Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 se compose de deux parties : « Politiques et pratiques de ressources humaines » et « Faits et chiffres ». La première partie met l'accent cette année sur trois axes en matière de gestion des ressources humaines : pilotage et accompagnement du changement, professionnalisation de la fonction RH et meilleure personnalisation des ressources humaines. La seconde partie propose un bilan social de la fonction publique se basant sur les données statistiques des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière. Les « Vues d'ensemble » présentent des analyses sur l'emploi, les recrutements, les départs à la retraite et les rémunérations ; les « Dossiers » offrent des focus sur des thèmes d'actualité et sont consacrés cette année aux non-titulaires et à l'encadrement supérieur ; les « Fiches thématiques » proposent les données chiffrées sur l'emploi public, les principales caractéristiques des agents de la fonction publique, les flux de personnels, les parcours professionnels et les mobilités, les rémunérations, la formation, les temps et les conditions de travail, les relations professionnelles et la politique sociale.

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Publié le 01 février 2012
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Langue Français
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MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel sur l'état
de la fonction publique
2010-2011
Politiques et pratiques de ressources humaines
Faits et chiffres
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel
sur l’état de la fonction publique 2010-2011
Politiques et pratiques de ressources humaines
Faits et chiffres
La documentation FrançaiseDirecteur de la publication : Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique
Titre I
Rédacteur en chef : Dominique Schuffenecker
Rédactrice en chef, adjointe : Solenne Margage, assistée de Delphine Pech
Relecture : bureau de la communication, Cécile Berson-Prat et Diane Le Ravallec
Contributions au Titre I Politiques et pratiques de ressources humaines
Géraldine Achard-Bayle (DGAFP) Thierry Delanoë (DGAFP) Solenne Margage (DGAFP)
Agnès Agrafeil-Marry Estelle Denis (DGAFP) François-Xavier Martin (DGAFP)
Bernard Amat (DGAFP) Nacer-Eddine Djider (DGAFP) Tomir Mazanek (DGAFP)
Olivier Bellego Arnaud Dosseur (DGAFP) Philippe Mouton (CNFPT)
(CIG de la Petite Couronne) Bruno Elusse Dominique Pardoux (DGAFP)
Paola Bergs (DGAFP) (CIG de la Grande Couronne) Jean-Louis Pastor (DGAFP)
Nadine Bonhotal (DGAFP) Stéphane Fusier (DGAFP) Florian Petit (DGAFP)
Annie Brenot-Ouldali (DGAFP) Sophie Guilbot-Christaki (DGAFP) Nathalie Philippe Iglesias (DGAFP)
Karine Brusetti (DGAFP) Guillaume Gonon (CDG Rhône-Alpes) Christine Pla (DGAFP)
Luc Cambounet (DGAFP) Véronique Gronner (DGAFP) Véronique Poinssot (DGAFP)
Nathalie Caro (DGAFP) Florence Guiraud (DGAFP) Pascal Renaud (DGAFP)
Carole Castrot (DGAFP) Harold Huward (DGAFP) Sylvie Robres (DGAFP)
Marie-Christine Clary (DGAFP) Caroline Krykwinski (DGAFP) Marie-Édith Sarakatsaris (DGAFP)
Sébastien Clausener (DGAFP) Nouara Laïb (DGAFP) Dominique Savary (CDG 40 des Landes)
Laurent Crusson (DGAFP) Sophie Lebret (DGAFP) Dominique Schuffenecker (DGAFP)
Olivier Dailly (DGAFP) Claire Le Corre (DGOS) Véronique Tauziac (DGAFP)
Bruno Deboges (DGAFP) Céline Letellier (DGAFP) Antoine Thomas
Titre II
Rédactrice en chef : Christine Gonzalez-Demichel
Coordinatrice scientifique : Amandine Schreiber
Coordinatrice éditoriale : Valérie Plomb, assistée de Joëlle Virgel
Relecture : bureau de la communication, Cécile Berson-Prat et Diane Le Ravallec
Contributions au Titre II Faits et chiffres
Michel Amar (Insee) Fabienne Gaude (Insee) Claudine Pinon (DGAFP)
Eva Baradji (DGAFP) Loïc Gautier (CDC/CNRACL) Erwan Pouliquen (DGAFP)
Magali Bedu (ÉNA) Philippe Gérard-Dematons (DGOS) Dominique Quarré (Insee)
Brigitte Belloc (DGCL) Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP) Didier Reynaud (DGAFP)
Mhenni Ben Yaala (Drees) Véronique Gronner (DGAFP) Guilehm de Robillard
(Direction du Budget)Xavier Besnard (Insee) François Guillaumat-Tailliet (Drees)
