Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République

Delevoye Jean-Paul, Médiateur De La République

Description

Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2009. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76 286 affaires reçues. Le rapport revient sur les grands axes d'évolution du Médiateur, notamment en matière de droits de l'homme, mais aussi compte tenu de la création, par la loi constitutionnelle de juillet 2008, d'un Défenseur des droits. Il présente enfin les perspectives pour l'année 2010, en assurant le suivi des propositions qu'il a émises en 2009 et revient sur la création du Pôle santé et sécurité des soins.

Sujets

• Médiateur
• Droits de l'homme
• Service public
• Contentieux administratif en France
• Santé
• Autorité administrative indépendante
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 février 2010
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Rapport annuel 2009
Diffusion La Documentation française 7, rue Saint-Florentin – 75008 Paris
29-31, quai Voltaire – 75344 Paris Cedex 07 Tél. : [phone] – Fax : [phone]
Tél. : [phone] – Fax : [phone] www.mediateur-republique.fr
www.ladocumentationfrancaise.fr
Prix : 16 €
ISBN : 978-2-11-099157-7
ISSN : 0182-7502
Médiateur de la République RaPPoRT aNNuel 2009
pour contacter le Médiateur de la République
et ses délégués
le MédiateUR de la RépUbliqUe
7, rue Saint-Florentin, 75008 ParisUn acteUR essentiel
Tél. : [phone]
Fax : [phone]de la défense des libeRtés
les délégUés dU MédiateUR de la RépUbliqUepUbliqUes
l a liste des délégués, leurs adresses, coordonnées et permanences sont disponibles
sur le site Internet de l’Institution :
www.mediateur-republique.fr
Créée en 1973, l’Institution du Médiateur de la République est une Rubrique : Délégués / où les trouver ?
autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au
service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélio-
rer leurs relations avec l’administration et les services publics. elle
pôle santé sécURité des soins
traite les litiges au cas par cas, vérife si l’organisme objet d’une
plainte s’est ou non conformé à la mission de service public dont il
www.lemediateuretvous.fret a la charge, relève les dysfonctionnements et rétablit les droits du
l’espace d’échanges et de réfexions sur les droitswww.securitesoins.frrequérant. lorsqu’une décision administrative, pourtant conforme
à la règle de droit, vient heurter les droits de la personne, le Média-
teur de la République dispose d’un pouvoir de recommandation en
dialogUeR avec le MédiateUR de la RépUbliqUe
équité. Il peut également faire usage de son pouvoir d’injonction
e-mediateur est accessible via Windows live Messenger
lorsque l’État ne se conforme pas à une décision prise par la justice et Google Talk. Il sufft de l’ajouter à vos contacts @ et de commencer à dialoguer avec lui. en faveur des administrés. le Médiateur de la République est éga-
MSN : [e-mail] doté d’un important pouvoir de proposition de réformes qui
Google Talk : [e-mail] permet de contribuer à l’amélioration des procédures adminis-
tratives et de la législation pour que le droit soit adapté aux évolu-
tions de la société et que cessent les iniquités.
pour transmettre votre dossier l’Institution doit sa réactivité et son effcacité à la qualité de ses col-
laborateurs du siège, à sa présence territoriale assurée par quel- à un parlementaire de votre choix
que trois-cents délégations, à sa souplesse d’action et au travail
dépUtés sénateURsen réseau qui la caractérisent. Nommé en conseil des ministres, le
assemblée nationale Palais du l uxembourgMédiateur de la République, qui dispose d’un mandat unique de six
126, rue de l’université, 75007 Paris 15, rue de Vaugirard, 75006 Paris
ans, est irrévocable et inamovible. le Médiateur de la République Tél. : [phone] Tél. : [phone]
adresses et horaires des permanences : adresses et horaires des permanences : est membre de droit de la Commission Nationale Consultative des
www.assemblee-nationale.fr www.senat.frDroits de l’Homme.
Médiateur de la République
Responsable de publication : Christian le Roux
les données chiffrées de ce rapport portent sur l’année 2009. Conception et réalisation : Polynôme Communication – RCS Nanterre B 398 289 629
erSa date de rédaction est arrêtée au 1 février 2010. Rédaction : les services du Médiateur de la République ; aDH presse
Photos : David Delaporte
Médiateur de la République – 7, rue Saint-Florentin – 75008 Paris Impression : la Fertoise – 72405 la Ferté-Bernard
erTél. : 01 55 35 24 24 – Fax : [phone] – www.mediateur-republique.fr Dépôt légal : 1 trimestre 2010sommaire
édit o p. 2
F oCUS–Lamédia tionS’éLargitaUSeC teUrdeLaSanté p. 6
L ’annéeenChiFFreS p. 8
t abLeaUdeSréF ormeS p. 11
bL oC-no teS p. 12
L ’USa geretL ’ét a tF a CeàLaCriSe p. 13
Cit o y en-adminis tr ation:lagr andeinc ompr éhension p. 14
Lecit o y enseulf ac eàunc adr emouv antetinsécurisant p. 23
denouv eauxliensmar quésparladéfanc eetlasuspicion p. 31

