Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le maintien en condition opérationnelle de la flotte

Ce rapport, établi dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances, rend compte d'un contrôle sur pièce et sur place du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale. Trois parties le composent : la première analyse la crise multiforme du maintien en condition opérationnelle ; la seconde décrit la réforme, adaptée à la crise, par la création du Service de soutien de la flotte (SSF) ; la troisième présente le rôle du SSF en tant que maître d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale. Il propose les conditions d'organisation optimale de la maintenance des équipements et de la gestion des matériels de rechange et examine le rôle et les responsabilités des acteurs concernés (Etat-major de la marine, service de soutien de la flotte, délégation générale pour l'armement et DCN-SA).