Laurence Rocher (DGAFP)Anne Blanc (Direction du Budget) Safiedine Hama (DGAFP)
Odile Romain (CNG-FPH)Jérôme Bonherbe (Direction du Budget) Jean-Paul Hurtaud (CNG-FPH)
Emmanuel Rousselot Michèle Bornert (ÉNA) Salah Idmachiche (DGAFP)
(Direction du Budget)Nunzia Bounakhla (DGAFP) Olivier Jean (SRE)
Michel Rouxel (Insee)Frédérique Brault (CNRACL) Roselyne Kerjosse (Insee)
Marie-Édith Sarakatsanis (DGAFP)Annie Brenot-Ouldali (DGAFP) Élodie Kranklader (Drees)
Nicolas de Saussure (DGAFP)Séverine Buisine (CNG-FPH) Pierre Lanoë (Direction du Budget)
Amandine Schreiber (DGAFP)Colette Calvez (DGAFP) Aude Lapinte (DGAFP)
Nicolas Seigneur (DGAFP)Murielle Chabert-Desnots (CDC/Ircantec) Lucie Lebeau (DGAFP)
Mohamed Sekouri (DGAFP)Laetitia Collombet (DGOS) Sophie Lebret (DGAFP)
Charles Simmony (DGAFP)Laure Crusson (Dares) Guillaume Leforestier (DGCL)
Lydia Thiérus (DGAFP)Bruno Deboges (DGAFP) Véronique Menon (DGAFP)
Jean-Éric Thomas (DGAFP)Estelle Denis (DGAFP) Martine Moisan (DGAFP)
Pascale Trébucq Olivier Desmier (CNRACL) David Mombel (Direction du Budget)
François Tugores (Insee)Olivier Dorothée (DGAFP) Sylvain Moreau (Insee)
Emmanuelle Walraët (SRE)Yannick Fendrich (Dares) Auguste Moutopoulos (DGAFP)
Josette Wertheim (DGAFP)Ayoub Fikri (DGAFP) Charles Peroumal (DGAFP)
Magali Flachère (DGAFP) Aurélie Peyrin (DGAFP)
er« En application de la loi du 11-mars 1957 (art.-41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3-janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre ».
© Direction de l'information légale et administrative - Paris, 2011.
ISBN : 978-2-11-008943-4Préface
oderniser le recrutement, prendre en compte la performance dans la carrière et la
rémunération, rénover le dialogue social en lui donnant un nouveau souffle, améliorerMles conditions de travail des 5,3 millions d’agents publics, améliorer les conditions
d’emploi des agents non titulaires, autant d’axes forts de la nouvelle gestion des ressources
humaines de la fonction publique qui a connu, en 2010 et 2011, des avancées importantes.
Depuis quatre ans, la fonction publique se modernise profondément : nouvelles organisations,
maîtrise des effectifs, évolution des services, adaptation des compétences et des métiers,
valorisation des carrières.
Volontairement synthétique et pédagogique, rassemblé en un seul volume, le Rapport annuel
sur l’état de la fonction publique 2010-2011, reflète cette dynamique à travers ses deux
parties : « Politiques et pratiques de ressources humaines » et « Faits et chiffres ».
La première partie, « Politiques et pratiques de ressources humaines », met l’accent cette
année sur trois axes essentiels en matière de gestion des ressources humaines autour, en
particulier, du pilotage et de l’accompagnement du changement, de la professionnalisation
de la fonction RH et d’une meilleure personnalisation des parcours des agents. À titre
d’exemples, la rénovation du dialogue social avec la promulgation de la loi du 5 juillet 2010,
la loi sur les retraites, le développement de la démarche métiers, l’accompagnement de la
mobilité ou la promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité, ont constitué cette
année quelques-uns des grands chantiers de la politique des ressources humaines.
La seconde partie, « Faits et chiffres », propose un bilan social de la fonction publique,
combinant des vues d’ensemble sur les trois versants de la fonction publique, des dossiers
regroupant des analyses approfondies sur des thèmes d’actualité – consacrés cette année
aux non-titulaires et à l’encadrement supérieur – et des fiches thématiques détaillées. En
particulier, grâce aux progrès réalisés en matière d’harmonisation des données statistiques
sur les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), les vues
d’ensemble offrent des analyses de référence sur l’emploi, les recrutements, les départs à
la retraite et les rémunérations.
Le Rapport annuel 2010-2011, dans une architecture allégée, est intégralement téléchargeable
sur le site de la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr), lequel propose également
de nombreux tableaux et indicateurs, exclusivement en ligne, notamment davantage de séries
longues.