p a CiFierLeSreLa tionS,ap aiSerLeStenSionS:
LaContribUtiondUmédia teUr p. 39
desr éponsesàlademandede«vivr eensembl e» p. 40
despr opositionspourunsys tèmeplushumain p. 47
Lesgr andesorient ationspour2010 p. 57
UnombUdSmanàLaFranç aiSe p. 63
Lesr éponsesdumédiat eurdelarépubliqueauxgr andsdéfsdenotr esociété p. 64
Unee xpertiseauservic edesdr oitsdel ’homme p. 71
Ledéf enseurdesdr oits,unombudsmanàlafr anç aise p. 75
portraitdeL ’inStitUtion p. 78
geStionadminiStra tiveetFinanCière2009 p. 88
rapport annuel 2007 médiateur de la république 1
interieur-v6.indd 1 10/02/10 14:29:19E
édito
défense des droits : une dimension nouvelle
Le c ons tat n’es t pas neuf, notr e société es t fr actur ée,
maisjamaisc ett er éalitén’aétéaus siaiguë.p os t ed’ob -
serv ation privilégié des é v olutions social es, des souffr an -
c es des f emmes et des hommes, l e m édiat eur de la répu -
bliqueappr écieeneff etquotidiennement, autr av er sdes
r equêt es qui lui sont adr es sées, la vit es se et la pr égnanc e
av ecl esquell es l esentimentd’injus tic ese diffusedansla
société.ilper ç oitaus sil ’ur genc eetladiffcultéqu’ilyaà
c ontr er c esentiment,mêlantangois se etr anc œur,pr êtà
se dé v er ser dans l es pir es e xut oir es.
Le pr emier f os sé entr e l es cito y ens et l ’ é tat, c’es t c elui
que cr eusela l oipar unec ompl e xitécr ois sant e, qui met
sac ompr éhensionhor sdeportéedel ’individu.Lac onsé -
quenc e :l esadminis tr ésméc onnais sentl eur sdr oits,en
mesur entmal laportéeet ontsouv ent dumal àl es r es -
pect er . F ac e à eux, des f onctionnair es peinent à appliquer
la l oi, à c ompr endr e la fnalité de l eur s actions. Se c onsi -
dér ant c omme de simpl es pions dans un sys tème qui
l es dépas se et l eur impose sa f or c e d’inertie, ils c èdent
parf ois à la tentation d’une application des te xtes plus
f ormell e qu’humaine. Cette ruptur e es t ac c entuée par
l ’agr es sivitéoulaviol enc e,quipr ennentpeuàpeul epas
sur l e r espect de l ’autr e. d es deux c ôtés, un sentiment
de fr agilité et d’isol ement qui ne lais se en part age que la
Jean-paul delevoye, souffr anc e.
à c et él oignement s ’ajoute pour l e cito y en l ’impr es sionMédiateur de la République
d’êtr e « ball otté » par d’inc es sants changements c en -
sésl ’av ant ager,maisqui lui sembl entpourt ants ’ac c om -
plir t oujour s à son détriment. a insi de la r éor ganisation
d’edF-gdFaunomdel ’ouv ertur eàlac oncurr enc e,quia
débouché pour l ’usager sur un r ecul qualit atif de l ’offr e de
servic es et a parf ois même été sour c e de pr éjudic es. L ’im -
pact de la crise es t v enu aggr av er la situation, ac cr ois sant
l ec ontr as t eentr elariches sec oll ectiv edelaF r anc eetla
situation des moins f av orisés. Jamais l e risque de bas -
cul er dans la pr écarité n’a semblé si gr and à autant de
nosc oncit o y ens. Les tr av aux desociol ogues c ommeéric
m aurin ont r éc emment r appelé l ’immense écart entr e
la peur du déclas sement, partagée désormais par une
2 rapport annuel 2009majoritédeF r anç ais,not ammentl esclas sesmo y ennes l ’usager,pardéfnitiondiffcil ementquantifabl e.onpeut
et supérieur es,etlar éalitédudéclas sementqui t ouche mesur er l e délai de r éponse mo y en, par e x empl e, d’une
unefr angedelasociété,l esplusvulnér abl es, hélas. ins titution. mais es t-il pos sibl e de mesur er la doul eur affé -
d’aut ant que, f ac e à la détr es se d’un nombr e cr ois sant r ent e àc es t emps de lat enc e et d’inc ertitude ? à l ’heur e où
de cit o y ens au par c our s de vie mar qué par des ruptur es la tr anspar enc e s ’affrme c omme l e principal mot eur de la
–aus sibienpr of es sionnell es,f ami