Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)

Patrick Ollier fait le bilan de l'activité de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature : 302 réunions, 118 auditions, 54 lois examinées, publication de 12 rapports d'information. Il porte un regard rétrospectif sur les méthodes de travail utilisées en matière de travail législatif, de lois de finances, de suivi de l'application des lois, d'information et de contrôle.