Ces travaux permettent à tous ceux qui s’intéressent à la fonction publique – parlementaires,
agents publics, partenaires sociaux, journalistes, universitaires, observateurs de l’évolution
de l’emploi public – d’en percevoir les enjeux et ainsi de mieux définir les contours d’une
fonction publique soucieuse de se moderniser afin de répondre aux attentes des hommes et
des femmes qui la constituent, dans l’intérêt du service rendu aux usagers.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique • 2010-2011 3Sommaire
TITRE I : Politiques et pratiques de ressources humaines 13
Introduction ....................................................................................... 15
Partie I
Piloter et accompagner le changement 17
1.1 L’accompagnement RH des réformes ..................................................................................... 19
1.1.1 La poursuite des chantiers de convergence et d’harmonisation des règles de GRH.................. 19
1.1.2 Le pilotage de la GPRH............................................................................................................... 21
1.2 Mieux recruter et mieux former................................................................................................ 24
1.2.1 L’optimisation de l’organisation des recrutements....................................................................... 25
1.2.2 La formation post recrutement – les suites du Rapport Le Bris................................................... 29
1.2.3 L’optimisation de la formation ...................................................................................................... 30
1.3 Rénover le dialogue social ....................................................................................................... 32
1.3.1 Renforcer la légitimité des acteurs du dialogue social ................................................................ 33
1.3.2 Promouvoir de nouvelles pratiques de dialogue à travers l’extension de la négociation ............ 35
1.3.3 Renforcer le rôle et améliorer le fonctionnement des organismes consultatifs ........................... 36
1.3.4 Renforcer les garanties de carrière des agents investis de mandats syndicaux
et moderniser les moyens des organisations syndicales ............................................................ 37
1.4 La loi retraite : présentation des principales mesures .......................................................... 38
1.4.1 Le relèvement de l’âge de la retraite ........................................................................................... 38
1.4.2 La convergence des taux de cotisation.. 39
1.4.3 Le départ anticipé sans condition d’âge des parents de trois enfants ayant effectué
15 ans de services....................................................................................................................... 40
1.4.4 Le minimum garanti ..................................................................................................................... 41
1.4.5 L’abaissement de la condition de fidélité pour l’ouverture du droit à une pension
du régime des fonctionnaires ...................................................................................................... 42
1.4.6 La fermeture du dispositif de la cessation progressive d’activité................................................. 42
1.5 La politique salariale ................................................................................................................. 43
1.5.1 Le rendez-vous salarial du 19 avril 2011 ..................................................................................... 43
1.5.2 Le maintien du pouvoir d’achat.................................................................................................... 44
1.5.3 Les réformes du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence .................... 45
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique • 2010-2011 5Sommaire
Partie II
Professionnaliser la RH 47
2.1 Vers une fonction publique de métiers.................................................................................... 49
2.1.1 La poursuite de la politique de réduction des corps .................................................................... 49
2.1.2 La revalorisation des carrières..................................................................................................... 49
2.1.3 La mise en place des corps interministériels à gestion ministérielle (CIGeM) ............................ 50
2.2 Développer la démarche « métiers » au sein des trois fonctions publiques....................... 52
2.2.1 La démarche « métiers » au sein de l’État ..................................................................................52
2.2.2 La démarche « métiers » dans la fonction publique territoriale ;
une nouvelle dimension dans la lecture de l’emploi public.......................................................... 54
2.2.3 La démarche « métiers» dans la FPH : l’exemple des référentiels métiers
des corps de direction.................................................................................................................. 55
2.2.4 La mise en correspondance des nomenclatures des répertoires métiers
des trois fonctions publiques ....................................................................................................... 56
2.2.5 L’École de la GRH ....................................................................................................................... 56
2.3 Organiser, faciliter et accompagner les mobilités.................................................................. 57
2.3.1 Favoriser la mobilité professionnelle des agents......................................................................... 57
2.3.2 Le dispositif de réorientation professionnelle .............................................................................. 61
2.3.3 La mobilité inter-fonctions publiques ........................................................................................... 61
2.3.4 Le marché de l’emploi public ....................................................................................................... 62
2.4 L’emploi des agents non titulaires...........................................................................................64
2.4.1 Une nouvelle concertation avec les organisations syndicales aboutissant
à la conclusion d’un protocole d’accord....................................................................................... 64
2.4.2 Vers un nouveau cadre de recrutement et de gestion des agents non titulaires,
harmonisé entre les trois versants de la fonction publique.......................................................... 65
2.5 Améliorer l’environnement professionnel............................................................................... 67
2.5.1 L’action sociale interministérielle et la protection sociale complémentaire.................................. 67
2.5.2 La mise en œuvre de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé
et la sécurité au travail dans la fonction publique........................................................................ 69
2.5.3 Le reclassement .......................................................................................................................... 71
