questions sur l’accès des militaires à une seconde carrière dans le secteur privé. Il tient enfin à remercier l’INSEE qui lui a permis de bénéficier d’indications précises et objectives sur le devenir des anciens militaires.
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Au terme de ces considérations préliminaires, le présent rapport traitera successivement :
 du suivi des recommandations émises à l'occasion des précédents rapports (1) ;
 du tableau de bord de la condition militaire (2) ;
 de la reconversion des militaires (3).
INTRODUCTION
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