L organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
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Description

A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages. La Cour constate l'excès de moyens par rapport aux besoins des secours en montagne et le caractère irrégulier et inéquitable de la participation des CRS à la surveillance des plages. Elle estime notamment que la légitimité historique de l'intervention des CRS ne doit pas interdire une remise en cause fondée sur le bon usage des deniers publics et la recherche de l'efficience.

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Publié le 01 novembre 2012
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE
L’ECONOMIE GENERALE ET DU CONTRÔLE BUDGETAIRE DE
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L’organisation du secours en
montagne et de la
surveillance des plages
Septembre 2012SOMMAIRE
AVERTISSEMENT ........................................................................... 7
RESUME ............................................................................................ 9
RECOMMANDATIONS .................................................................13
PREMIERE PARTIE L’ORGANISATION DU SECOURS EN
MONTAGNE (EXERCICES 2008 A 2011) ..............................15
INTRODUCTION ...........................................................................17
I - De nouveaux enjeux ............................................................................ 17
II - Une pluralité d’acteurs ....................................................................... 19
CHAPITRE I UN DISPOSITIF COMPLEXE ..............................25
I - Les moyens au service du secours en montagne .................................. 25
A - Les effectifs déployés .......................................................................... 25
B - Le coût du dispositif d’Etat .................................................................. 26
C - Le coût des interventions des sapeurs-pompiers ............................... 27
II - Une complexité source de dysfonctionnements ................................. 28
A - Les règles applicables 28
B - L’organisation territoriale du secours en montagne........................... 33
C - De nombreux dysfonctionnements .................................................... 41
CHAPITRE II DES AJUSTEMENTS NECESSAIRES ................55
I - Un excès de moyens par rapport aux besoins ...................................... 55
A - La mesure imprécise de l’activité des services ................................... 55
B - Une activité variable selon les départements ..................................... 56
II - L’absence de logique de massif ........................................................... 61 4 COUR DES COMPTES
III - Une évolution des activités de montagne mal prise en compte ......... 63
A - L’évolution de l’accidentologie en montagne ..................................... 63
B - L’adaptation du secours en montagne ............................................... 65
CHAPITRE III UNE CONVERGENCE INDISPENSABLE
ENTRE SERVICES .........................................................................67
I - La question du cadre juridique du secours en montagne ..................... 67
A - L’enjeu de la définition du secours en montagne ............................... 67
B - Les interventions sur le domaine skiable ............................................ 69
II - L’hélicoptère : maîtriser les coûts d’emploi ........................................ 71
A - Une gestion à rationaliser ................................................................... 71
B - Des coûts à maîtriser........................................................................... 75
III - Des formations à adapter à la réalité des besoins.............................. 79
A - La qualification OPJ ............................................................................. 79
B - La formation des médecins ................................................................. 80
C - Les formations des secouristes à harmoniser ..................................... 81
D - Des formations insuffisamment mutualisées 84
CONCLUSION .................................................................................89
DEUXIEME PARTIE LA SURVEILLANCE DES PLAGES .....91
INTRODUCTION ...........................................................................93
A - Les flux massifs d'estivants dans les communes du littoral ................ 93
B - La responsabilité des maires confrontée à de nouveaux enjeux ........ 93
C - Le retrait partiel des moyens de l’Etat ................................................ 94
CHAPITRE I LA POLICE DES BAIGNADES : UNE LOURDE
RESPONSABILITE DES MAIRES ...............................................97
I - Le cadre réglementaire ........................................................................ 97
II - Des enjeux évolutifs ........................................................................... 99
A - L’évolution des enjeux de sécurité civile ............................................ 99
B - La croissance des besoins de sécurité publique ................................ 101
III - Un coût important pour les communes ........................................... 103 SOMMAIRE 5
A - Un coût accru par le désengagement partiel des CRS ...................... 103
B - Un coût sensible pour certaines communes ..................................... 104
IV - Une responsabilité sanctionnée par le juge 105
CHAPITRE II LA PARTICIPATION CONTESTABLE DES CRS
A UN DISPOSITIF COMPLEXE ................................................ 109
I - La complexité du dispositif de surveillance des plages ...................... 109
A - De multiples intervenants ................................................................. 109
B - Des situations variées ....................................................................... 110
C - Une gestion souvent complexe pour les communes ........................ 113
II - Le fondement du renfort saisonnier des CRS sur les plages .............. 114
A - Une activité étrangère à leurs missions ............................................ 114
B - Une « mise à disposition » avantageuse pour les communes, mais
juridiquement critiquable ...................................................................... 116
C - Le manque de transparence et l’inégalité de traitement des
communes .............................................................................................. 120
CHAPITRE III LA VIGILANCE INEGALE DE L’ETAT ......... 125
I - L’imbrication des responsabilités du maire et du représentant de l’Etat
............................................................................................................... 125
II - L’implication des préfectures ............................................................ 126
A - Un intérêt inégal des préfectures ..................................................... 126
B - Des zones qui demeurent sans surveillance ..................................... 129
CONCLUSION .............................................................................. 131
CONCLUSION GENERALE ........................................................ 133
ANNEXES ..................................................................................... 137 Avertissement
Le présent rapport sur « l’organisation du secours en montagne et
de la surveillance des plages » a été demandé par le président de la
commission des finances, de l’économie générale et du contrôle
budgétaire de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011 en application
ème erdu 2 alinéa de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1 août
2001 relative aux lois de finances. Le Premier président a répondu à cette
demande par courrier du 11 janvier 2012 (cf. annexe n° 1).
Conformément aux précisions apportées à cette demande par le
rapporteur spécial de la commission des finances qui en était à l’initiative,
l’enquête sur la surveillance des plages a porté principalement sur le
dispositif d’Etat (compagnies républicaines de sécurité) qui concourt en
période estivale à la surveillance de certaines plages sur le littoral.
Toutefois, est aussi présenté le cadre général de la surveillance des plages
du littoral, qui incombe aux maires, dans lequel ce dispositif s’insère. La
question du secours en mer au-delà de la zone de responsabilité des
maires n’est pas abordée.
S’agissant du secours en montagne, la Cour n’a pas traité la
question de la gratuité des secours, ni celle, connexe, de l’obligation
éventuelle d’assurance.
Il a été convenu que l’enquête de la Cour comprendrait deux
volets, l’un portant sur «l’organisation du secours en montagne», et
l’autre sur «la surveillance des plages ». Le présent rapport est donc
divisé en deux parties.
Les investigations dont est issu le présent rapport ont été menées
entre les mois de janvier et mai 2012.
Pour la partie portant sur le secours en montagne, les responsables
de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), de la
direction centrale des com

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