2.6 Améliorer l’accès au droit de la fonction publique ................................................................ 72
2.6.1 La codification du droit de la fonction publique............................................................................ 72
2.6.2 La Base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) .................................................. 74
2.7 Les systèmes d’information des ressources humaines........................................................ 75
2.7.1 L’Opérateur national de paye et le nouveau système d’information de paye .............................. 75
6 Rapport annuel sur l’état de la fonction publiqueSommaire
2.7.2 Un système d’information décisionnel outillera le pilotage stratégique des RH de l’État ............ 76
2.7.3 La dématérialisation du dossier du fonctionnaire : reflet des transformations
dans les outils de gestion administrative ..................................................................................... 77
Partie III
Personnaliser la RH 79
3.1 Promouvoir l’égalité professionnelle dans la FP.................................................................... 81
3.1.1 La promotion de l’égalité professionnelle .................................................................................... 81
3.1.2 L’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées .......................................... 86
3.2 L’emploi des cadres .................................................................................................................. 88
3.2.1 La procédure d’affectation des élèves de l’ÉNA : vers la professionnalisation
du recrutement............................................................................................................................. 88
3.2.2 Le pilotage de l’encadrement supérieur ...................................................................................... 90
3.2.3 La poursuite de la revalorisation des statuts de l’encadrement supérieur................................... 91
3.3 De l’emploi des seniors à la gestion des âges de la vie ........................................................ 94
3.4 Mieux reconnaître la performance individuelle et collective................................................. 96
3.4.1 Pérennisation et généralisation du dispositif de l’entretien professionnel ................................... 96
3.4.2 Performance individuelle et performance collective .................................................................... 97
3.5 Le développement du télétravail.............................................................................................. 101
3.6 Déontologie et prévention des conflits d’intérêts .................................................................. 102
TITRE II : Faits et chiffres 105
Vues d’ensemble ........................................................................................ 107
1 L’emploi public 109
1.1 L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2009........................................ 111
Eva Baradji, Safiédine Hama, Amandine Schreiber
5,3 millions d’agents publics fin 2009, soit autant que l’année précédente................................. 112
L’emploi continue de baisser dans la fonction publique de l’État en 2009 .................................. 118
La croissance de l’emploi dans la fonction publique territoriale, toujours soutenue,
connaît néanmoins un ralentissement en 2009........................................................................... 128
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique • 2010-2011 7Sommaire
Les effectifs de la fonction publique hospitalière continuent d’augmenter................................... 131
La part des non-titulaires est passée de 14,7 % à 16,8 % dans l’ensemble
de la fonction publique entre 1998 et 2009.................................................................................. 132
La part des non-titulaires dans la fonction publique territoriale continue de baisser ................... 141
La part des non-titulaires a progressé dans la fonction publique hospitalière,
mais à un rythme plus modéré en 2009 ...................................................................................... 142
Des structures de qualification différentes dans les trois fonctions publiques............................. 143
De 1998 à 2009, la part des cadres s’est accrue de plus de dix points
dans la fonction publique de l’État............................................................................................... 144
Dans la FPT, les parts des catégories A et B ont légèrement progressé
entre 1998 et 2009 ...................................................................................................................... 149
Dans la FPH, la part de la catégorie B a diminué entre 1998 et 2009 au profit
de la catégorie A.......................................................................................................................... 150
Le dynamisme de l’Île-de-France induit des services publics plus développés .......................... 151
Des disparités également en province ........................................................................................ 153
Dans les ministères, plus d’un agent sur deux travaille dans un service déconcentré................ 155
2 Les flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 159
2.1 Baisse des recrutements externes dans la fonction publique de l’État en 2009 ................ 161
Nunzia Bounakhla
En 2009, l’offre d’emploi est en baisse, quel que soit le mode de sélection................................ 162
Le repli des recrutements externes amorcé en 2003 continue en 2009...................................... 163
La sélectivité est en hausse pour l’ensemble des recrutements, sauf pour le concours
unique et le Pacte........................................................................................................................ 164
Le recul des recrutements touche toutes les catégories hiérarchiques, mais affecte
davantage la catégorie B ............................................................................................................ 164
Plus des deux tiers des lauréats aux emplois de la fonction publique de l’État ont un
diplôme de l’enseignement supérieur.......................................................................................... 165
Les femmes se présentent nombreuses aux épreuves de sélection et réussissent mieux
que les hommes, notamment pour les concours d’enseignants.................................................. 166
Le recrutement est en recul dans tous les ministères ................................................................ 166
La réduction globale du nombre de recrutements externes en 2009 se traduit
par une baisse des recrutements organisés au niveau déconcentré ......................................... 167
2.2 Les départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique............................ 169
Loïc Gautier, Olivier Jean, Lydia Thiérus
Le vieillissement des effectifs se poursuit dans les trois versants de la fonction publique.......... 169
Hausse modérée du nombre de départs à la retraite dans les trois versants
de la fonction publique en 2010 après le net recul observé en 2009 .......................................... 173
8 Rapport annuel sur l’état de la fonction publique