Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Commission Nationale Pour L'Élimination Des Mines Antipersonnel

Description

La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel a pour mission d'assurer le suivi de la loi portant application de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa, communément dénommée « Convention d'Ottawa ». Le rapport 2007-2008, 8ème édition depuis la mise en place de la Commission, a fait l'objet d'une remise officielle à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Sujets

• Mine terrestre
• Mine
• Armement
• Déminage
• Destruction
• Stock
• Coopération internationale
• ONG
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juin 2009
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

CNEMA
COMMISSION NATIONALE
POUR L’ELIMINATION
DES MINES ANTIPERSONNEL
RAPPORT
2007-2008
1SOMMAIRE
INTRODUCTION p. 7
I - Mot du président p. 7
II - Mot du Secrétaire Général p. 8
Rapport d’activité du Secrétaire général sortant p. 10
ère1 partie : RAPPORT D’ACTIVITE 2008 DE LA CNEMA p.21
I - Composition de la CNEMA p. 21
II - Remise du rapport 2006-2007 de la CNEMA à
M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères
et européennes (Paris, le 28 juillet 2008) p. 22
Intervention de Monsieur Bernard LODIOT, Président de la CNEMA p. 22
Intervention du Ministre des Affaires étrangères et européennes,
M. Bernard KOUCHNER p. 23
III - Visites de terrain p. 26
A - Visite de l’Etablissement technique de Bourges (ETBS) p. 26
B - Mission au Sénégal de la Commission nationale pour
l’élimination des mines antipersonnel (26-31 octobre 2008) p. 27
C - Participation au premier séminaire des acteurs africains
francophones de l’action contre les mines et les REG
(20-22 octobre 2008 à Cotonou, République du Bénin) p. 29
èmeIV - Manifestions organisées à l’occasion du 10 anniversaire
de la signature de la Convention d’Ottawa p. 31
Colloque «la Convention d’Ottawa, dix ans après»
(Paris, 13 décembre 2007) p. 32
Assises des opérateurs français ou francophones de l’action contre
les mines (Angers, 7-8 novembre 2007) p. 34
ème2 partie :
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION D’OTTAWA p.38
I - Mise en œuvre générale p. 38
A - Le bilan 2007-2008 p. 38
B - Les principaux événements et initiatives internationaux dans
le domaine de l’action contre les mines p. 39
2ème1. 9 réunion des États parties à la Convention d’Ottawa
(Genève, 24-28 novembre 2008) p. 39
a - Destr uction des mines antipersonnel dans les zones minées
p. 39(article 5)
b - Destruction des stocks (article 4) p. 40
2. Action commune de l’Union européenne (juin 2008) p. 40
3. Initiative franco-allemande à l’OSCE (janvier 2008) p. 45
ème4. 3 journée mondiale pour la sensibilisation au problème des mines
et l’assistance la lutte antimines (4 avril 2008) p. 47
Message du Secrétaire général des Nations unies à l’occasion
de la Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines
et l’assistance à la lutte antimines p. 47
Déclaration de la présidence slovaque au nom de l’Union européenne
à l’occasion de la Journée internationale de sensibilisation aux dangers
des mines et l’assistance à la lutte antimines p. 48
II – Mise en œuvre par la France p.49
A. Réunion du Groupe de soutien à l’action contre les mines
(Paris, le 4 avril 2008) p. 49
B. Déminage du dépôt de la Doudah à Djibouti p. 51
C. Rapport annuel sur le suivi des stocks et vigilance p. 52
1. Suivi du « Parc Mines AP 5 000 » (Article 3 de la Convention
d’Ottawa) p. 52
a. Mines antipersonnel de conception française en stock entre
erle 1 janvier 2007 et le 31 décembre 2007
dans le «Parc Mines AP 5000» p. 53
b. Mines antipersonnel d’origine étrangère en stock entre le
er1 jan
dans le «Parc Mines AP 5000» p. 54
2. Commentaires sur les mouvements des mines du « Parc Mines AP 5000 » p. 56
3. Vigilance p. 57
a. Zones où la présence de mines est soupçonnée
Dépôt de la Doudah à Djibouti p. 57
b. Modification de la mine antichar MIACAH F2 p. 57
4. Recommandations p. 58
D. Action des acteurs français p. 58
1. Acteurs gouvernementaux p. 59
a. Action publique bilatérale en matière de coopération
