Rapport d'activité 2002-2003

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Ce rapport présente les textes fondateurs et les missions, la composition, le fonctionnement et les activités du Conseil général de l'armement. Il donne la liste des rapports (dont le contenu fait l'objet d'un résumé) remis en 2002 et 2003, dans les sections d'études générales et techniques.

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Publié le 01 octobre 2004
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Langue Français
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SOMMAIRE
Le Conseil général de l’armement
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1.1 Les textes fondateurs et les missions.....................................................................................................3
1.2 La composition............................................................................................................................... ........4
1.3 La structure permanente.......................................................................................................................4
1.4 Le fonctionnement............................................................................................................................... ..5
Les activités
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2.1 Les réunions du Conseil.........................................................................................................................6
2.1.1 Réunion du 24 février 2003.............................................................................................................6 2.1.2 Réunion du 9 décembre 2003..........................................................................................................8
2.2 Les activités de la structure permanente...........................................................................................11
2.2.1 Le Club du Conseil........................................................................................................................11 2.2.2 Les clubs sectoriels........................................................................................................................13 2.2.3 Autres activités conduites par le secrétariat général......................................................................14 2.2.4 Activités de la section études générales..........................................................................................16 2.2.5 Activités de la section études techniques........................................................................................17 2.2.6 Activités de la section carrières......................................................................................................19
3 Les rapports remis en 2002 et 2003
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3.1 Sections études générales.....................................................................................................................20 3.1.1 Préparation des décisions d'investissement en faveur de la recherche et de la technologie liées à la défense............................................................................................................................... .....20 3.1.2 Contribution du ministère de la défense à la lutte contre le terrorisme considérée sous l'aspect de la sécurité globale.....................................................................................................................21 3.1.3 Permanence à la mer du groupe aéronaval : considérations sur le choix d'un deuxième porte-avions............................................................................................................................... .............21 3.1.4 Fonction armement et externalisation..........................................................................................22 3.1.5 Recherche et technologie liées à la défense : évolution dans le contexte européen.........................22 3.1.6 Fonction armement : comparaison des formations et des cursus des personnels en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et aux USA.................................................................................23
3.2 Section études techniques...................................................................................................................24 3.2.1 Formation : plan stratégique des écoles d'ingénieurs sous tutelle du ministère de la défense .......24 3.2.2 Prise en compte de nouvelles menaces majeures à l'horizon 2030................................................25 3.2.3 Antimissile balistique : conditions de réalisation d'une capacité de défense de théâtre................26 3.2.4 Evolution du rôle de la fonction armement dans le renseignement..............................................27 3.2.5 Défense informatique : approche globale de la sécurité et proposition d'une politique................27 3.2.6 Formation des ingénieurs de l'armement : perspectives européennes à l'échéance 2010..............28 3.2.7 Espace militaire européen.............................................................................................................29 3.2.8 Management des connaissances : rôle dans la fonction armement...............................................29
1 Le Conseil général de l’armement
1.1 Les textes fondateurs et les missions
Le décret n°8 avril 1988, puis le décret n88-349 du °99-937 du 4 novembre 1999 qui l’a abrogé, ont institué un conseil général de l’armement auprès du ministre de la défense.
Le conseil général de l’armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l’armement et aux industries de défense. A ce titre, il examine les questions concernant : les évolutions de la fonction armement dans son ensemble et de la place de celle-ci au sein de l’Etat ; les progrès de la construction européenne dans le domaine de l’armement ; les mutations des industries de défense ; l’incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l’évolution des armements ; les activités scientifiques, techniques et industrielles du ministère de la défense ; les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l’informatique scientifique et technique ou de sécurit pyrotechnique, bactériologique et chimique ; des ingénieurs des corps militaires de l’armement ;l’emploi la formation donnée aux ingénieurs des corps militaires de l’armement durant toute leur carrière.
Le conseil général de l’armement présente de profondes ressemblances avec le conseil général des mines, le conseil général des technologies de l’information (ancien conseil général des télécommunications), le conseil général des ponts et chaussées, le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts :
Tous sont présidés de droit par le ministre dont ils dépendent. Tous donnent des avis dans les domaines de leur compétence. impliqués dans la gestion d’un corps recruté à la sortie de l’école polytechnique.Tous sont Tous sont intéressés par les questions de formation. pôle études et un pôle carrières : ils sont organisés en sections.Tous comportent un disposent d’une structure permanente animée par un vice-président et un secrétaire général.Tous
De ce fait, il n’est pas étonnant que le conseil général de l’armement entretienne des relations permanentes avec ses homologues. Ainsi, en matière d’innovation dans les entreprises, il existe une entité commune aux conseils généraux des mines, des technologies de l’information et de l’armement. Un groupe de réflexion sur la formation et les écoles des ministères techniques associe, en plus des précédents, le conseil général des ponts et chaussées, celui du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi que l’INSEE.
Mais il y a aussi des différences sensibles. Ainsi, le conseil général de l’armement présente quatre originalités : Il est le seul concerné par un corps ne recrutant pas à l’école polytechnique ; son rôle vis-à-vis des ingénieurs des études et techniques d’armement (IETA) est le même que vis-à-vis des ingénieurs de l’armement (IA).
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