internationale et de lutte contre les mines p. 59
- Direction générale de la coopération internationale et du
développement (DGCID) – Ministère des Affaires étrangères
et européennes p. 59
3- Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD)
ou Ex-DCMD – Ministère des Affaires étrangères et européennes p 60
- Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) –
Secrétariat d’États chargé de la défense et des anciens combattants p 62
- Collectivités locales p 63
b- Action publique multilatérale en matière de lutte contre les mines
- Contribution de la France au budget de l’Union européenne
consacré à la problématique des mines p 63
c. Divers p 64
2. Acteurs non gouvernementaux p 64
a- Les actions d’Handicap International contre les mines p 64
b- ICBL p 74
c- Croix Rouge française p 78
d- Observatoire des armements p 78
e- ONG non représentées à la CNEMA p 78
- HAMAP (Halte aux mines antipersonnel) p 78
- AISP (Association internationale des soldats de la paix) p 80
- FSD France p 80
3. Entreprises p 82
a- Géomines p 82
b- UXO : Présentation de l’Union professionnelle des entreprises
du déminage et de la pyrotechnie p 83
4. Recherche et invention p 83
a- ARTID p 83
b- WORKFLY p 84
5. Tableaux des financements consacrés par la France à l’action
contre les mines pour 2007 p 87
èmeANNEXES DE LA 2 PARTIE p 89
Initiative franco-allemande à l’OSCE (janvier 2008) : p 89
- «Food for thought paper on a more active role of the OSCE in
addressing the landmine and ERW problem») p 89
- Intervention de M. Henry ZIPPER de FABIANI, Ambassadeur chargé de
l’action contre les mines, à la séance spéciale du Forum pour la
coopération en matière de sécurité consacrée au rôle de l’OSCE
dans l’action contre les mines (Vienne, 23 janvier 2008) p 92
La coopération décentralisée : p 95
- Compte rendu de la réunion du 26 février 2008 CNEMA/ Délégation
pour l’action extérieure des collectivités locales. p 95
4ème partie3 : EVALUATION DE LA POLITIQUE FRANCAISE D’ACTION
CONTRE LES MINES p 100
Synthèse de l’évaluation de la politique française d’action contre les mines p 100
ANNEXES GÉNÉRALES p 105
Relevés de conclusions des séances plénières de la CNEMA p 105
- Réunion plénière du 7 février 2008 p 105
- Réunion plénière du 12 juin 2008 p 112
- Réunion plénière du 23 septembre 2008 p 128
- Réunion plénière du 9 décembre 2008 p 143
Textes fondamentaux : p 148
Textes législatifs et réglementaires français : p 151
- Loi n° 98 564 du 8 juillet 1998 tendant à l’élimination des mines
antipersonnel modifiée par l’ordonnance n° 2004-1374
du 20 décembre 2004 p 151
- Décret n° 99 357 du 10 mai 1999 pris pour l’application de l’article 7
de la loi n° 98 564 du 8 juillet 1998 tendant à l’élimination des mines
antipersonnel. p 156
- Décret n° 99 358 du 10 mai 1999 instituant une Commission
nationale pour l’élimination des mines antipersonnel. p 157
Textes internationaux : p 158
- Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur
destruction (18 septembre 1997) p 158
- Convention sur certaines armes classiques - Protocole sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs
(Protocole II à la Convention de 1980, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996) p 169
- Convention sur certaines armes classiques - Protocole relatif aux restes
explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980),
28 novembre 2003 p 182
Rapport de transparence 2008 de la France, au titre de l’article 7
de la Convention d’Ottawa p 193
56Introduction
I - Mot du président
Tout au long de l’année 2008, la CNEMA s’est efforcée, dans un contexte difficile,
de poursuivre la mission qui lui a été confiée. Le rapport illustre la volonté de la
Commission de ne pas vivre sur ses acquis et de se montrer à la hauteur du défi.
La France ayant, pour ce qui la concerne, rempli ses obligations en terme de dé-
minage sur tout territoire placé « sous son contrôle ou sa juridiction », après achè-
vement de la dépollution du dépôt de la Doudah à Djibouti, se doit désormais de
concentrer ses efforts sur l’assistance aux pays les plus affectés, comme l’exige
l’